PATRIMONIALE OTTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRIMONIALE OTTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.686.170

Publication

04/06/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ddpass

'I~ ifllt~L

CIE ci.).mFjci:

Mi:1 2613

êïerifë;eF'''.

N° d'entreprise : O3 U 7-e)

Dénomination

(en entier) : PATRIMONIALE OTTE SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Ensival), rue Grand Ville, 81/83

(adresse complète)

Rése at Monif belt

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Audrey BROUN, notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Oison, en date du 22 mai 2013, il résulte que

1) Monsieur KIRAÇ Ilkin, né à Ûrgup (Turquie), le 09/02/1981, de nationalité belge, domicilié à 4800

Verviers Rue de Oison 174,

et

2) Madame CALIM Ozlem, née à Verviers, le 26/03/1978, de nationalité belge, domiciliée à 4800 Verviers Rue de Dison 168 Boîte: troisième étage

(époux mariés sous le régime légal à défaut de contrat ni avant ni en cours de mariage) dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-+lité limitée.

La société est dénommée: "PATRIMONIALE OTTE SPRL"

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Ensival) Rue Grand Ville 81183.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

-acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble et à ces fins souscrire toutes obligations hypothécaires ou autres;

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

-toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé â quarante mille euros (40.000,00 EUR)

Il est représenté par CENT parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément â la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par chacun des deux fondateurs pour une moitié, et

ce quelle que soit la manière dont est libellée l'attestation bancaire annexée â l'acte (régime de communauté), à

qui il est en conséquence attribué

à Monsieur KIRAÇ Ilkin, cinquante parts sociales (CINQUANTE parts).

à Madame CALIM Ozlem cinquante parts sociales (CINQUANTE parts sociales)

Toutes les parts sociales sont libérées intégralement soit à concurrence de quarante mille euros (40.000,00

EUR), somme qui est d'ares et déjà à la disposition de la société.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par l'article deux cent

vingt-quatre (224) du code des sociétés,

Cette attestation datée du trois mai deux mille treize (3/5/2013) délivrée par la Banque BNP PARIBAS

FORTIS est restée annexée à l'acte de constitution. Elle porte qu'une somme de quarante mille euros a été

déposée sur le compte spécial numéro BE55 0016 9696 1244 ouvert au nom de la société en formation.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant fa gestion journalière doivent être accomplis

conjointement

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin à

quinze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convoc'tions.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant

La première assemblée se tiendra le lundi 15 juin 2015

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd'hui (constitution) pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quatorze (31/12/2014)

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par ie

Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge

du vingt-six juin suivant

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés,

£

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non : amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Après que la société a été ainsi constituée, réunis en assemblée générales, les associés, à l'unanimité ont nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée . illimitée : Monsieur KIRAÇ Ilkin, qui a accepté ce mandat

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera/seront gratuit(s)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec ie présent extrait ;

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Réservé MI " Moniteur belge

Le signataire : Notaire Audrey BROUN, associée de résidence à DISON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Aq yerso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0287-009

Coordonnées
PATRIMONIALE OTTE

Adresse
RUE GRAND VILLE 81-83 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne