PAUL ROSOUX AVOCAT

Dénomination : PAUL ROSOUX AVOCAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 477.027.687

Publication

09/05/2014

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv.

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Dua� d'Arona 4 28 N

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III

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N� d'entreprise : 0477.027.687.

D�nomination

(enentier): f C eoS�UX AVQCA i

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e

Si�ge : 4280 Hannut, Grand Place, 10

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts- Augmentation de capital-

D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Philippe CR1SMER, Notaire � la r�sidence de Fexhe Le Haut Clocher, en date du 24 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'associ� unique de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �Paul ROSOUX AVOCAT� dont le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, Grand Place, 10 inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0477.027.687, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe CRISMER, soussign� en date du quatre mars deux mille deux, publi� par extraits aux Annexes du Moniteur belge sous r�f�rences 20020319-203

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour ainsi d�clar�.

EXPOSE PRESIDENTIEL

� Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire sous seing priv� des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Paul ROSOUX AVOCAT � dress� en date du 21 d�cembre 2013, i1 a �t� d�cid� ce qui suit :

� L'ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT:

D�cision ou non d'une distribution de dividendes intercalaires d'un million d'euros (1.000.000 �) � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t�, telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011 et approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui s'est tenue le 30 juin 2012.

Cette d�cision doit �tre envisag�e dans le cadre du nouvel article 537 du C.I.R. 1992 qui dispose (alin�a 1) que:

� Par d�rogation aux articles 171, 31�mement, et 269, paragraphe ler , 1�,

le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 pourcents pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013, � condition et dans la mesure ou au moins le montant re�u, est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014 �

DEC1SION DE L'ASSEMBLEE

L'ordre du jour �tant expos�, l'associ� unique prend ensuite les d�cisions suivantes

1.- L'associ� unique d�cide de la distribution d'un dividende intercalaire brut d'un million d'euros (1.000.000 � ) � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t� telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011 et approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui s'est tenue le 30 juin 2012,

Sur ce dividende brut d'un million d'euros.sera pr�lev� par la soci�t� un pr�compte mobilier de 10 pourcents, soit 100.000 � lequel sera pay� � I'Etat au plus tard le 05/01/2014,

2.- La distribution de ce dividende intercalaire est effectu�e conform�ment � l'art. 537 du CIR 1992,

L'associ� unique pr�cise de mani�re officielle qu'il s'engage irr�vocablement � affecter imm�diatement l'int�gralit� de ce dividende net (per�u donc en provenance des r�serves tax�es pr�cit�es) � la souscription et � la lib�ration int�grale d'une augmentation de capital � op�rer dans le cadre de l'article 537 pr�cit� et � effectuer en num�raire � concurrence d'un montant de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 Eur)

Cette AGE se tiendra au plus tard le 31/03/2014 conform�ment � l'addendum du 13/11/2013 � la circulaire CLRH.233/629.295

Dans ce cadre, le Notaire CRISMER de Fexhe-le-Haut-Clocher, sera sollicit� prioritairement afin d'acter l'augmentation de capital en num�raire � intervenir conform�ment aux dispositions pr�cit�es.

Les pr�sentes d�cisions sont approuv�es � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e.

Apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal, la s�ance est lev�e � 21 heures�

En suite de quoi Monsieur le Pr�sident a requis le Notaire CRISMER d'acter ce qui suit

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Augmentation du capital social

- Augmentation du capital social � concurrence de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 Eur) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS � NEUF CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (918.600,00 Eur) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces -� concurrence d'un m�me montant- par le seul associ� de la soci�t�, �tant pr�cis� qu'il en r�sultera un strict maintien du nombre de parts sociales de la soci�t� et une majoration de la valeur des parts sociales existantes comme dit ci-apr�s ; ii est confirm� � toutes fins utiles que cette augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des imp�ts sur les revenus de 1992, tel que modifi� par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.

- Maintien du nombre de parts sociales.

- Application du droit de souscription pr�f�rentiel.

- R�alisation de l'apport. Majoration de la valeur des parts sociales.

- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et insertion d'un article 5 bis relatif � l'historique de la formation du capital

3. Pouvoirs du g�rant concernant la coordination des statuts

B. L'int�gralit� du capital social �tant repr�sent� et l'associ� unique �tant pr�sent, il n'est pas n�cessaire de justifier l'envoi de convocation.

C. Toutes les parts sociales sont nominatives et ici r�unies, l'assembl�e peut donc valablement d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

D. Pour �tre admises, les propositions figurant � l'ordre du jour sous le point 1 et 2 doivent r�unir la majorit� des trois/quarts (3/4) des voix attach�es aux parts sociales repr�sent�es, et celle sous le point 3 la simple majorit� des m�mes voix.

E. Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'assembl�e a abord� son ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 d�cembre 2013

a)Augmentation du capital social

Comme indiqu� ci-dessus, le Pr�sident rappelle que cette augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des imp�ts sur les revenus de 1992, tel que modifi� par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.

Le Notaire soussign� a attir� l'attention de la comparante sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :

� Art. 537. Par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � 1er, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ter octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration vis�e � l'alin�a 1 er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre

1� le produit

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode

imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 p.c. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais

professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction

de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital

suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a 1 er, 2�, comme un dividende. Le taux

de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou'

attribu�s.

1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des

soci�t�s sont consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au

cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des

personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �

L'assembl�e d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 Eur) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS � NEUF CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (918.600,00 Eur) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces -� concurrence d'un m�me montant- par le seul associ� de la soci�t�, �tant pr�cis� qu'il en r�sultera un strict maintien du nombre de parts sociales de la soci�t� et une majoration de la valeur des parts sociales existantes comme dit ci-apr�s.

Vote: cette d�cision est adopt�e � l'unanimit�.

b) Maintien du nombre de parts sociales:

L'assembl�e d�cide en cons�quence de maintenir le nombre des parts sociales existantes, qui sont sans

d�signation de valeur nominale.

Vote: cette d�cision est adopt�e � l'unanimit�.

c) Application du droit de souscription pr�f�rentiel

L'assembl�e constate � l'unanimit� que le droit de pr�f�rence pr�vu par le code des soci�t�s et par l'article

7 des statuts est strictement respect�.

cl) Intervention-R�alisation de l'apport:

L'associ� unique apr�s avoir pris connaissance de ce qui pr�c�de, d�clare :

-bien conna�tre les statuts de la pr�sente soci�t�, les modifications qui sont propos�es � l'ordre du jour de la

pr�sente assembl�e d'apporter aux dits statuts, ainsi que la situation financi�re de ladite soci�t�,

-vouloir souscrire � ladite augmentation de capital et lib�rer imm�diatement sa souscription pour totalit� par

un apport en num�raire total de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 Eur)

En sorte qu'une somme totale de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 Eur)

se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Cette somme est d�pos�e en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� sous la rubrique

"augmentation de capital" � la Banque ING sous le num�ro BE 23 3631 2871 4491

L'attestation justifiant le d�p�t est pr�sent�e et remise au Notaire soussign�.

- accepter que cet apport ne soit pas r�mun�r� par de nouveaux droits sociaux du fait qu'il poss�de l'int�gralit� du capital de la soci�t� et que chaque part sociale sans d�signation de valeur nominale repr�sente un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social et reconna�tre que l'augmentation de capital qui pr�c�de entra�ne une majoration de la valeur des parts sociales existantes.

e) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :

L'associ� unique constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e et que le capital social est en cons�quence port� � NEUF CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (918.600,00 Eur) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

R�serv� Volet B - Suite

au

Monitr

belge

DEUXIEME RESOLUTION Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et insertion d'un officie 5 bis relatif � l'historique de la formation du capital.

a) Article 5:

Le texte de cet article est supprim� et remplac� parle texte suivant:

� Article 5:

Le capital social est fix� � la somme de NEUF CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (918.600,00

Eur). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune unlcenti�me (11100i�me) de Vavoir social �

b) Un article 5bis "Historique du capital" est ins�r� et est libell� comme suit:

� Article 5bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la soci�t� en date du 4 mars 2002, le capital social souscrit a �t� fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

Aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dress� par le Notaire Philippe CRISMER � Fexhe-le-Haut Clocher en date du 24 janvier 2014, le capital a �t� augment� � concurrence de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 Eur) et port� � NEUF CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (918.600,00 Eur) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces -� concurrence d'un m�me montant- par l'associ� unique de la soci�t�, �tant pr�cis� qu'il en est r�sult� un strict maintien du nombre de parts sociales existantes et une majoration de la valeur desdites parts �.

Vote: cette d�cision est adopt�e article par article � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge TROISIEME RESOLUTION -Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent et pour proc�der � la mise � jour des statuts.

Les frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelle que forme que ce soit qui sont ou seront r�clam�s en raison de l'augmentation de capital sont � la charge exclusive de la SPRL Paul ROSOUX AVOCAT et s'�l�vent � la somme de 1.904,93 Eur (publication au Moniteur belge et TVA comprise)

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

pour extrait analytique conforme

philippe CRISMER

Notaire

D�pos� en m�me tant qu'une exp�dition d�livr�e avant enregistrement du proc�s verbal d'assembl�e g�bn�rale extraordinaire dress� en date du 24 janvier 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : HUT000294
06/08/2012 : HUT000294
25/07/2011 : HUT000294
16/11/2010 : HUT000294
04/08/2010 : HUT000294
05/08/2008 : HUT000294
02/08/2007 : HUT000294
03/08/2006 : HUT000294
28/07/2005 : HUT000294
09/08/2004 : HUT000294
05/08/2015 : HUT000294
19/08/2003 : HUT000294
19/03/2002 : HUT000294
01/09/2016 : HUT000294

Coordonnées
PAUL ROSOUX AVOCAT

Adresse
GRAND PLACE 10 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

PAUL ROSOUX AVOCAT

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Coordonnées PAUL ROSOUX AVOCAT

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