PAVEL PRO EUROPA

Société en nom collectif


Dénomination : PAVEL PRO EUROPA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 539.988.013

Publication

15/10/2013
ÿþA

(en entier) : PAVEL PRO EUROPA

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

MARDI 01.10.2013

ACTE SOUS SEING PRIVE

LES SOUSSIGNES ;

*Monsieur COLOMPAR PAVEL, domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et dont le

numéro national est 68.05.30-543.20 ,

*Madame COLOMPAR CAMELIA ,domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et né le

05.12.1967

Ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination « PAVEL PRO EUROPA

SNC»

Dont fes statuts sont les suivants ;

TITRE I :RAISON SOCIALE ,OBJET ,DUREE

ARTICLE 1

Les asoociés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

*PAVEL PRO EUROPA * SNC

Les associés sont actuellement :

Monsieur COLOMPAR PAVEL, domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et dont le numéro

national est 68.05.30-543.20 .

*Madame COLOMPAR CAMELIA ,domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et N2 LE

05.12.1967.

ARTICLE 2

Le sége social est établi RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN

Il peut etre transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance ,

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités ;

-construction,preparation de sites,démolition d'immeubles et terasements ,le deblayage des chantiers

-terrassement :creusement ,comblement ,nivellemant de chantiers ,ouverture de tranchées

-autres travaux d'aménagement,l'exexcution de forages horizontaux

-travaux d'installation générale

-travaux d'isolation

-le nettoyage de batiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-le nettoyage à la vapeur ,fe sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

batiments

-l'exécution de travaux de rejointoiement

-pose de chape

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre

-le montage de menuiseries extériures et intérieures : portes,fenêtres,escaliers , placards,cuisines équipées,équipements pour magasins,dormants de portes et fenêtres, etc.

-le montage de cloisons mobiles;le revêtement de murs,de plafonds,etc.

-pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres materiaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il

II

.11311111111

Il

N° d'entreprise : 0.5 3 a9. C óe, C Jd3 Dénomination

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gretteerlegt bai der Kanzlel

des Handelsgerichts EUPEN

0 4 -10- 2013

IN

der Greffier

Grefte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-soudure

-montage et démontage d'echafaudages et plates-foeme de travail

-l'instalation de stores et bannes

-conseil en systèmes informatiques

-autres activités de realisations de logiciels

-traitement de données

-entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

-activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500

kilos de charge utile

- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé , professionnel , commercial et industriel

-le jardinage et l'aménagement

- le démenagement , le montage et le démontage de meubles

- l'achat , la vente , l'import , !'export , la représentation et !a diffusion de tous produits et marchandises ,

- le remorquage et le dépannage routier

- activités de sécurité privée

- l'exploatation de :

.atelier de fabrication de tous produitsde boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires

. tous snack-bars , brasseries, hôtels, rrestaurants , tavernes , cafés ou cabrets discothèques , buffets ,

vestiaires pour publics , location de places , sallesd'organisation , de banquets et de service traiteur

,cyber café , centre Internet

-le messagerie , les services de fax , de cabines téléphoniques et de photocopies , de laboratoires de

développement photos , d'atelier de tournage , d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques

. de taxis , car-wash , station service , garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur

neufs et d'occassion

-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son

objet,

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Elle pourra etre dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE Il :CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 3000,00 Eur .

Ce dernier est divisé en 300 parts sociales ,sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part

égale du capital social ,sans préjudice des conventions particulièrs intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

" 200 parts à Monsieur COLOMPAR PAVEL

.100 parts à Madame COLOMPAR CAMELIA

ensemble :100% représenté parts 300 parts sociales ,représentant l'intégralité du capital social .

TITRE III : RETRAIT ,CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

Aucun associé ne peut se retirer de la société ,ni céder tout ou partie de sa part ,ni concéder un droit rée! ou personnel sur celle  ci ,ni s'associer une tierce personne relativement à sa part ,sans le consentement expreès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément ,le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci après.

Toutfois ,les cession entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation ,pourront se faire liberement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre ,moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 7

Monsieur COLOMPAR PAVEL est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société. Il déclare

accepter ce mandat .

Madame COLOMPAR CAMELIA est désigné en qualité de associé actif pour la durée de la société. II

déclare accepter ce mandat .

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société et il représente la société à l'égard des tiers at en justice.

Le gérant peut ,pour une durée fixée par lui ,déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataire spéciaux ,associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale ,le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemble générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,tésetvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions ,régulièrement prises ,sont obligatoires pour tous.Sont notamment de ta compétence de

l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* Vaprobation du bilan

* augmentation ou diminution du capital

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts ,y comprisla dissolution anticipée de la société

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décision de l'assemblée générale sont prises à la majoritésimple des voix valablement émises ,quel que

soit le nombre des associés présents,

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du 1 fevrier 2013 au 31 janvier de la année suivante.

Par exception ,le premier exercice commence le jour de depot de l'acte et se cloture le trente et un janvier

2015 ( 31.01.2015),

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le premier mardi du mois

mai à 19 heures.Pour la premiére fois en 2015.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10

En cas de dissolution de la société ,pour quelque raison que ce soit ,la liquidation sera faite par les soins

des gérantes en fonction.

A defaut de gérant ,un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront

ses pouvoirs.

En cas de liquidation ,l'actif net de la société ,après apurement de toutes les charges ,sera réparti entre les

associés ,dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ,les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

Fait à Bruxelles le 01/10/ 2013,en autant d'exemplaires que de partie intéressées.

Signature des associés :

COLOMPAR PAVEL

COLOMPAR CAMELIA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

(en entier) : PAVEL PRO EUROPA

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

MARDI 01.10.2013

ACTE SOUS SEING PRIVE

LES SOUSSIGNES ;

*Monsieur COLOMPAR PAVEL, domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et dont le

numéro national est 68.05.30-543.20 ,

*Madame COLOMPAR CAMELIA ,domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et né le

05.12.1967

Ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination « PAVEL PRO EUROPA

SNC»

Dont fes statuts sont les suivants ;

TITRE I :RAISON SOCIALE ,OBJET ,DUREE

ARTICLE 1

Les asoociés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

*PAVEL PRO EUROPA * SNC

Les associés sont actuellement :

Monsieur COLOMPAR PAVEL, domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et dont le numéro

national est 68.05.30-543.20 .

*Madame COLOMPAR CAMELIA ,domicilié RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN et N2 LE

05.12.1967.

ARTICLE 2

Le sége social est établi RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN

Il peut etre transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance ,

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités ;

-construction,preparation de sites,démolition d'immeubles et terasements ,le deblayage des chantiers

-terrassement :creusement ,comblement ,nivellemant de chantiers ,ouverture de tranchées

-autres travaux d'aménagement,l'exexcution de forages horizontaux

-travaux d'installation générale

-travaux d'isolation

-le nettoyage de batiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-le nettoyage à la vapeur ,fe sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

batiments

-l'exécution de travaux de rejointoiement

-pose de chape

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre

-le montage de menuiseries extériures et intérieures : portes,fenêtres,escaliers , placards,cuisines équipées,équipements pour magasins,dormants de portes et fenêtres, etc.

-le montage de cloisons mobiles;le revêtement de murs,de plafonds,etc.

-pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres materiaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il

II

.11311111111

Il

N° d'entreprise : 0.5 3 a9. C óe, C Jd3 Dénomination

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gretteerlegt bai der Kanzlel

des Handelsgerichts EUPEN

0 4 -10- 2013

IN

der Greffier

Grefte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-soudure

-montage et démontage d'echafaudages et plates-foeme de travail

-l'instalation de stores et bannes

-conseil en systèmes informatiques

-autres activités de realisations de logiciels

-traitement de données

-entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

-activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500

kilos de charge utile

- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé , professionnel , commercial et industriel

-le jardinage et l'aménagement

- le démenagement , le montage et le démontage de meubles

- l'achat , la vente , l'import , !'export , la représentation et !a diffusion de tous produits et marchandises ,

- le remorquage et le dépannage routier

- activités de sécurité privée

- l'exploatation de :

.atelier de fabrication de tous produitsde boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires

. tous snack-bars , brasseries, hôtels, rrestaurants , tavernes , cafés ou cabrets discothèques , buffets ,

vestiaires pour publics , location de places , sallesd'organisation , de banquets et de service traiteur

,cyber café , centre Internet

-le messagerie , les services de fax , de cabines téléphoniques et de photocopies , de laboratoires de

développement photos , d'atelier de tournage , d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques

. de taxis , car-wash , station service , garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur

neufs et d'occassion

-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son

objet,

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Elle pourra etre dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE Il :CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 3000,00 Eur .

Ce dernier est divisé en 300 parts sociales ,sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part

égale du capital social ,sans préjudice des conventions particulièrs intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

" 200 parts à Monsieur COLOMPAR PAVEL

.100 parts à Madame COLOMPAR CAMELIA

ensemble :100% représenté parts 300 parts sociales ,représentant l'intégralité du capital social .

TITRE III : RETRAIT ,CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

Aucun associé ne peut se retirer de la société ,ni céder tout ou partie de sa part ,ni concéder un droit rée! ou personnel sur celle  ci ,ni s'associer une tierce personne relativement à sa part ,sans le consentement expreès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément ,le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci après.

Toutfois ,les cession entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation ,pourront se faire liberement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre ,moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 7

Monsieur COLOMPAR PAVEL est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société. Il déclare

accepter ce mandat .

Madame COLOMPAR CAMELIA est désigné en qualité de associé actif pour la durée de la société. II

déclare accepter ce mandat .

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société et il représente la société à l'égard des tiers at en justice.

Le gérant peut ,pour une durée fixée par lui ,déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataire spéciaux ,associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale ,le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemble générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,tésetvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions ,régulièrement prises ,sont obligatoires pour tous.Sont notamment de ta compétence de

l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* Vaprobation du bilan

* augmentation ou diminution du capital

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts ,y comprisla dissolution anticipée de la société

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décision de l'assemblée générale sont prises à la majoritésimple des voix valablement émises ,quel que

soit le nombre des associés présents,

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du 1 fevrier 2013 au 31 janvier de la année suivante.

Par exception ,le premier exercice commence le jour de depot de l'acte et se cloture le trente et un janvier

2015 ( 31.01.2015),

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le premier mardi du mois

mai à 19 heures.Pour la premiére fois en 2015.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10

En cas de dissolution de la société ,pour quelque raison que ce soit ,la liquidation sera faite par les soins

des gérantes en fonction.

A defaut de gérant ,un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront

ses pouvoirs.

En cas de liquidation ,l'actif net de la société ,après apurement de toutes les charges ,sera réparti entre les

associés ,dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ,les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

Fait à Bruxelles le 01/10/ 2013,en autant d'exemplaires que de partie intéressées.

Signature des associés :

COLOMPAR PAVEL

COLOMPAR CAMELIA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAVEL PRO EUROPA

Adresse
RUE BERGSTRASSE 150 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne