PAYS DE HERVE - FUTUR

Association sans but lucratif


Dénomination : PAYS DE HERVE - FUTUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.258.203

Publication

09/07/2014
ÿþ MOD 2.2

(nri' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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30 JUIN

Le Or

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N° d'entreprise : 0478.258.203



PAYS DE HERVE-FUTUR

ASBL

VAL DIEU 230, 4880 AUBEL

Registre des membres et représe tants/Démission et nomination d'administrateurs! Nomination d s membres du Bureau Exécutif

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de Pays de Herve-Futur du 28 juin 2013

1. Registre des membres et représentants

A la suite des élections communales du 14 octobre 2012, les représentants effectifs et suppléants, à l'Assemblée Générale, des communes membres du Groupe A ont été modifiés, ainsi que les administrateurs représentant ces communes au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, la Commune de Raeren a fait part, par la décision de son Conseil Communal du 28 janvier 2013, de son souhait de se retirer de l'ASBL.

Par conséquent, parmi les membres effectifs, le Groupe A (Communes, représentées par les délégués effectifs [et délégués suppléants]) est dorénavant constitué de;

1.Commune d'Aube!, numéro d'entreprise 0207.370.459, établie à Place Nicole 1, 4880 Aubel, représentée par V. Stas et B. Stassen [T. Mertens et B. Willems-Léger] ;

2.Commune de Baelen, numéro d'entreprise 0206.621.678 établie à Rue de la Régence 1, 4837 Baelen, représentée par R-M. Parée et J. Xhaufiaire [A. Derome et A. Scheen];

3.Ville de Herve, numéro d'entreprise 0207.371.647 établie à Rue du Collège 26, 4650 Herve, représentée par V. Beckers et M. Drouguet [M. Drouguet et G. Fabris];

4.Commune de Lontzen/Gemeinde Lontzen, numéro d'entreprise 0207.368.974, établie à Rue de l'Eglise 46, 4710 Lonten, représentée par R. Franssen et M. Crutzen [L. Ortmanns et A. Lecert];

5.Commune d'Olne, numéro d'entreprise 0207.372.736, établie à Rue Village 37, 4877 Ohe, représentée par S. Nottebom et G. Senden [D. Kempeneers et M. Baguette];

6.Commune de Pepinster, numéro d'entreprise 0206.621.282, établie à Rue Neuve 35, 4860 Pepinster, représentée par D. Quadflieg et J. Detiffe [N, Lee:lue et A. Evrard];

7,Commune de Plombières, numéro d'entreprise 0216.695.129, établie à Place du 3ème Millénaire 1, 4850 Plombières, représentée par J. Bellefiamme-Schmit et J. Austen [G. Brasseur-Pinckers et M-H. Hagelstein-Didden];

8.Commune de Soumagne, numéro d'entreprise 0207.347.396, établie à Avenue de la Coopération 38, 4630 Sou magne, représentée par A. Delchef et J-M. Keris [V. Meurent et M. Mordant];

9.Commune de Thimister-Clermont, numéro d'entreprise 0216.695.327, établie à Centre 2, 4890 Thimister-. Clermont, représentée par L. Demonceau et C. Huynen-Delhez [G. Schreurs et J. Pirenne].

2. Démission des administrateurs sortants

Certains administrateurs représentants des communes membres du Groupe A, non réélus, sont donc démissionnaires. Par ailleurs, un administrateur, représentant d'une association membre du Groupe B, est également démissionnaire.

L'assemblée générale a pris acte des démissions des administrateurs suivants:

" Leon Stassen, n° d'identification du registre national z 57.10.08-155.96, domicilié à Neer-Aubel 2, 4880 Aubel, représentant de la Commune d'Aube!, numéro d'entreprise 0207.370.459, établie à Place Nicola( 1, 4880 Aube!;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

'Francis Bebronne, n° d'identification du registre national : 72.01.23-147.03; domicilié Allées des Saules 2, 4837 Baelen, représentant de la Commune de Baelen, numéro d'entreprise 0206.621.678 établie à Rue de la Régence 1,4837 Baelen;

" Jean-Paul Mawet, n° d'identification du registre national : 66.07.25.011.76 domicilié à Clos du Stockay 8, 4821 Andrimont, représentant de Ia Commune de Dison, numéro d'entreprise 0206.644.444 établie à Rue Albert ter 66, 4820 Oison ;

'Joseph Austen, n° d'identification du registre national 47.04.04-127.89 domicilié Rue du Château de Broich 27, 4860 Montzen représentant de la Commune de Plombières, numéro d'entreprise 0216.695,129, établie à Place du 3ème Millénaire 1, 4850 Plombières;;

" Mario Piel, n° d'identification du registre national : 71.03.10.143.02, domicilié à Kinkebahn 137, 4731 Eynatten, représentant de Ia Commune de Raeren/Gemeinde Raeren, numéro d'entreprise 0207.367.984, établie à Hauptstrasse 26, 4730 Raeren ;

" Jeart-Luc Nix, n° d'identification du registre national : 63.02.04.213.34 domicilié rue de Verviers 60, 4841 Welkenraedt représentant de l'Agence de Développement Local de Lontzen-Plombières-WeIkenraedt, numéro d'entreprise 0898.446.761, établie à Rue du Chemin de fer 25, 4860 Plombières,

3.Nomination des nouveaux administrateurs

L'Assemblée Générale a ratifié la liste des nouveaux membres du Conseil d'Administration

" Véronic Stas, n° d'identification du registre national : 62.11.11-234.39, domiciliée à Ten Eisen 45, 4880 Aubel, représentante de la Commune d'Aube!, numéro d'entreprise 0207.370.459, établie à Place Nicolaï 1, 4880 Aubel

.Rose-Marie Parée, n° d'identification du registre national : 59.10.12-148.25, domiciliée à Chemin du Giesberg, 4, 4837 Baelen, représentante de Ia Commune de Baelen, numéro d'entreprise 0206.621.678 établie à Rue de la Régence 1, 4837 Baelen;

'Josiane BeIlefiamme-Schmit, n° d'identification du registre national : 60.03.31-13027, domiciliée Place Communale 29, 4860 Plombières, représentante de la Commune de Plombières, numéro d'entreprise 0216.695.129, établie à Place du 3ème Millénaire 1,4850 Plombières;;

'Joseph Austen, n° d'identification du registre national : 47.04.04-127.89 domicilié Rue du Château de Broich 27, 4860 Montzen représentant de l'Agence de Développement Local (ADL) de Lontzen- Plombières-Welkenreedt, numéro d'entreprise 0898.446.761, établie à rue du Chemin de Fer 26, 4850 Plombières.

Les administrateurs suivants, représentants de communes et d'associations membres effectives, conservent donc leur mandat :

" Victor Beckers, n° d'identification du registre national ; 57.09.03-323.71; domicilié Rue Jardon 6, 4850 Herve, représentant de la Ville de Herve, numéro d'entreprise 0207.371.647 établie à Rue du Collège 26,4650 Herve;

'Roger Franssen, n° d'identification du registre national : 61.06.23-269.73, domicilié Chemin du Moulin 29, 4710 Lonten, représentant de la Commune de Lontzen/Gemeinde Lontzen, numéro d'entreprise 0207.365.974, établie à Rue de l'Eglise 46, 4710 Lontzen

-Servais Nottebom, n° d'identification du registre national : 61.03.17-315.73, domicilié à Froidheid 3, 4877 Olne, représentant de la Commune d'Olne, numéro d'entreprise 0207.372.736, établie à Rue Village 37, 4877 Ome;

'Dons Quadflieg, n° d'identification du registre national: 61.04.22-242,19, domiciliée à Bouhais 16, 4860 Pepinster, représentante de la Commune de Pepinster, numéro d'entreprise 0206.621.282, établie à Rue Neuve 35, 4860 Pepinster;

ª% Delchef, n° d'identification du registre national : 62,11.27-169.12, domicilié Rue Arnold Trillet 100, 4630 Soumagne, représentant de la Commune de Soumagne, numéro d'entreprise 0207.347.396, établie à Avenue de la Coopération 38,4630 Soumagne ;

'Lambert Demonceau, n° d'identification du registre national ; 57.03.03-233.22 domicilié Verte Vo1e27, 4890 Thimister-Clermont, représentant de la Commune de Thimistertfermont, numéro d'entreprise 0216.695.327, établie à Centre 2,4890 Thimister-Clermont ;

" Joseph Vandeberg, n° d'identification du registre national 44.08.26-309.85 domicilié Verte Voie 13, 4890 Thimister-Clermont, représentant de L'ASBL De Bouche à Oreille, numéro d'entreprise 0429,139.282, établie à Verte Voie 13, 4890 Thimister-Clermont ;

-Marc Drouguet, n° d'identification du registre national : 77.07.01-045.39, domicilié Thier Martin 84, 4651 Herve ; représentant de La Fédération Wallonne de l'Agriculture numéro d'entreprise 0473.907.653 et de l'Union des Agricultrices Wallonnes Section Régionale de Verviers, numéro d'entreprise 0447.405.174, établies à Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux ;

-Vincent Laviolette, n° d'identification du registre national ; 64.10.09-185.86, domicilié Rue Coulée 24b, 4860 Pepinster; représentant de La Fondation Rurale de Wallonie, numéro d'entreprise 0415.861.170, établie à Avenue Reine Astrid 14,5000 Namur;

'Benoît Wyzen, n° d'identification du registre national : 62.01.18-185.02 domicilié à Corbillon 8, 4890 Thimister-Clermont.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de Pays de Herve-Futur du 28 juin 2013

1.Désignation des membres du Bureau Exécutif

Les personnes constituant l'ancien bureau sont reconduites dans les mêmes fonctions.

Ràservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par conséquent, le Bureau Exécutif est composé de:

.PRESIDENT : Victor Beckers, domicilié rue Jardon 6, 4850 Fierve, représentant de la Ville de Herve.

-VICE PRESIDENTE : Doris Quadflieg, domiciliée Bouhais 16, 4860 PEPINSTER, représentante de fa

Commune de Pepinster.

NICE PRESIDENT : Alain Delchef, domicilié rue Arnold Trillet 100, 4630 SOUMAGNE, représentant de la

Commune de Soumagne

-TRESORIER Lambert Demonceau, domicilié Verte voie 27, 4890 TFIIMISTER-CLERMONT, représentant

de la Commune de Thimister-Clermont

-SECRETA1RE Benoît Wyzen (ex-administrateur), domicilié Corbillon 8, 4890 THIMISTER-CLERMONT.

-INVITE PERMANENT : Joseph Austen, domicilié we du Château de Broich 26, 4850 MONTZEN,

représentant de l'Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt.

Les procès verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du vingt-huit juin deux mille treize sont déposés avec le présent document.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de Pays de Herve-Futur du 18 décembre 2013 1. Registre des membres

Sous réserve de validation des propositions d'adhésion par les Conseils Communaux respectifs, l'Assemblée Générale ratifie l'admission de la Commune de Welkenraedt et de la Ville de Limbourg en tant que" membres effectifs du Groupe A (Communes).

L'Assemblée Générale prend acte de la décision du conseil communal de la Commune de Dison, en date du 21 octobre 2013, de se désaffilier de Pays de Herve-Futur,

L'Assemblée Générale ratifie également l'admission des Amis de fa Terre  Locale du Pays de Herve en tant que membre adhérent (Associations).

Le procès verbal de l'Assemblée générale du dix-huit décembre deux mille treize est déposé avec le , présent document.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de Pays de Herve-Futur du 28 mai 2014

L'Assemblée Générale ratifie l'adhésion, dans le Groupe A, de

- la Ville de Limbourg qui, par son courrier daté du 3 janvier 2014, confirme son adhésion à PH-F ainsi que

la nomination de ses représentants au CA (J. Soupart) et à l'AG (J. Soupant et M. Bourgeois) ;

- la Commune de Welkenraedt qui, par son courrier daté du 8 janvier 2014, confirme son adhésion à PH-F

ainsi que la nomination de ses représentants au CA (J, Smits) et à l'AG (J. Smits et A. Delhez),

Pour extraits conformes,

Victor BECKERS, Président, Pays de Herve-Futur

ghtitjnneeseudedekergkepogeEofflkitlet : Attetteet NIltuteletttliedultedtrieitisteduresetatibutelEldqapeannameticlegterennees aq;tareauetriricierefepiteenteclisseceiatimietincidtflinrociu'i3oztaltimeeet4jgrOcticlealtitus

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31/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Le Greffier délëgur;

N° d'entreprise : 0478.258.203 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : Pays de Herve-Futur

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Val Dieu 230, 4880 Aubel

Objet de l'acte : Démission d'administrateurslNomination d'administrateurs et des membres du Bureau Exécutif

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de Pays de Herve-Futur du 13 mars 2012

1. Démission des administrateurs sortants

Les administrateurs suivants : Victor Beckers, Eduart Boumans, Joseph Chartier, Jean-Louis Cornet,

Jacqueline Diet, Christian Renard et Benoît Wyzen sont démissionnaires.

L'assemblée générale a pris acte des démissions des administrateurs suivants:

-Victor Beckers domicilié à Rue Jardon, 6, 4650 Herve

-Eduart Boumans domicilié à Rue des Alouettes 5, 4801 Stembert

-Joseph Chartier domicilié à Bebronne, 211, 4654 Chameux

-Jean-Louis Cornet domicilié à Les Houilleux, 635, 4654 Chameux

-Jacqueline Diet domiciliée à Haute Chaineux, 19, 4650 Chaineux

-Christian Renard domicilié à Flac, 114, 4650 Herve

-Benoit Wyzen domicilié à Corbillon, 8, 4890 Thimister-Clermont

Par ailleurs, Benoît Wyzen souhaite poursuivre ses activités au sein de Pays de Herve-Futur et se présente

donc comme candidat membre « ex-administrateur » (Groupe C) au Conseil d'administration.

2. Election du Conseil d'Administration

Pour rappel les communes sont automatiquement candidates au Conseil d'administration (cf. Art.33 des, statuts).

" Les candidats membres du Groupe A (Communes) sont

Aubel, Baelen, Oison, Herve, Lontzen, O1ne, Pepinster, Plombières, Raeren, Soumagne, Thimister-

Clermont.

" Les candidats membres du Groupe B (Associations/organismes) se présentant sont :

*L'Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt représentée par Jean-Luc Nix ;

*De Bouche à Oreille représentée par Joseph Vandeberg ;

"La Fondation Rurale de Wallonie représentée par Vincent Laviolette ;

*La Fédération Wallonne de l'Agriculture/L'Union des Agricultrices Wallonnes représentée par Marc

Drouguet;

" Les candidats membres du Groupe C (Ex-administrateurs) se présentant sont * Benoît Wyzen.

L'Assemblé générale ratifie à l'unanimité la liste des membres au Conseil d'administration

-Léon Stassen, domicilié à Neer Aubel 2, 4880 Aubel, représentant de la Commune d'Aube!, numéro

d'entreprise 0207.370.459, établie à Place Nicola'i 1, 4880 Aubel

-Francis Bebronne, domicilié Allées des Saules 2, 4837 Baelen, représentant de la Commune de Baelen,

numéro d'entreprise 0206.621.678 établie à Rue de la Régence 1, 4837 Baelen ;

-Jean-Paul Mawet, domicilié à Clos du Stockay 8, 4821 Andrimont, représentant de la Commune de Oison, numéro d'entreprise 0206.644.444 établie à Rue Albert ler 66, 4820 Oison ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

" -Victor Beckers, domicilié Rue Jardon 6, 4850 Herve, représentant de la Ville de Herve, numéro d'entreprise

" 0207.371.647 établie à Rue du Collège 26, 4650 Herve ;

-Roger Franssen, domicilié Chemin du Moulin 29, 4710 Lontzen, représentant de la Commune de Lontzen/Gemeinde Lontzen, numéro d'entreprise 0207.368.974, établie à Rue de l'Eglise 46, 4710 Lontzen;

-Servais Nottebom, domicilié à Froidheid 3, 4877 Otne, représentant de ta Commune d'Oine, numéro d'entreprise 0207.372.736, établie à Rue Village 37, 4877 Olne ;

-Doris Quadflieg, domiciliée à Bouhais 16, 4860 Pepinster, représentante de la Commune de Pepinster, numéro d'entreprise 0206.621.282, établie à Rue Neuve 35, 4860 Pepinster;

-Joseph Austen, domicilié Rue du Château de Broich 27, 4850 Montzen représentant de la Commune de Plombières, numéro d'entreprise 0216.695.129, établie à Place du 3ème Millénaire 1, 4850 Plombières ;

-Mario Piel, domicilié à Kinkebahn 137, 4731 Eynatten, représentant de la Commune de Raeren/Gemeinde Raeren, numéro d'entreprise 0207.367.984, établie à Hauptstrasse 26, 4730 Raeren ;

-Alain Delchef, domicilié Rue Arnold Trillet 100, 4630 Soumagne, représentant de la Commune de ' Sournagne, numéro d'entreprise 0207.347.396, établie à Avenue de la Coopération 38, 4630 Soumagne ; - -Lambert Demonceau,domicilié Verte Voie27, 4890 Thimister-Clermont, représentant de la Commune de Thimister-Clermont, numéro d'entreprise 0216.695.327, établie à Centre 2, 4890 Thimister-Clermont ;

-Joseph Vandeberg, domicilié Verte Voie 13, 4890 Thimister-Clermont, représentant de L'ASBL De Bouche à Oreille, numéro d'entreprise 0429.139.282, établie à Verte Voie 13, 4890 Thimister-Clermont ;

-Marc Drouguet, domicilié Thier Martin 84, 4651 Herve; représentant de La Fédération Wallonne de l'Agriculture numéro d'entreprise 0473.907.653 et de l'Union des Agricultrices Wallonnes Section Régionale de Verviers, numéro d'entreprise 0447.405.174, établies à Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux ;

-Vincent Laviolette, domicilié Rue Coulée 24b, 4860 Pepinster ; représentant de La Fondation Rurale de Wallonie, numéro d'entreprise 0415.861.170, établie à Avenue Reine Astrid 14, 5000 Namur ;

- -Jean-Luc Nix, domicilié rue de Verviers 60, 4841 Welkenraedt représentant de l'Agence de Développement Local de Lontzen-Plombières-Welkenraedt, numéro d'entreprise 0898.446.761, établie à Rue du Chemin de fer 25, 4850 Plombières ;

-Benoît Wyzen, domicilié à Corbillon 8, 4890 Thimister-Clermont.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de Pays de Herve-Futur du 13 mars 2012 1.Désignation des membres du Bureau exécutif (art.39 et 50 des statuts)

Le Bureau Exécutif est ratifié à l'unanimité. Il est composé de :

-PRESIDENT : Victor Beckers, domicilié rue Jardon 6, 4850 Herve, représentant de la Ville de Herve,

" VICE PRESIDENT : Alain Delchef, domicilié rue Arnold Trillet 100, 4630 SOUMAGNE, représentant de la Commune de Soumagne.

-TRÉSORIER : Lambert Demonceau, domicilié Verte voie 27, 4890 THIMISTER-CLERMONT, représentant de la Commune de Thimister-Clermont.

" VICE PRESIDENTE : Doris Quadflieg, domiciliée Bouhais 16, 4860 PEPINSTER, représentante de la

i Commune de Pepinster,

-SECRETAIRE : Benoît Wyzen (ex-administrateur), domicilié Corbillon 8, 4890 THIMISTER-CLERMONT.

" INVITE PERMANENT : Joseph Austen, domicilié rue du Château de Broich 27, 4850 MONTZEN, , représentant de la Commune de Plombières,

Les procès verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du treize mars deux mille douze sont déposés avec le présent document.

Pour extraits conformes,

Victor BECKERS, Président, Pays de Herve-Futur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/01/2012
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MOO 2.2

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE rOMMERCE DE VERVIERS

2 8 '7. 2011

Le effrer

Gr :1 fe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 478.258.203 iM ; rianne DEREZE

Dénomination (en entier) : PAYS DE HERVE - FUTUR Greffier en Chef

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : ASBL

CORBILLON, 8 à 4890 THIMSTER - CLERMONT

Modification de statuts



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de 1'ASBL PAYS DE HERVE - FUTUR du 23 novembre 2011

L'assemblée réunie ce 23 novembre 2011 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

L...1

2. Vote des modifications statutaires :

11 est rappelé ce qui suit :

qle projet de modifications statutaires a été envoyé aux membres le 7 octobre 2011, présenté à l'A.G. informative du 19 octobre et proposé à la décision de l'A.G. extraordinaire du 8 novembre 2011 ;

Die quorum requis des 2/3 des membres présents et représentés à l'A.G du 8 novembre n'ayant pas été atteint, ; une nopuvelle A.G. a été convoquée ce 23 novembre relative au même objet ;

7cette A.G. pourra délibérer valablement quel que soit ie nombre de membres présents et représentés et adopter les modifications statutaires proposées à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

"

Un bref échange a lieu concerant le projet de modifications statutaires. Afin d'être en conformité avec la loi, il est précisé que le nombre minimum de membres de l'A.G doit être supérieur au nombre de membres du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

C.A. En conséquence, l'A.G. décide que l'article 6 du projet de modifications statutaires est rectifié comme suit : « Le nombre minimum de membres est fixé à 8 ».

Cette modification étant prise en considération et intégrée au projet de modifications statutaires, il est procédé au vote de celui-ci.

En sa séance du 23 novembre 2011, l'assemblée générale de Pays de Herve-Futur a voté à l'unanimité le projet de modifications statutaires lui proposé.

Le texte de ces modifications statutaires est intégré à ce procès-verbal et en fait intégralement partie.

L'ensemble des dispositions contenues dans le texte de modifications statutaires, ainsi adopté, remplace intégralement le texte des statuts initiaux du 12 février 2002 (Moniteur belge du 10 septembre 2002), modifiés par l'assemblée générale du 8 décembre 2004 (Moniteur belge du 25 avril 2005), modifiés par l'assemblée générale du 25 juin 2009 (Moniteur belge du 17 octobre 2011)

MODIFICATIONS STATUTAIRES ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE PAYS DE HERVE-FUTUR LE 23 NOVEMBRE 2011

Le douze février deux mille deux, entre les soussignés, ci-après dénommés :

1° M. Joseph CHARLIER, demeurant à Bebronne 21,1, 4654 Charneux.

2° M. Raphaël VIELLEVOYE, demeurant route de Maastricht 15, 4651 Battice.

3° M. Dominique HENRARD, demeurant à Champiomont 604, 4654 Charneux.

4° M. Benoît WYZEN, demeurant à Corbillon 8, 4890 Thimister.

5° M. Jean-Louis CORNET, demeurant Les Houilleux 635, 4654 Charneux.

6° M. Philippe WEGNEZ, demeurant rue de la Grotte 23, 4651 Bruyères.

7° M. André JACQUINET, demeurant Renouprez 849, 4654 Charneux,

s'est réunie l'assemblée générale de constitution de l'a.s.b.i. Pays de Herse-Futur, au cours de laquelle les comparants ont décidé de fonder entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination  Siège - Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1 er. La dénomination de l'association est : " Pays de Herve-Futur ".

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Val-Dieu, 230, 4880 Aubel,arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il  But et objet

Art. 4. L'association a pour but l'étude, la promotion, la sensibilisation, l'élaboration, la mise en oeuvre d'un projet global de développement territorial équilibré et durable du Pays de Herve, en conformité avec les principes définis par le Manifeste " Le Pays de Herve au futur ", les axes stratégiques issus du Colloque de Welkenraedt", et la "Convention du Paysage du Pays de Herve", textes ci-annexés..

L'objet - les champs d'intervention concrets - de l'association concerne l'ensemble des thématiques relatives au territoire du Pays de Herve : agriculture, aménagement du territoire, paysage, environnement, développement économique et social, tourisme, mobilité, culture, etc.

Au travers de la réalisation du programme d'action lié à ces thématiques, l'association veillera à stimuler et à associer dans des partenariats actifs et participatifs, la population, les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux, le secteur associatif.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute initiative et activité similaire de nature publique ou privée. Elle jouera un rôle de représentation auprès des instances publiques régionales, eurorégionales, provincials, etc.

TITRE III  Membres

Art. 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres

catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.

Art. 6. Le nombre minimum des membres est fixé à 8.

Art. 7.- Peuvent être membres effectifs

1° les communes du Pays de Herve. Elles constituent le groupe A.

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M9D 2.2

2° Les associations et organismes agricoles, culturels , éducatifs, économiques environnementaux, paysagers, sociaux, etc. exerçant des activités ou initiatives sur le territoire du Pays de Herve en rapport avec l'objet de l'association.

Ces associations/organismes constituent le Groupe B.

3° Des personnes physiques, administratrices de Pays de Herve-Futur jusqu'à l'adoption des présentes modifications statutaires.

Ces personnes physiques ainsi dénommées constituent le Groupe C. Le nombre de membres personnes physiques ne peut être que de trois au maximum.

Le total de membres issus des groupes B et C ne pourra en aucun cas être supérieur au total des membres du Groupe A.

Le candidat à l'admission en qualité de membre doit être présenté par au moins deux membres.

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art.8.-Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art.9.-Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art.10.- Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit fe deuxième rappel, lui adressé par courrier postal recommandé.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

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MOD 2.2

Art.11.-L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres ou/et les représentants des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.12.-Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.13.- La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 14. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Art.15.- Sont membres adhérents, les associations/organismes et personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association et qui ont payé la cotisation qui leur incombe et adressent une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil examine la candidature lors de son prochain conseil et la soumet à l'Assemblée générale. La décision de l'Assemblée générale prise à la majorité simple est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 2 an(s) à compter de la date de la décision. de l'assemblée générale.

Art.16.- Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres adhérents s'engagent à respecter fes présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

lis sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art.17.-Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'Assemblée générale peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par courrier postal recommandé. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'Assemblée générale constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

TITRE IV  Cotisations

Art. 18. Une cotisation annuelle peut être réclamée aux membres de l'association; le montant en sera fixé par l'assemblée générale et il ne pourra être supérieur :

Q'à 10.000 euros par membre effectif appartenant au Groupe A (communes),

Le montant précis des cotisations annuelles des communes sera défini dans le règlement d'ordre intérieur

Q'à 100 euros par membre effectif appartenant au Groupe B (associations/organismes) Dà 10 euros par membre effectif appartenant au Groupe C (personnes physiques),

Q'à 10 Euros pour les membres adhérents

Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à l'article 11.

TITRE V  Assemblée Générale

Art. 19. L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée parle président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Tout membre de l'association a le droit d'assister à l'assemblée.

Art.20.-L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1de modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

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MOD 2.2

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération

6de nommer et révoquer le ou les commissaires,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

6de définir le plan stratégique et d'action de l'exercice suivant,

9d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

10de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

11 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

12de fixer le montant des cotisations

13 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art.21.- L'assemblée générale se tient au moins deux fois l'an en session ordinaire, dans le courant du premier semestre afin d'approuver les comptes de l'année écoulée, et avant la fin de l'exercice, afin d'approuver le projet de budget et de définir le plan stratégique et d'action de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par simple décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 22.- Les membres sont convoqués aux assemblées générales par lettre-circulaire ou par courriel informatique au moins huit jours avant l'assemblée avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

La convocation contient l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.23.-Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres ont un droit de vote, dans le respect des règles décrites ci-après :

-membres du Groupe A : 2 voix par membre -membres du Groupe B : 1 voix par membre -membre du Groupe C : 1 voix par membre. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.

Art.24.-Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art.25.-Tout membre peut se faire représenter valablement par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre de l'association ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art.26.-Sauf les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée générale ne statuera valablement que si 50% des membres de chacun des Groupes A, B et C sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.27.- Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

Art. 28.-L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art.29.- L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois en cas d'urgence dûment motivée un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.30.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui peut être communiqué à tous les membres ainsi qu'au conseil d'administration de l'association.

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MDD 2.2

Art.31.-Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art.32.- Toute modification aux statuts doit être déposée , sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE VI  Conseil d'Administration

Art. 33.- L'association est administrée par un conseil composé de 7 membres au moins et de 23 membres au plus élus par l'assemblée générale pour une période de quatre ans.

Le CA est composé comme suit :

-d'office, chaque membre du Groupe A dispose d'un mandat d'administrateur ;

-les membres du Groupe B et du Groupe C disposent au total de la moitié des mandats d'administrateurs réservés au Groupe A, le Groupe C disposant de maximum un seul mandat.

Art.34.- Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.35.- Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

Ils sont en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Art.36.- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 34.

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MOD 2.2

Art. 37.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers; emprunter; consentir des prêts, émettre des obligations, garanties par des hypothèques; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations ou transferts; renoncer à tous droits réels ou toutes actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

Art.38.- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut âtre nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.39.- Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau exécutif composé d'un président, le cas échéant, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et un trésorier. Le président est issu de la catégorie de membre du Groupe A (les communes). Les Groupes B et C disposent au minimum d'un mandat au sein du Bureau exécutif. En cas d'empêchement du président c'est un des deux vice-présidents ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le bureau exécutif assure la gestion journalière.conformément aux dispositions de l'article 50.

Art. 40.- Le conseil se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs.

li se réunit au moins 4 fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art.41.-Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Art. 42.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art.43.- Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

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Hoon 22

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art.44.- Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.45.-Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art.46.-Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art.47.-Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art.48.-Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.49.- L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art.50_-Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au bureau exécutif. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière (les membres du bureau exécutif) agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée parle conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

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M00 2,2

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

5. La gestion du personnel

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art.51.- L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de 4 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs délégués.

TITRE VI  Comptes et Budget

Art. 52.- L'exercice social commence le premierjanvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mille deux.

Art. 53. -Les comptes de l'année écoulée seront arrêtés à la date du 31 décembre et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 54.- L'assemblée générale désigne parmi ses membres ou á l'extérieur de l'association un vérificateur aux comptes chargé de lui faire rapport sur les comptes de l'année écoulée.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

TITRE VII  Dissolution et Emploi du patrimoine

Art. 55.- En cas de liquidation de l'association, l'emploi de l'actif net sera déterminé par l'assemblée générale et attribué en priorité à une association ou une initiative poursuivant un but similaire.

TITRE VIII  Actions en justice

Art. 56.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence de l'administrateur à cette fin désigné par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE IX  Règlement d'ordre intérieur

Art.57.-Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

~ ose- p-i1

17/10/2011
ÿþN° d'entreprise : 0478.258.203

11

j11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

ERCE DE VERVIERS

III

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rése rvi

au

Moniteu

belge

Dénomination Pays de Herse-Futur

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Corbillon, 8 4890 Thimister-Clermont

Objet de l'acte : Prolongation des mandats des administateurs délégués

Rapport du Conseil d'administration de l'ASBL Pays de Herve-Futur du 15 septembre 2011

Personnes présentes :

Messieurs Victor Beckers , Joseph Chalier, Christian Renard, Benoit Wyzen et Madame Jacqueline Diet.

Personne excusée : Monsieur Jean-Louis Cornet.

Extrait du rapport :

Les mandats des administrateurs délégués :

Messieurs Joseph Chartier, Christian Renard, et Benoit Wyzen,

étant arrivés à échéance, le conseil d'administration a réélu ceux-ci à l'unanimité en tant qu'administrateurs

délégués pour une période de deux ans prenant cours en date du 15 septembre 2011.

Pour ('ASBL Pays de Herve-Futur

Christian Renard

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAYS DE HERVE - FUTUR

Adresse
VAL DIEU 230 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne