PEAS.IMMO

Dénomination : PEAS.IMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.840.673

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 18.09.2014 14589-0570-010
16/08/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

AO. A ! Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111,111.111.1 j11.1191,1 II

N� d'entreprise : eSti/ .434�' 3

D�nomination (en entier) ; PEAS.IMMO

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue Bastin, 12 � 4500 Huy

Do r,6 au grec) du Tribunal ole Commue dz Huy, Io

0 b AM- 2012

Objet de l'acte sc SPRL: constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Didier NELLESSEN Notaire � HUY le vingt-sept juillet deux mille douze, Monsieur ETIENNE Paul Ren� Gaston, Docteur en m�decine, n� � Huy le premier octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 4550 Nandrin, Rue du Halleux 17 /A000, �poux de Monsieur !; SERVAES Alexandre a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e il au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrit int�gralement en num�raire, chacune des parts ainsi I !! souscrites ayant �t� lib�r�e � concurrence de deux /tiers (2/3), comme suit

1.La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. 2.Elle est d�nomm�e � PEAS.IMMO �. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie I des mots � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �sc !i SPRL � ainsi que de l'indication du si�ge social.

3.Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, rue Bastin, 12. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de! la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, ! d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

!! 4.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier, - dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes � caract�re commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s'il �chet, tels que achat, vente, am�nagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres soci�t�s, dans l'�laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral ; soutenir d'autres soci�t�s dans leur d�veloppement par une aide � leur gestion et par la mise de capitaux � leur disposition,

lp

:1 conf�rer ou accepter des garanties tant personnelles que r�elles.

La soci�t� pourra faire, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations financi�res, mobili�res ou !! immobili�res g�n�ralement quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation; elle pourra s'int�resser de toutes les fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature � favoriser son d�veloppement.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont qu'exemplatives et non limitatives.

0

1 La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

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5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

6. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II est divis� en cent (100) !

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me)

de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence de deux/tiers.

7. En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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8, A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de !a moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

9.Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

10.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire._L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

11. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

12.Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. 13. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvcirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. 14_ L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.).

15. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

16. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

17, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-

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verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s-qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

19. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

20. La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ils disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

21. Pour ['ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � ['�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

22. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, i[ est r�f�r� � la loi.

Et ensuite, l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commence le premier juillet deux mil douze pour se terminer

le trente et un d�cembre deux mil treize.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux

mil quatorze � seize heures

3� - A �t� d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur Paul ETIENNE, domicili� � 4550 Nandrin,

Rue du Halleux 17 /A000, qui a accept� express�ment ce mandat. Il est nomm� jusqu'� r�vocation

et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat du g�rant est exerc�

� titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de

la soci�t� en formation.

4� - I[ n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15478-0051-010

Coordonnées
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Adresse
RUE BASTIN 12 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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