PEBAS

Société anonyme


Dénomination : PEBAS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.958.513

Publication

06/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2,0

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Greffe

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N° d'entreprise : 0464958513

Dénomination

(en entier) : PEBAS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4040 Herstal, rue Laixheau, 32-36

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 19 juillet 2012, "Enregistré 4 rôles sans renvois au Sème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 20 juillet 2012 vol 82 fol 54 case 12, reçu vingt cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur principal (signé) GERONNEZ-LECOMTE", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «PEBAS» a décidé:

PREMIERE RÉSOLUTION: PRISE DE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS

DEUXIÈME RÉSOLUTION: DÉCISION DE FUSION: L'assemblée décide la fusion de la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, et ce, conformément aux conditions de fusion contenues dans le projet de fusion, à la société absorbante, étant la société anonyme « EUROPEAN AMUSEMENT », ayant son siège social à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 120; immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0449.575.303, et à !a Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 449.575.303.

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbante « EUROPEAN AMUSEMENT » et de la présente société absorbée, toutes deux arrêtées au 31 décembre 2011.

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du ler janvier 2012 à zéro heures.

TROISIÈME RÉSOLUTION: DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS D'ACTIFS ET DE PASSIFS TRANSFÉRÉS: L'assemblée approuve le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme "PEBAS" est transféré à la société absorbante.

QUATRIÈME RÉSOLUTION: DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

CINQUIÈME RÉSOLUTION: DÉCHARGE: L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée.

SIXIÈME RÉSOLUTION: POUVOIRS: Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir; séparément ou conjointement, et plus spécialement ceux : 1. D'effeotuer toutes formalités de radiation ou de' transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte; 2. Représenter la société absorbée aux opérations de fusion; Pouvoirs sont également donnés au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire associé Valéry COLARD, à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 07.06.2012 12153-0131-016
13/04/2012
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ei e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0464958513

Dénomination

(en entier) : PEBAS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4040 Herstal, rue Laixheau, 32-36

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion de la société anonyme "EUROPEAN AMUSEMENT" par absorption de la société anonyme "PEBAS", ayant son siège social sis à 4040 Herstal, rue Laixheau, 32-36, numéro d'entreprise 0464958-513.

Extrait:

A.Forme  Dénomination et objet social des sociétés

1)Forme juridique et dénomination

- Société absorbée :Société anonyme PEBAS

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0464.958.513 et à la TVA sous le numéro BE.0464.958.513

- Société absorbante: Société anonyme EUROPEAN AMUSEMENT

Inscrite au Registre des Personnes Morales

sous le numéro d'entreprise 0449.575.303 et à la TVA sous le numéro BE.0449.575.303.

2)Siège social

- Société absorbée : Rue Laixheau, numéro 32-36, à 4040 Herstal.

- Société absorbante : Avenue des Croix de Guerre, numéro 120 à 1120 Bruxelles

3) Objet social

- Société absorbée

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers : l'exploitation et la gestion de salles de jeux et d'amusement accompagnées ou non d'un service de petites restaurations ainsi que l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou en détail, la prise et mise en location, de tous jeux ou matériels s'y rapportant ; l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou en détail, et plus généralement la commercialisation sous toutes ses formes de tous biens et marchandises généralement quelconques. Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- Société absorbante :

Toutes opérations généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à la représentation, la consignation, l'importation, l'exportation, la vente, la location, l'exploitation de tout genre d'appareils de musique, de jeux d'amusement, d'appareils électriques; Toutes opérations se rapportant à l'exploitation de café, de snacks, de restauration, ainsi que de magasins de textile, de gadgets et de cadeaux; Les présentes énumérations sont énonciatives et non limitatives. S'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'activité et, en général, faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation,

B.Rapport d'échange des actions, soulte, modalités de remises des actions, droit aux bénéfices

La société European Amusement détenant l'intégralité du capital de la société Pebas, la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions; les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 703 §2 du Code des Sociétés.

C.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le 1er janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

..

Volet B - Suite

D.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés absorbés qui ont des droits'

spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard

Etant donné qu'aucun droit spécial n'est attribué à aucun actionnaire, ce point n'est pas d'application.

E.Emoluments spéciaux attribués aux commissaires reviseurs ou aux réviseurs d'entreprises ou aux experts

comptables

Les émoluments éventuels attribués au reviseur dans le cadre de l'élaboration du rapport requis par l'article

695 du Code des Sociétés seront à charge de la SA EUROPEAN AMUSEMENT,

F.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à

fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées

à fusionner.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire associé Valéry Colard, à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réerervé`zi. au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2011
ÿþ Lw_p Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1

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N" d'entreprise : 0464958513

Dénomination

(en entier) : PEBAS

Forme juridique : socitété anonyme

Siège : RUE LAIXHEAU 32-36 à 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

1) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011 :

L'Assemblée Générale Extraordinaire adopte à l'unanimité le renouvellement des mandats d'administrateurs de Monsieur Massimo MENEGALLI et de Monsieur Luc LAMOUCHE pour une durée de six ans.

2) Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 20 septembre 2011 :

- Il a été décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur délégué de

Monsieur Massimo MENEGALLI pour une durée de six ans, son mandat expirant lors de l'AGO de 2017.

Massimo MENEGALLI

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenbij. bet $elgiscb Stuatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 07.06.2011 11149-0268-016
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 04.06.2009 09211-0198-019
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 03.09.2007 07717-0044-016
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.12.2006, DPT 22.12.2006 06915-0235-015
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 08.06.2005, DPT 15.11.2006 06873-0014-014
07/11/2005 : LG202755
26/01/2005 : LG202755
25/01/2005 : LG202755
25/01/2005 : LG202755
05/02/2002 : LG202755
11/01/2001 : LG202755
16/05/2000 : LG202755

Coordonnées
PEBAS

Adresse
RUE LAIXHEAU 32-36 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne