PECORARO JOSEPHINE COIFFURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PECORARO JOSEPHINE COIFFURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.918.002

Publication

12/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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Forme #urrrdrque Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Rue de l'Hôtel Communal, 22, 4460 GRACE HOLLOGNE

Objet de l'acte " Assemblée Générale du 18.3.2013 - Nomination

L'Assemblée Générale du 18.3.2013 a décidé de nommer comme Gérante:

Madame KLASEN Karin, domiciliée rue de Stockis, 33, 4340 AWANS et ce, à dater de ce jour.

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ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et .signature

13/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301570*

Déposé

11-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0521918002

Dénomination (en entier): PECORARO JOSEPHINE COIFFURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal 22

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte du 11 mars 2013 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

1) Mademoiselle PECORARO Joséphine Julie, né à Liège, le douze juillet mille neuf cent nonante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 920712266-94, célibataire, domicilié à 4340 Awans, Rue de Stockis, 33.

2) Madame KLASEN Karin, née à Liège, le douze décembre mille neuf cent soixante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 671212-238-20, mariée, domiciliée à 4340 Awans, Rue de Stockis, 33.

nous ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale, sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et de dresser ses statuts.

Préalablement, les comparants, en leur qualité de fondateurs, et conformément au Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société qui sera conservé en l étude.

I.- CONSTITUTION

Les comparants constituent une société commerciale, sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « PECORARO JOSEPHINE COIFFURE », et ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal 22, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 31 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/31ème de l'avoir social.

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 31 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Mademoiselle PECORARO Joséphine à concurrence de NEUF MILLE SIX CENTS (9.600,00 EUR), soit SEIZE (16) parts sociales.

2) par Madame KLASEN Karin à concurrence de NEUF MILLE EUROS (¬ 9.000,00), soit QUINZE (15) parts sociales.

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un

tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE75 1430

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

8611 1651, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence FINTRO DE GRACE-HOLLOGNE datée du 06/03/2013.

Frais de constitution

Les comparants ont déclaré que les frais, dépenses, et rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille cent euros (1.100,00 ¬ ), taxe sur la valeur ajoutée comprise.

II.- STATUTS

Ensuite, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit.

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « PECORARO JOSEPHINE COIFFURE ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal 22.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : - l'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure ainsi que la promotion et la vente de produits cosmétiques ou de tous autres produits relatifs aux soins corporels en général et capillaires en particulier ;

- l'exploitation d'un ou plusieurs salons de beauté ainsi que la promotion et la vente de produits cosmétiques, de soins esthétiques, de manucure et pédicure non médicale ;

- l'exploitation d'un ou plusieurs centres de bronzage artificiel (bancs solaires), de massage ainsi que la promotion et la vente de produits y associés ;

- la vente en gros ou au détail, l'importation ou l'exportation, d'articles de décoration, bijoux de fantaisie, vêtements, tous articles de mode, de parfumerie.

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le développement. Elle peut également s intéresser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financières,... etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en trente-et-une (31) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un/trente-et-unième (1/31ème) de l'avoir social,

entièrement souscrites et libérées à concurrence d un/tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le

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compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à 18h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

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L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2013, avec reprise d engagement à partir du 01/01/2013.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième lundi du mois de mai 2014 à 18h00 .

III.- NOMINATION

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Mademoiselle PECORARO Joséphine, susnommée.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Volet B - Suite

REPRISE D ENGAGEMENTS  Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/01/2013.

DÉBUT D ACTIVITÉ COMMERCIALE  Les activités commerciales ne débuteront qu à partir du 02/04/2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 28.08.2016 16561-0540-012

Coordonnées
PECORARO JOSEPHINE COIFFURE

Adresse
RUE DE L'HOTEL COMMUNAL 22 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne