PEDRO RENAULT SPORTHORSES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PEDRO RENAULT SPORTHORSES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.912.584

Publication

28/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0518.912.584

Dénomination

(en entier) : PEDRO RENAULT SPORTHORSES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Sauvenière, 136 - 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 1 février 2014. 1. Transfert de siège social

L'assemblée prend acte du transfert du siège social à dater du 1 février 2014 - rue de l'Eperon, 7 à 4053 EMBOURG.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Monsieur Pedro RENAULT

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013
ÿþ(en entier) : PEDRO RENAULT SPORTHORSES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière, 136,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le vingt-deux février deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte, que :

Monsieur RENAULT PINTO DE ALMEIDA MAGALHAES Pedro, né à Rio de Janeiro (Brésil), le seize mai. mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité espagnole, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 810516 505 72, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière, 136 bte A.

Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « PEDRO RENAULT SPORTHORSES », dont le siège social sera établi à 4000 Liège, boulevard de la Sauvenière, 136, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR) chacune, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Compte spécial

-Que chaque part sociale a été intégralement libérée,

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de Belfius Banque. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), STATUTS

TITRE! : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " PEDRO RENAULT SPORTHORSES ".

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière, 136.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en. résulte,

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect avec :

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage et le commissionnement, en particulier de chevaux et autres équidés ;

-le développement de la race chevaline au travers des relations multimédia et de sponsoring ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : S Â2 8 A ~ .3-811

Dénomination

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1M1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge -l'organisation d'activités d'enseignement et de stages, manifestations et démonstration de chevaux équestres, concours intérieurs et extérieurs, promotion de toutes les formes d'équitation et des sports équestres en général ;

-la recherche, fa découverte, le perfectionnement, la promotion de jeunes cavaliers ou de cavaliers émérites dans tous les domaines de l'art équestre ;

-la recherche et la découverte de chevaux, la promotion de ceux-ci ;

-l'aménagement, la décoration, l'installation, l'acquisition de matériel en rapport avec ce qui précède, la mise à disposition d'installations, l'hébergement et les soins à l'exception des soins vétérinaires réservés aux praticiens associés ou non ;

-la prise à l'entrainement, à la reproduction, à l'élevage de chevaux de toutes races;

-l'organisation de rencontres sportives nationales et internationales, meetings, expositions, promenades ;

-la participation de chevaux à des compétitions, à des rencontres sportives, nationales ou internationales ; -le soutien au besoin des compétiteurs et l'assistance par voie de conseils ;

-et l'exploitation de tout brevet, licence, secret de fabrication, dessin et modèle.

3.2.La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ..,), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession,

3.3.Elle peut acquérir tous oeuvres ou objets d'art ou de décoration.

3.4.EIle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés, et Passer toutes conventions appropriées avec une organisation poursuivant un objectif semblable,

3.5.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. Elle peut exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales, en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il ; CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées lors de la constitution de la société.

TITRE Ni : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11,1,Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné,

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par ia gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés,

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à vingt

heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 :. Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 ; Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration

écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu..

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Volet B - Suite

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce- prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-'nel. II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de rassemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize,

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

4. Composition des organes

4.1.Monsieur RENAULT PINTO DE ALMEIDA MAGALHAES Pedro est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2.Madame Claudia DE ARAUJO SANTOS, domiciliée à Remouchamps, sur les Bois, 28 est nommée en qualité de gérante suppléante, sous réserve de son acceptation. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.3.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire, Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/05/2015
ÿþ L e J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0518.912.584

Dénomination

(en entier): PEDRO RENAULT SPORTHORSES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Eperon, 7 - 4053 Embourg (adresse complète)

Claies) de l'acte :Modification siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 février 2015.

1. Transfert de siège social

L'assemblée prend acte du transfert du siège social à dater du 3 février 2015 - Vois de l'Air Pur, 198 à 4052 CHAUDFONTAINE.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Monsieur Pedro RENAULT Gérant

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15499-0309-012

Coordonnées
PEDRO RENAULT SPORTHORSES

Adresse
VOIS DE L'AIR PUR 198 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne