PELERINAGE MARIAL DE MORESNET-CHAPELLE, EN ABREGE : PELERINAGE MARIAL

Association sans but lucratif


Dénomination : PELERINAGE MARIAL DE MORESNET-CHAPELLE, EN ABREGE : PELERINAGE MARIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.304.060

Publication

02/01/2015
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MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(an entier) PELERINAGE MARLAI. MORESNET C

(en abrégé) : Forme juridique : reLE îZ rvAet: 1-14Rt -L

Association sans but lucratif

Siège : Place Arnold Franck 1 4850 PLOMBLERES e"

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Obiet de rack-, Modification des statuts

Texte : Le 16/09/2014 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membrers de l'association sans but lucratif "Pèlerinage Marial Moresnet- Chapelle", ayant son siège social à 4850 Moresnet Plombières, Place Arnold Franck 1, inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0410.304.060, constituée suivant acte reçu par le notaire Nols à Aubel en date du 27-121925, publié à l'annexe du Moniteur belge du 30/12/1925, sous le n°695, aux termes de laquelle ont été adoptés les nouveaux statuts suivants:

Statuts modifiés de l'ASBL Pèlerinage Marial de Moresnet-Chapelle vôtés à l'unanimité par les membres de l'ASBL réunie le 16-09-2014

Présents : Soeur Rita J.Aichele ( Soeur Rita Maria ), Albert Brodel ( curé de Moresnet, Gemmenich, Montzen, Henriette Beckers, Marc Bindels, Werner Burtsoheid, Michel Gans, José Jertnes, Jacques Krott, Joseph Meessen, Freddy Renier, Père Bartholomeus A.M. Van Oudheusden ( Père Barthoiomé ).

Objet de l'acte-: modification des statuts

Texte publié au moniteur après dépôt de l'acte au greffe

Le 16.09.2014 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL " Pèlerinage Marial de Moresnet-Chapelle "; son siège social est à 4850 Plombières-Moresnet, Place Arnold Franck 1, inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0410.304.060, n° d'identification 695/25; au terme de cette assemblée ont été adoptés les nouveaux statuts suivants :

Titre 1. dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée " PELERINAGE MARIAL DE MORESNET-CHAPELLE ", en abrégé

" Pèlerinage Marial ".Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur lS dern'sé;e pgge du Volet e : : u i\1om et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir Ce représenter l'association, ie ioi:daÉiotl ou l'organisme à!'égarè dee tiers

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- suite.

Titre 5: le conseil d'administration

Article 13

Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois

membres au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au

nombre de membres de l'association. Tous les membres seront élus par

l'assemblée générale pour une période de quatre ans.

Article 14

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président, d'un

secrétaire, d'un trésorier et des administrateurs. En cas d'absence ou

d'empêchement du président, le vice-président ou l'administrateur désigné par le

président le remplace. Une réélection est possible.

Article 15

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés

dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursées. ,

La fonction d'administrateur-délégué ou journalier peut-être rémunérée. Dans ce

cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution

de leur mandat.

Article 17

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés. Un administrateur ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Article 18

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à

majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancsouls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux

administrateurs.

La convocation au conseil est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier

électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil par le

secrétaire.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à

l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut être débattu si les

deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont contresignées dans un procès-verbal, signé du président ou du

vice-président et du secrétaire, et inscrit dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent,

sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Les extrais à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président,

Mentionner sur la dernière page au Volet r3 : Au rsc'zo : Nom et qualité du no.aire instrumentant ou de. la personne ou des personnes ayant pouvoir de repràsenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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le vice-président ou deux administrateurs.

Article 20

Le conseil d'administration est compétant:

A: pour tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus I arge. Le conseil peut faire ou recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner;accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter ou recevoir tous legs ou donations;consentir et conclure tous contrats,marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; agir en justice, tant en qualité de demandeur que de défenseur, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements; transiger, conclure tout compromis d'arbitrage.

C'est le conseil qui nomme et révoque tous Ies employés et membres, du personnel de l'association et fixe les attributions et rémunérations.

Toutes les attributions qui ne pas expressément stipulées dans la .loi et dans les

statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. .,

B: prendre ou donner en location, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles; hypothéquer les immeubles de l'association, contacter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisie ou autres empêchements.

Titre 6: la gestion journalière

Article 21

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres. Il peut conférer des pouvoirs spéciaux à tous les mandataire de son choix.

Titre 7

Article 22

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération ou pouvoir spécial.

Titre 8: l'assemblée générale

Article 23

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 24

L'assemblée générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts

Sont réservés à sa compétence:

a: la modification des statuts

b: l'admission des nouveaux membres et l'exclusion des membres

c: la nomination et la révocation des administrateurs

Mentionner sur la derniers page du Volet S : A recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou i'organisrns à regard des tiers

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Suite

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Titre 9: les comptes et budget

Article 30

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses mises

à jour et ses arrêtés d'application.

Article 31

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre et le budget sera présenté à

l'assemblée générale statutaire.

Titre 10: la dissolution de l'association

Mofl 2.2

Article 32

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et désignera leurs

pouvoirs;

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant sera affecté à i'Asbl " Evêché de Liège ",

Titre 11; Dispositions finales

Article 35

Toute modification aux statuts est déposée, sans délais, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur beige conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Article 36

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des clauses des statuts, le litige sera soumis à l'Evêché de Liège qui tranchera sans appel ni cassation et sa décision sera souveraine.

Nominations:

30/09/1961 Aichele Rita Conseil d'administration nommée le 16/09/2014 Religieuse, allemande domiciliée Kommel 29, NX 6211 Maastricht NL

22/10/1957 Van Oudhuisden Bartholomeus Conseil d'admin. nommé le 16109/2014 Prêtre, néerlandais, domicilié Kommel 29,1\IX 6211 Maastricht NL

17/09/1978 de NIE Lidewij Ass. Générale nommée le 16/09/2014

Religieuse, néerlandaise, domiciliée Kommel 29 NX 6211 Maastricht NL

29/12/1959 van Rosmalen Marcus Ass. Générale nommé le 16/09/2014

Prêtre néerlandais, domicilié Kommel 29 NX 6211 Maastricht NL

27446111-65 Baltus Beckers Henriette conseil d'administration nommée 16/09/2014 Pensionnée domiciliée Cosenbergerheidt 8 4850 Plombières Belge

56.07.01-317.05 Bindels Marc secrétaire conseil d'admin. nommé le 16/09/2014

Dentiste domicilié rue de la Chapelle,54 4850 "Plombières

Démission;

440412305-93 Wey Heinz conseil d'aministration démissionne le 16-09/2014

Prêtre belge domicilié rue du village,25 4841 Welkenraedt

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013
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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VE8V1ERS

- JUL 2013

Greffe

I e Greffier

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Monique COUTELIER

Dénomination

N° d'entremise 410.304.060 te Greffier délégué,

(en entier) : .Pèlerinage Marial de Moresnet-Chapelle~

(en abrégé) : Pèlerinage Marial Moresnet

Forme juridique : A.s.b.L

Siège : Place Arnold Franck, 1, 4850 Moresnet/Plornbières

Oblet de l'acte : changement de membres (démission nomination)

En sa séance du 16 avril 2013, l'assemblée générale du Pèlerinage Marial de Moresnet-Chapelle, a pris acte de la démission de l'administrateur (président) BALTUS Joseph (400212 323-74) habitant rue St-Roch, 21 à 4850 MontzenlPlombières, la même assemmbfée générale procède, après élection à la nomination de BRODEL Albert (670913 263-41)habitant rue de la Poste 15, 4850 Montzen/Plombière comme administrateur (président) Déposé en même temps PV AG du 16/4/2013

Langohr Joseph, administrateur (secrétaire )de l'A,s.b.l , Pèlerinage Marial Moresnet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PELERINAGE MARIAL DE MORESNET-CHAPELLE, EN A…

Adresse
PLACE A. FRANCK 1 4850 MORESNET

Code postal : 4850
Localité : Moresnet
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne