PENNEMAN-BOYEN

Dénomination : PENNEMAN-BOYEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.489.920

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 30.07.2014 14391-0294-012
11/08/2014

��R�sen au Monge belge

N� d'entreprise 0833.489.920

D�nomination

(en entier) : PENNEMAN-BOYEN SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responbilit� Limit�e

Si�ge : Rue de rone 28- 4219 Wasseiges

' (adresse compl�te)

Obie (s) de l'acte :D�mission - confirmation de la r�mun�ration

Extrait du PVAGE du 28/03/2014:

Il s'est tenu ce jour, au si�ge de la soci�t�, l'Assembl� G�n�rale extraordinaire des Associ�s de la soci�t�.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose que la pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour:

" Acter la d�mission de Monsieur Penneman

" Confirmer le mandat r�mun�r� de madame Carine Boyen et de monsieur Bruno Pennemann

DELIBERATION

- Suite � l'incapacit�e de travail de Monsieur Marc Penneman, l'assembl�e g�n�rale accepte sa d�mission au poste de g�rant.

- L'assembl�e g�n�rale confirme les mandats r�mun�r�s des autres g�rants, � savoir Madame Carine Boyen et Monsieur Bruno Penneman.

Ces d�cisions prendront effet � compter du 28 mars 2014.

Aucun autre point n'�tant soulev�, le pr�sident l�ve Ia s�ance.

Le Pr�sident,

RENNEMAN MARC, g�rant sortant

BOYEN CARINE, g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signMure

!MD 1NORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE CO MERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 30.07.2012 12383-0273-012
28/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2.1

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D�pos� au greff Tribunal de Commer

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16 MARS/ 011

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N" d'entreprise : 0833.489.920

D�nomination

" (en entier) : PENNEMAN-BOYEN

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE RONE, 28 - 4219 WASSE1GES

Objet de l'acte : NOMINATION

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 f�vrier 2011

Il est act� la modification suivante:

- Monsieur Penneman Bruno est nomm� au poste de g�rant � titre gratuit.

Cette d�cision prend effet � compter de ce jour.

Penneman Marc

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300990*

D�pos�

04-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PENNEMAN-BOYEN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4219 Wasseiges, Rue de Rone(M) 28

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

1. Forme-d�nomination : La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " PENNEMAN-BOYEN ".

2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 4219 Wasseiges, Rue de Rone(M), 28. Le si�ge d exploitation est quant � lui �tabli � 4280 HANNUT, route de Landen, 41.

3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l installation et � l exploitation de tavernes, brasseries, caf�t�rias, bars, en ce compris la pr�paration et la fourniture de plats l�gers ;

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l organisation, la gestion et l exploitation de toutes op�rations de loisirs et de divertissements ;

- l achat, la vente et la location de tout mat�riel en gros et au d�tail de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denr�es et produits alimentaires et la fourniture de tous services s y rapportant ;

- tous travaux d entretien et de nettoyage de tous b�timents ;

- le transport de marchandises par route ;

- tous travaux de m�canique, entretien et r�parations de v�hicules ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions �.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

1. Monsieur PENNEMAN Marc Ghislain Henri Marie, ind�pendant, n� � Sint-Lambrechts-Woluwe, le sept ao�t mille neuf cent cinquante-cinq, �poux de Madame BOYEN Carine, domicili� � 4219 Wasseiges, Rue de Rone(M), 28.

2. Madame BOYEN Carine Yvonne Catherine, ind�pendante, n�e � Pi�train, le vingt-neuf septembre mille neuf cent soixante et un, �pouse de Monsieur PENNEMAN Marc, domicili�e � 4219 Wasseiges, Rue de Rone(M), 28.

Ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatre f�vrier deux mille onze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

0833489920

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � vingt et un mille euros (21.000 EUR). Il est divis� en deux cent dix parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux cent dixi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Ils y souscrivent au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit:

1) Apports en nature :

a) Description et �valuation des apports :

Monsieur Marc PENNEMAN d�clare faire apport � la soci�t� � PENNEMAN-BOYEN � d un fonds de commerce situ� rue de Landen 41 � 4280 HANNUT (caf�t�ria et hall omnisports), d immobilisations corporelles et d un stock.

La description et les estimations de l apport sont reproduites du rapport du r�viseur d entreprises dont question ci-dessous :

L apport porte sur les �l�ments suivants, savoir :

# Fonds de commerce (know-how, documentation, archives, organisation administrative, num�ros d appels t�l�phoniques et tous moyens g�n�ralement utilis�s pour permettre de s attacher une client�le de la mani�re la plus �tendue, tous projets et contrats sign�s, en cours d �laboration et/ou sous forme d avant-projets, sans aucune restriction), estim� � septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

# Immobilisations corporelles (l ensemble des installations, du mat�riel, mobilier et mat�riel roulant utilis�s dans l activit� personnelle exerc�e par Monsieur Marc PENNEMAN et lui permettant de l exploiter, ainsi qu un v�hicule personnel lui appartenant), estim�s � seize mille six cent vingt-cinq euros et cinquante-huit cents (16.625,58 EUR).

# Stocks (l ensemble des marchandises en stock au 2 janvier 2011, soit des alcools, boissons gazeuses, vins, bi�res, chips et glaces), estim�s � mille cinq cent trente-neuf euros et trente-trois cents (1.539,33 EUR).

Soit une estimation totale de l apport de nonante-trois mille cent cinquante-quatre euros et nonante-cinq cents (93.154,95 EUR).

b) R�mun�ration de l apport :

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur PENNEMAN Marc, deux cent (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit une valeur d apport de vingt mille euros (20.000,00 EUR). L int�ress�e b�n�ficiera en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de son apport non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir septante-trois mille cent cinquante-quatre euros et nonante et un cents (73.154,91 EUR). Le r�glement de cette cr�ance se fera en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t�.

c) Conditions de l apport :

1) Les biens sont apport�s sur base de la situation arr�t�e � la date de ce jour;

2) Les biens sont apport�s dans l �tat et la situation o� ils se trouvent actuellement, aux frais, risques et p�rils de la soci�t� sans recours contre l apportant.

3) La soci�t� a la propri�t� des biens � compter de ce jour.

4) Elle en a la jouissance, c est-�-dire qu elle a droit aux b�n�fices et qu elle supporte les charges � compter de ce jour. Elle supporte pareillement � compter de cette m�me date tous imp�ts, taxes et contributions g�n�ralement quelconques.

5) La soci�t� devra continuer pour le temps restant � courir tous contrats d assurance, de fourniture, de maintenance, etc...qui pourraient exister relativement aux biens apport�s, et en payer les primes et redevances � compter de ce jour. L apportant fera proc�der � tous avenants et mutations � compter de ce jour.

d) Rapports du r�viseur d entreprises et du fondateur:

Monsieur MARKO Joseph, r�viseur d entreprises, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Tienne

Jean Fl�mal, 11, a �tabli en date du vingt et un janvier deux mille onze, le rapport pr�vu par l article 219 du

Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici reproduits :

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 200 parts sociales de la soci�t� � PENNEMAN-BOYEN �, sans d�signation de valeur nominale; le solde de l apport, soit 73 154,91 EUR sera inscrit dans la comptabilit� de la soci�t� en compte courant ouvert au nom de Monsieur Marc PENNEMAN et constituera le solde de l apport mixte.

Tenant compte du refus de l administration fiscale de d�livrer les diff�rents certificats fiscaux tels que pr�vus par les articles 442bis du CIR 92 et 93undeciesB du Code T.V.A. ; nous avons attir� l attention des fondateurs sur les cons�quences qui en r�sultent, � savoir, la responsabilit� solidaire de la soci�t� envers les dettes fiscales (imp�t des personne physique et TVA) de l apporteur.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

L op�ration n appelle pas d autre remarque de ma part.�

Les fondateurs ont pareillement �tabli le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

2) Apports en esp�ces :

Madame BOYEN Carine d�clare souscrire en num�raire dix parts sociales, soit pour un montant de mille euros (1.000,00 EUR) ; elle d�clare que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es pour la totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia sous le num�ro 068-8919449 35.

5. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du quatre f�vrier deux mille onze.

6. G�rance La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Nomination du g�rant: L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rants non statutaires, Monsieur PENNEMAN Marc et Madame BOYEN Carine, pr�cit�s.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. Leur mandat s'exercera � titre gratuit.

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le quatri�me lundi du mois de juin � 10 heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil douze.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.

9. Ratification: Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier novembre deux mille dix par Monsieur PENNEMAN Marc et Madame BOYEN Carine, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

10. Mandat: L'assembl�e d�clare donner mandat � Madame Carine BOYEN, pr�cit�e, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 31.07.2015 15401-0229-011

Coordonnées
PENNEMAN-BOYEN

Adresse
RUE DE RONE 28 4219 MEEFFE

Code postal : 4219
Localité : Meeffe
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PENNEMAN-BOYEN

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PENNEMAN-BOYEN