PEPINIERE DE FLERON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PEPINIERE DE FLERON
Dénomination : PEPINIERE DE FLERON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.924.834

Publication

13/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iJJI 1111 111111111 J1 JJ1J 111F 111 11F

*iao~zeie=

Ré:

Mor br.

Dénomination : PEP1NIERE DE FLERON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4621 Fléron, rue de la Clef, 51

N" d'entreprise : `'[ [ ~ - . '

Objet de l'acte : Constitution - Souscription - Gérance

Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, de Liège, le 29 mars 2012:

Fondateurs : 1/ Monsieur BUCHELER Cyril Daniel Guillaume Ghislain (Numéro national : 910728 291 53), sans profession, né à Liège le vingt-huit juillet mil neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue de Jupille numéro 87.

2/ Madame RIZZELLO Micheline Elise (Numéro national ; 530929 23076), employée, né à Liège le vingt-neuf septembre mil neuf cent cinquante-trois, divorcée de Monsieur Georges GRIMAR, domiciliée à 4630 Soumagne, Rue du Pansery numéro 7,

Dénomination : PEPINIERE DE FLERON

Forme : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4621 Fléron, rue de la Clef, 51

TITRE I

Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « PEPINIERE DE FLERON ».

Article 2 : Le siège social est établi à 4621 Fléron, rue de la Clef numéro 51.

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, filiales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 : La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger

L'exploitation forestière,

L'aménagement de plaines de jeux, de plaines de sports, de parcs et de jardins, de tous espaces verts

ou paysages,

Le commerce de gros et de détail de graines, semences, fleurs, plantes, arbres ainsi qu'articles et

outils de jardinage,

Le placement de clôtures et de portails,

L'entreprise d'élagage, d'abatage et de taille des arbres,

- L'entreprise de travaux agricoles et horticoles divers,

L'aménagement extérieur au sens large avec travaux de pavage, parking, soutènement, terrassement,

carrelage et voirie privée,

Pose de drainage, d'égouttage, d'arrosage automatique,

- Réalisation de pièces d'eau, fontaines, piscines, bassin d'orage,

Pose de micros stations d'épuration pour les particuliers,

- Conception de projet,

Réalisation de cahier des charges,

Surveillance de travaux,

Location de machines et de containers

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger, La société peut acquérir tout intérêt, par association ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou associations, et sous toutes ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration. La société peut notamment exercer des mandants d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans toutes les sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 599 du Code des Sociétés.

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts.

TITRE Il

Capital  Parts sociales  Responsabilité

Article 5 : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) entièrement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,- ¬ ); il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ième) du capital social.

Article 6 : Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent, s'il en est.

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7 : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Article 8 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance. L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle détermine,

Article 9 : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre,. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

i.

."

e , n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à

l'agrément de l'ensemble des associés,

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet

tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

TITRE Ill

Gestion  Contrôle de la société

Article 11 . Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Article 12 : S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant,

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Article 13 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non,

Article 14 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'if est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit cf-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 15: Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Article 16 : li peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

Article 17 : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

TITRE IV

Assemblées générales

Article 18 : II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

- F Y 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que ['intérêt de ra société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 19 : Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a,

Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé, ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Article 20 : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de voté, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par un autre gérant. Le président désigne le secrétaire (qui peut ne pas être associé) et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 22 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée â trois semaines au plus par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise,

Article 23 : Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à fa majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit à une voix.

Dans le cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par le code des sociétés ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 24 ; Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de ['assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises,

La proposition de décision écrite doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

TITRE V

Exercice social  Bénéfice

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels sont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 26 ; Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

TITRE VI

Dissolution  Liquidation

Article 27 : La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Article 28 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

TiTRE Vil

Dispositions générales

Article 29 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent être valablement faites.

Article 30 ; Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées :

-par Monsieur Cyril BUCHELER, à concurrence de nonante-neuf (99) parts ;

-par Madame Micheline RIZZELLO, à concurrence de une (1) part ;

NOMINATION DES GERANTS  FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Et à l'instant, la société ainsi constituée, les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer provisoirement le nombre de gérants de la société à deux personnes et de nommer à cette fonction :

Madame DEBLIRE isabelle Myriam Antoinette Ghislaine (Numéro national 711015 228 10), institutrice, née à Liège le quinze octobre mil neuf cent septante et un, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue de Jupille numéro 87,

Monsieur BUCHELER Cyril Daniel Guillaume Ghislain (Numéro national : 910728 291 53), sans profession, né à Liège le vingt-huit juillet mil neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue de Jupille numéro 87.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CONTRÔLE DE LA SOCiETE

Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés décident de

ne pas nommer de commissaire de la société,

POUVOIRS

Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour engager la société et poser des

actes commerciaux et juridiques.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le premier avril deux mil douze pour se clôturer le trente et

un décembre deux mil treize.

En conséquence, fa première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de juin

deux mil quatorze.

Le mandat d'associé actif de Monsieur Bucheler ne prendra effet qu'à partir du premier avril deux mil douze.

Réservé

au

iylonnte4ar belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 29 mars 2012

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 27.01.2016 16029-0009-010

Coordonnées
PEPINIERE DE FLERON

Adresse
RUE DE LA CLEF 51 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne