PEP'S EVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PEP'S EVENTS
Dénomination : PEP'S EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.747.162

Publication

07/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à : rue de la Libération, 45B à 4860 Pepinster ; dans l arrondissement judiciaire de Verviers.

Article lier - L association prend pour dénomination :« Pep s Events, Association sans but lucratif ou asbl ».

TITRE I

TITRE II

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Le présent établi par,

M. Beullens Florent, né à Verviers le 20 avril 1989, domicilié à : rue de la libération 45b, à 4860 Pepinster,

M. Delsaute Brice, né à Verviers le 08 juin 1989, domicilié à : rue Sylvain Balau 2, à 4860 Pepinster,

Mlle Demaret Julie, née à Verviers le 07 août 1989, domiciliée à : rue la Nô 27, à 4860 Pepinster,

M. Gillet Antoine, né à Verviers le 12 juillet 1990, domicilié à : rue Beau Site 4, à 4860 Pepinster,

M. Gohy Julien, né à verviers le 23 juillet 1989, domicilié à : chemin du bois d Oltmon 15, à 4910 Theux,

M. Greven Lionnel, né à Verviers le 30 mai 1989, domicilié à : rue Alfred Drèze 19, à 4860 Pepinster,

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

L association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pep's Events

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Libération 45

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301448*

Volet B

0521747162

4860

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Pepinster

Greffe

Déposé

05-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 3  L association a pour but : L organisation d évênements sportifs et culturels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Section II

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l assemblée générale, selon la procédure suivante :

Article 6  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

L assemblée générale devra élire à trois quart des voix toute personne physique voulant devenir membre de l assemblée générale.

Démission, exclusion, suspension

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier au cours du premier trimestre.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

A défaut l assemblée générale sera présidée par le secrétaire

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que les trois quarts des membres soient présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées aux trois quarts des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

L assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel. au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, l assemblée générale disposera d une voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les membres sortants du Conseil d Administration sont rééligibles.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 25  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 28  L assemblée générale est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

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Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 34- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 10 février pour se clôturer le 31 décembre 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Greven Lionnel, M. Beullens Florent, M. Gohy Julien,

Mlle. Demarets Julie,

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Président : Greven Lionnel Vice-président : Beullens Florent Trésorier : Gohy Julien Secrétaire : Demaret Julie

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière : Le conseil d administration.

M. Beullens Florent,

M. Delsaute Brice, Mlle Demaret Julie,

M. Gillet Antoine, M. Gohy Julien,

Fait à Pepinster, le cinq février deux-mille treize en deux exemplaires

M. Greven Lionnel,

Coordonnées
PEP'S EVENTS

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 45, BTE B 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne