PERNOT FRERES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PERNOT FRERES
Dénomination : PERNOT FRERES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 521.959.671

Publication

22/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Dénomination : "PERNOT FRERES"

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Droixhe, 20/1à 4 20 LIEGE

N° d'entreprise : 69j. g5 g, 0

Objet de l'acte : Constitution

Entre : Monsieur Michel PERNOT, domicilié à 4630 SOUMAGNE, rue de la Campagne 211, N.N. 77,04.10179.02 et Monsieur Eric PERNOT, domicilié à 4020 WANIORE, rue de la Xhavée 30, N.N. 80.01,12-075.88 ; IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1. - Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom collectif sous la dénomination « PERNOT FRERES »,

Article 2. - Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue de Droixhe 20. II pourra être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.

Article 3. - La société a pour objet :

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts.

La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

-L'exercice de tous mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d'autres sociétés ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine et plus particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. Elle pourra notamment procéder à l'achat, la vente, la construction, la gestion de biens immeubles mais en excluant tout acte ayant pour effet de l'assimiler à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'acheter des biens en vue de leur revente ainsi que de tous actes nécessitant l'accès à la profession d'agent immobilier ;

-l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4. -La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 5. -Le capital social est fixé à la somme de 14.200 euros (quatorze mille deux cents euros) représenté par les apports suivants :

.Michel PERNOT apporte en nature à la société 25 parts de la SPRL BAILLY-HARDY, dont le siège social est situé à 4020 LIEGE, rue de Droixhe 20, enregistrée à la BCE sous le n° 0446.309.371, ayant une valeur de 7.100 euros (sept mille cent euros).

.Eric PERNOT apporte en nature à la société 25 parts de la SPRL BAILLY-HARDY, dont le siège social est situé à 4020 LIEGE, rue de Droixhe 20, enregistrée à la BCE sous le n° 0446.309.371, ayant une valeur de 7.100 euros (sept mille cent euros).

il est attribué

.50 parts à Michel PERNOT ;

.50 parts à Eric PERNOT ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 6, - Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment o0 la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé,

Article 7. - Michel et Eric PERNOT portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social.

Article 8. - Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la société.

Article 9. - Les écritures et livres sociaux seront Laissés au siège social de la société.

Chaque année, à la date du 30 septembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la

société, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième vendredi du mois de janvier.

Article 10. - Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net

éventuel de l'exercice social.

Article 11, - Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées parla société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 12. - Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Article 13. - En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 14. - En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 15. - Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 16. - Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17. - L'exercice social annuel débutera le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2014. La première assemblée générale se tiendra en janvier 2015. De plus, la société reprendra tous les engagements contractés en son nom et cela depuis la date du ler janvier 2013.

Fait à LIEGE, le 09 janvier 2013, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant destiné à l'enregistrement et le quatrième à la société.

Pour extrait certifié conforme à l'original,

Michel PERNOT Eric PERNOT

Gérant Gérant.

Déposé en même temps : acte constitutif complet sous seing privé du 9 janvier 2013 enregistré à Liège 7, le 28 février 2013 Vol. 9 F° 30 Case 15 six rôles sans renvoi.

Coordonnées
PERNOT FRERES

Adresse
RUE DE DROIXHE 20 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne