PERSPECTIVES D'AVENIR

Association sans but lucratif


Dénomination : PERSPECTIVES D'AVENIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.748.202

Publication

02/04/2014
ÿþ 5.rek-C,Eij Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Ilear

Dénomination

(en entier) : PERSPECTIVES D'AVENIR

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N° 'entreprise

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

association sans but lucratif Rue Grétry 09 4020 Liége Belgique Constitution

ce 11 Mars 2014 à Liége entre les soussignés

KALLI Sofiane né le 13-01-1981 à oum bouaki Algerie

de nationalité Algerienne domicilié au Rue chemin de fer 06 4020 liége -inscrit au registre national sous le

n°81011351131

BOUALI Ahcene né le 27-09-79 à Oran, Algerie

de nationalité Algerienne domicilié rue sainte margerite 293 4000 liège-inscrit au registre national sous le

n°79092753190

ELATYAOUI Ahemed né le 05-02-1967 à beni chaker ,maroc

de nationalité belge domicilié au Rue Gretry 06 4020 liége -inscrit au registre national sous le

n°67020549302

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la lois belge ,il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL -DURES

Article 1 - L'association prend pour dénomination:

Association PERSPECTIVES D'AVENIR association sans but lucratif

-touts les actes,factures,annonces,publications et autres document émanant de l'association doivent mentionner sa dénominations,précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif ou du sigle ASBL ainsi que l'adresse du siége de l'association,

Article 2

Son siège sociale est établi Rue Grétry 09 4020 Liège ; dans l'arrondissement judiciare de liege, l'adresse de ce siège ne peut etre modifiée que par une décition de l'assemblée générale conformement à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire .

la publication de cette modification emporte depot des statuts modifies coordonnes au Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE 2 : Buts sociaux -Objets

Article 4 -l'association a un but sans non lucratif d'utilité nationalede favoriser le suivie des formations,

continues des professionnels

sa mission est de vehicuter et d'accompagner les personnes en perte d'autonomie des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte :

Re'serré

au '

Moniteur' "beige

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vtlet 1.3

âgées et des personnes handicapées lors d'examens médicaux, de démarches, de courses, les voyages à

' ;l'intérieur de la Belgique et à l'étranger

De soutenir, proposer ou organiser elle-même des activités sociales, éducatives, culturelles ou socio-

culturelles, dans l'esprit des valeurs inspirées par la diplomatie parallèle;

De favoriser auprès de ses membres et des tiers l'exercice de ces activités, dans un cadre amical

:et d'intérêt général.

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à ses objets. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à celles qu'elle po

TITRE III : MEMBRES

Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être de personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à t Leur nombre maximal est illimité. Seuls les membres effectifs sont concernés par les prescriptions réservé membres selon la loi. En-dehors des prescriptions légales et statutaires, les membres adhérents jouissent di droits et sont tenus aux obligations qui sont dévolus aux membres effectifs. Les modalités de l'exercice de prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au présent acte, fondateurs et associés

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou qu

présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au terme d'un vote à bulle secrets.

- Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

pour une personne physique être majeur ,

pour une personne morale : être représentée par une personne physique majeure légalement chargée ch

représenter au sein de l'Association.

- Pour devenir membre adhérent, il faudra être une personne physique majeure régulièrement affiliée et er de cotisation ou, être une personne physique mineure, légalement autorisée à s'affilier, régulièrement affil en ordre de cotisations.

- Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statuera sur cette demande endéans le mois de son dépôt. Le candidat non admis ne représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs et les membres adhérents bénéficient des activités de l'Association et y participen conformant aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association adressant par écrit leur démission à l'Association,

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des tiers des voix présentes ou représentées au cours d'un vote à bulletins secrets, Le Conseil d'Administratioi suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

- L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des tiers des voix présentes ou représentées au terme d'un vote à bulletins secrets.

- Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adrt lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséa fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit, l'Association, le décès, la faillite, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent,

Article 8 " Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni rt reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 " Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents conformément à la loi,

,

~~bl~l a ...n... - suite _ , .. e r wr.. r ..t

Article 10 - Les membres effectifs .et adhérents ne contractent atxcune obligation personnelle relatïvèzn,ent aux .

engagements " dé l'Association.

TITRE 1V ; COT ï'4AT. ONS

Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation, annuelle qui peut être d'un montant

différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée Générale

Elle ne pourra âtre ni inférieure à douze Euros (12 ¬ ); ni supérieure à mille deux cents Euros (1200 ¬ ).

- Les modalités de perception des cotisations seront définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

TITRE V ; ASSEMBLÉE GENERALE

Artïclè 12 - L'Assemblée" Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.-SSeûl.s les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux disposed'une voix.

- Le Conseil d'Artmirtistr'atipn peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée, Générale ,en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 - L'Assemblée Générale posséda les pouvoirs gtyi 1m sont expressément reconnus par la loi ou. les présents statuts. Sont notam ment réservées àsa compétence

.Mes " modifiOat titis atí* statuts sociaux.

2 la IlOxrdilatiQrLetlet révocaw n ries arJministrateurs

32 le rias échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et laf ation de leur rémunération dans

les .cas où une rémunération est attribuée ;.

Oc lu décharge à octroyer. aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ,

5% l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'Association ;

7 les exclusions de membres

8 la transformation de l'Association en société. à finalité sociale. ;

9C toutes les hypothèses ot. les statuts l'eUigetzt.

; Artielk14 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne.an coïni4saire, choisi. parmi lès membres- de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de-VA ociation et de lu présenter un rapport annuel. 1 est nommé pour trois aimées et est rééligible.

-.â'1.7.4crablée Générale désigne un -Vérificateur aux- comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux cemprs, de mérite que sort suppléant, sont claoisiS en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de véri" f les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel lors de l'Assemblée Générale Ordinaire:, Ils soi nominés pour'-trois ans` etrééligibles. Si la vérification des comptes n'a pti être effectuée par le vérïfiiteur op son suppléant, il appellent à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des« comptes au siège social del'" Associatiou afin de pouvoir procéder au vote relatif àl'approbation des comptes et budgets et à" la décharge.

Arti 15. -, I) doit âtre tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans le coürarlt du mois,

Le.rapport d ààiivité, les -comptes` de l'exe.teiq. écc lié etce `bud .:get .de 'exerci e suivant serpti,t" "

l rése etzou'rriis à l'approbat'i'o . de l':A:Seetribl6e Genérale'Ordmn eparleConseil d'Aílr nteii àtiàzr.

`Cette ssernblée entendra, également le rapport des vérificateurs et éventuellement des -cotijnessaires elle peta ensuite approuver les comptes et rapports d'activité et. donner' décharge aux, administrateurs, vérifateurs et ctmm:issáites.

" - L'Aeociation peut âtre réunie en AsSenibide. C.rén raie Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Adinistratian,, ou à la demande d'un cinquième au moins dès membrés effectifs, 1418 'telle demande devra étame amassée an Conseil d'Astministrattcti par lettré recoxnvrdée à la poste au moins trois semaines' avant la date prévue pour cette Assemblée,

Arti ' 16 - Tous les membres effeet f s doi cent etre convoqués à l'Assemblée Générale ,par le Conseil

d'A ' 'stration par lettre ordinaire, oourriel ou fax adressé au moins huit jours avant l''Assemblée.

La let de convocation sera signée par le Secrétaire et le Président, ou par trois administrateurs, au nom du

Conseil d'Administration,

Le cour riel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaireou le pr4sideiit.- La cónvocatïaia mentionne le

' jáur, `i.`heure et lieu de l'Assemblée Générale ainsi que "l'ordre du jour. Toute proposition déposée, auprès du

" conseil d'administration ati moins quinze jours avant la date de.iAsserrtblée Générale et signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit =âtre portée à l'ordre du jour de cette Assemblée,

la dernière page du V9let.B Au-recL,o : Nom. et quafitë" dLf notaire instrumentant ou cie la personne ou des personnes ayarr pouvoir de représenter I'atsociation, 7a fondatlttrl Olt l'Organisme 4 i" 'égarS3 ries tiers p.0 ver~c? : Nom et signature

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour. Toutefois, l'application de décisions qui seraient prises concernant ces points sera suspendue jusqu'à leur ratification par un scrutin approprié an cours d'une Assemblée Générale ultérieure ou ces points figureront à l'ordre du jour.

Article? - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Il peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres effectifs. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée, signée et exclusivement valable pour la seule Assemblée convoquée. Clin que membre effectif ne peut être . titulaire que d'une procuration.

Article 18 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le'plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 - Sauf Ies exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

- En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. ' En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée.

sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

- Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs soit ceprésente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine ,Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle cette décision figurera à l'ordre du jour et fera l'objet .d'un vote à bulletins secrets.

-

g-ª% Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale Comment convoquée, une e seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée. Elle ne pourra être tenue moins de quinze jours après l'envoi de o 1 a seconde convocation. Les décisions prises au cours de cette seconde Assemblée seront alors définitives, quel

que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales ..op" révues dans ce cas.

eiArticle 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la e modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que se conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 21- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux Ncontresignés par le Président, le Secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous 'cettes membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au CConseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ª% Toutes rr;odifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, an Greffe du Tribunal de Commerce

- sans délai, et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi relative

.9 aux Associations Sans But Lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

ª% cessation de fonction des administrateurs et, le cas'échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

" Article 22 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au ,.oins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. pq Les membres sortants du. Conseil d'Administration sont. rééligibles.

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

" ~ l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

e Article 24 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. t En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. L,e Conseil d'Administration peut inviter -à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire P: selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 - Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et

" chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

innen sur la dernière page du Volet B Ate recto :Won) et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme s l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Vok t B- stite r~aa az

- Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple

lettre, téléfax, courriel ou même Verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lien où la réunion se tiendra

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration,

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil.

- Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires out statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

- L'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent réclame une majorité des deux tiers des voix au terme d'un vote à bulletins secrets.

- Un adrniuistrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

-L.,es décisions du Conseil, d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le

" Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, petit en prendre connaissance sans déplacement du registre.

d Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de =l'Association. Il est compétent pour tous les actes de gestion journalière. Seuls sont exclus de sa compétence, les , actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 27 - Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et lextrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou o plusieurs administrateur(s) etlou à. un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou X conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ees)°personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Lés actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

" l'Association par le Çonseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet .1 effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégués) à la représentation.

- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter Nl'Association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par ó extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en

' raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

"

Article 20 Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

nbéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que t leur valeur n'excède pas cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration et ratifié par et

á l'Assemblée Générale. Des modifications à. ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

l Article 3131- L'exercice social commence le 1`'r janvier pour se terminer le 31 décembre.

ntArticle 32 - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux

cuAssociations Sans But Lucratif.

et

et

Article .33 -Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

A4 prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

` Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont les buts et les objets sont similaires à ceux de l'Association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à

;ionner sur le dernière page du yôlet B : Au rª% e" cto ; i ám et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, 6u verso : Nom et signature

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au la nomination et à la cessation des fonctions du ou des Liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a

hao .,reur l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,

beige aux Annexes du Moniteur comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif,

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations Sans But Lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Les associés fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association,

- Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera cé 11 Mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014. Par exception à l'article 15, la première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra en 2012.

- Les associés fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur KALLI SOUFIANE,

Monsieur BOUALI AHCENE

Monsieur ELATYAOUTAHMED,

qui acceptent ce mandat,

- Les associés fondateurs désignent en qualité de

Président : Monsieur KALLI SOUFIANE,

Trésorier : Monsieur BOIJALI AHCENE

Secrétaire : Monsieur ELATYAOUTAHMED,

Fait le 11 Mars 2014 à Liège en autant d'exemplaires que de parties signataires plus une pour le dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Monsieur KALL1SOiJFIANE, Monsieur BOUALI ARCENE Monsieur ELATYAOUTABMEB,

ír

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PERSPECTIVES D'AVENIR

Adresse
RUE GRETRY 09 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne