PETIPAS ICT CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : PETIPAS ICT CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.898.974

Publication

21/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au grafie du

Tribunal de C! erce da Huy, Ie

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Petipas ICT Consulting S.C.S. Société en Commandite Simple Rue de Thisnes n°40A à 4280 Crehen Modification du Siège Social

Nrd'entreprise Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagee bij- liet B@lgisch Staatsblad21~/~A-~13013 -Annexes-du-Moniteur belge

Le ler septembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social de la société,

Tout le capital était présent sous la présidence de Monsieur Petipas Michaël, Gérant. Ordre du jour : transfert du siège social.

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité

1) De transférer le siège social de la société actuellement sis Rue de Thisnes n°40A à 4280

Crehen à l'adresse suivante : Rue des Erables n°17 à 1040 Etterbeek.

Le président

Petipas Michaël  Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 836. ~~ 8 9 ?c,

Dénomination

(en entier) : Petipas ICT Consulting S.C.S.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Thisnes n°40A à 4280 Crehen

Oblat de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi le huit juin deux mille onze à Crehen, enregistré à Hannut le neuf juin deux mille onze, volume 6191 folio 84 case 08, six rôles sans renvoi. Reçu vingts cinq euros pour l'inspecteur principal Pascale Samain. Il résulte que Monsieur Petipas Michaël, Indépendant, né à Mouscron le vingt-six juin mil neuf cent septante deux, cohabitant légal de Mr Bourmanne Luc né à Rocourt le vingt et un novembre mil neuf cent septante cinq, domiciliés ensemble à 4280 Crehen, rue de Thisnes n°40A.Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré. Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Monsieur Bourmanne Luc, employé, né à Rocourt le vingt et un novembre mil neuf cent septante cinq, cohabitant légal de Mr Petipas Michaël né à Mouscron le vingt-six juin mil neuf cent septante deux, domiciliés ensemble à 4280 Crehen, rue de Thisnes n°40A. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré. Simple associée commanditaire,

Déposé greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, le

10 U.IN 2011

" L Greffier

effe

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de « Petipas ICT Consulting SCS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4280 Crehen, rue de Thisnes n°40A.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et

moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ;

- Production d'enregistrements sonores ;

- Autres services d'enregistrements sonores ;

- Programmation informatique ;

- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel

informatique et les applications logicielles ;

- Gestion d'installations informatiques ;

- Autres activités informatiques ;

- Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un

programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de

données;

- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;

- Portails internet ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- à toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du

dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et libéré en totalité.

Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital. Le

capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Petipas Michaël apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à nonante neuf (99) parts sociales entièrement

souscrites et libérées.

2. Monsieur Bourmanne Luc apporte la somme de dix (10) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrites

et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Petipas Michaël, prénommé, sous réserve de toute délégation

et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié,

des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intente ment de l'action en responsabilité contre

le gérant est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

7. L'exercice social

L'exercice social commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès

du greffe du Tribunal de Commerce au 31 décembre 2012 avec rectification des écritures préalables

à la constitution se rapportant à l'objet précité.

8. Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1e` vendredi du mois de juin à 19 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément

aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

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Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé lorsque la société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les trois mois du dépôt susvisé.

17. Disposition transitoire  1ère assemblée

Dans sa fonction d'associé commanditaire, Monsieur Bourmanne Luc précise qu'il exerce sa fonction comme simple actionnaire apporteur de fond et stipule qu'il n'exercera aucune activité pour la SCS Petipas ICT Consulting, et renonce également à toutes rémunérations, tout dividendes, intérêts, jetons de présence et tout bonis en cas de liquidation.

De cette façon et en vertu du respect de l'article 10, sa responsabilité ne sera engagée qu'à concurrence de l'apport des dix (10) euros concernant l'acquisition d'une part de la SCS Petipas ICT Consulting.

Fait à Crehen, le 8 juin 2011 en cinq exemplaires dont un destiné à être remis à l'enregistrement ainsi qu'à chacun des soussignés.

Petipas Michaël Bourmanne Luc

Associé commandité Associé commanditaire

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Coordonnées
PETIPAS ICT CONSULTING

Adresse
RUE DE THISNES 40A 4280 CREHEN

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne