PETIT JEAN-MICHEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETIT JEAN-MICHEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.081.321

Publication

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 12.10.2013 13631-0314-011
10/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302093*

Déposé

05-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845081321

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « PETIT Jean-Michel».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais, 24.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, les activités suivantes :

Toute opération se rapportant à la kinésithérapie et la mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toute discipline apparentée et tout type de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale, ainsi que tout traitement de rééducation et de la revalidation des aptitudes physiques et éventuellement l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

Dénomination (en entier): PETIT Jean-Michel

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Monsieur PETIT Jean-Michel Jacques Anne Marie, né à Ougrée, le 26 juin 1966, numéro national 66.06.26 009-57, époux de Madame MICHAUX Fabienne Germaine Richard Ghislaine, née le 26 décembre 1966, domicilié à 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais, 24.

a constitué une société civile et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée «PETIT Jean-Michel », ayant son siège à 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais, 24, comme suit :

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 30 mars 2012, que :

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La société exercera son activité dans le respect des règles d ordre déontologique qui président à

l exercice de la profession de kinésithérapeute.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,

notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le

plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit

ou à titre onéreux, du gérant.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ). Il est divisé en 186

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)

de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d avril à 20

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en le 26 avril 2013.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur Jean-Michel PETIT, ci-avant nommé, qui accepte. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant sera rémunéré.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Jean-Michel PETIT, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Le comparant prend à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETIT JEAN-MICHEL

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 24 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne