PETITE FERME DE ROLOUX

Association sans but lucratif


Dénomination : PETITE FERME DE ROLOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.000.528

Publication

28/06/2011
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Dénomination

(en entier) : Petite ferme de Roloux

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : 33, rue de Horion à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

-BARTHELEMY Stéphane, rue du Souvenir, 4, 6960 Odeigne, né le 4 mars 1972 à Huy

-BIEMAR Michel, rue Président Franklin Roosevelt, 54, 4102 Ougrée, né le 19 mars 1968 à Ougrée -DALESSANDRO Stéphanie, rue Vivegnis, 294, 4000 Liège, né lei 7 janvier 1985 à Saint-Nicolas -DE BARP Geoffrey, rue Henri Maus, 199, 4000 Liège né le 31mai 1979 à Oupeye

-DUFRASNE Maëlle, rue du Souvenir, 4, 6960 Odeigne, né le 19 juillet 1976 à Mons

-EERDEKENS Marie-Jeanne, rue du Désert, 115, 4100 Seraing, né le 27 septembre 1950 à Ougrée -EVRARD David, impasse de l'Avenir, 10, 4020 Liège, né le 24 novembre 1974 à Ougrée -EVRARD Hugues, rue de Horion, 33, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher, né le 5 mars 1976 à Ougrée -LOICHOT Alain, rue des Clarisses, 46, 4000 Liège, né le 31 octobre 1978 à Oison (France) -VANESSE Max, chemin du Moulin, 1, 4877 Olne, né le 25 janvier 1983 à Verviers

-WOLLSEIFEN François, rue du Baneux, 50, 4000 Liège, né le 30 juin 1972 à Rocourt

-WOLLSEIFEN Joseph, les Agaus ,8, 4877 Olne, né le 8 août 1946 à Liège

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1: dénomination

L'association est une association sans but lucratif dénommée "Petite ferme de Roloux ".

Article 2: siège social

Le siège social de l'association est établi rue de Horion, 33 à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège.

Ce siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification

du siège social fera l'objet d'un dépôt au greffe et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : but

L'association a pour but de favoriser le développement éducatif, pédagogique et social de toute personne

en créant une ferme d'animation. A cet effet, l'association organisera des animations liées au thème de la

nature et de la ferme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut accessoirement organiser des activités lucratives en vue de financer ses activités.

Elle peut accessoirement organiser des activités ambulantes.

Article 4 : nombre minimum de membres

Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.

Article 5: les membres

Sont membres les comparants au présent acte.

Article 6 : cotisations

A40D 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

+11096718*

Rés Mar

bE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 7 : composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 8 : mode de nomination, de cessation et de révocation de membres

L'admission d'un nouveau membre est décidée par l'assemblée générale sur proposition exclusive du

conseil d'administration qui garantira son adhésion aux présents statuts.

Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'aura été ni présent ni représenté ni excusé à trois réunions

successives de l'assemblée générale.

Article 9 : attributions, fonctionnement et décisions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour les

points repris dans la loi du 27 juin 1921, à savoir :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions se prennent selon les dispositions prévues dans cette loi.

Article 10 : présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par l'administrateur le plus ancien.

Article 11 : convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle doit être également convoquée à ta demande d'un cinquième des membres au moins. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de la réunion, et contiennent l'ordre du jour ainsi que la date, le lieu et l'heure de la réunion.

Article 12 : représentation

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de l'association. Aucun

mandataire ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article 13: publication des résolutions de l'assemblée générale

Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial, conservé au siege de

l'association où tout membre pourra en prendre connaissance.

Article 14 : composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres, nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans et révocables en tout temps par celle-ci. Ils sont rééligibles.

En cas de décès, démission, révocation d'un administrateur, son mandat sera achevé par un nouvel administrateur désigné conformément aux statuts. Dans le cas de démission ou de fin de mandat, l'administrateur restera en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 15: fonctionnement du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Si le quorum requis n'est pas atteint, le président procédera à la convocation d'un nouveau conseil , dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16 : attributions du conseil d'administration

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. Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque année, le conseil d'administration rendra compte de sa gestion et présentera le budget du prochain exercice à l'assemblée générale statutaire annuelle.

Le conseil peut confier tous pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix, nommé ponctuellement. Envers les tiers il suffit, pour que l'association soit véritablement représentée, des signatures réunies de deux administrateurs sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Article 17 : gestion journalière

Le conseil d'administration délègue à un ou plusieurs administrateurs la gestion journalière, avec pouvoir de représentation et usage de la signature afférente à cette gestion. Chaque administrateur-délégué dispose individuellement de la signature vis-à-vis de la Poste, des organismes financiers et de toutes autres institutions. Les délégations de pouvoirs sont révocables en tout temps par le conseil d'administration.

Article 18 : publication des résolutions du conseil d'administration

Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège

social de l'association où tout membre pourra en prendre connaissance.

Article 19 : mode de règlement des comptes

L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs relèvent de

l'assemblée générale. L'année comptable court du 1 ef janvier au 31 décembre.

Par exception,le premier exercice débutera ce 26 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Article 20 : dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin

désintéressée.

Article 21 : modification des statuts

L'assemblée générale décidera de la modification des statuts.

Article 22: disposition générale

Les présents statuts sont régis par ia loi du 27 juin 1921.

L' assemblée générale constitutive du 26 mai 2011 a désigné comme administrateurs:

-D'ALESSANDRO Stéphanie, rue Vivegnis, 294, 4000 Liège, né le17 janvier 1985 à Saint-Nicolas -DE BARP Geoffrey, rue Henri Meus, 199, 4000 Liège né le 31 mai 1979 à Oupeye

-EVRARD David, impasse de l'Avenir, 10, 4020 Liège, né le 24 novembre 1974 à Ougrée -EVRARD Hugues, rue de Horion, 33, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher, né le 5 mars 1976 à Ougrée -LOICHOT Alain, rue des Clarisses, 46, 4000 Liège, né le 31 octobre 1978 à Dison (France) -WOLLSEIFEN François, rue du Baneux, 50, 4000 Liège, né le 30 juin 1972 à Rocourt

Le conseil d'administration, en sa réunion du 26 mai 2011 a désigné en qualité de

président : EVRARD Hugues

secrétaire : DE BARP Geoffrey

trésorier : LOICHOT Alain

Fait à Fexhe-Le-Haut-Clocher ,le 26 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nolaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETITE FERME DE ROLOUX

Adresse
RUE DE HORION 33 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne