PETITES MAINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PETITES MAINS
Dénomination : PETITES MAINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 636.873.195

Publication

10/09/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi : Impasse Delens 4, 4250 Lens-Saint-Servais, dans l arrondissement judiciaire de Liège

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :

« Petites mains, Association sans but lucratif ou asbl ».

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de promouvoir le développement des enfants à travers les activités artistiques, les loisirs éducatifs et les jeux psychomoteurs ; de permettre à l enfant de développer sa créativité et son épanouissement personnel ; de rechercher la promotion et l organisation d activités éducatives, culturelles et sociales adaptées aux enfants de l école fondamentale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) : La mise en place, l organisation et la gestion d ateliers créatifs et de stages pour enfant.

Article 5 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

Entre les soussignés :

Mlle WITHOFS Valentine, née à Liège le 23 décembre 1989,

domiciliée Rue Emile Lejeune 2A/4, 4250 Geer

Mr WITHOFS Dominique, né à Waremme le 25 juillet 1962,

domicilié Impasse Delens 4, 4250 Lens-St-Servais

Mme AHN Nathalie, née à Liège le 7 novembre 1969,

domiciliée Rue de Villers 59C, 4280 Hannut

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Impasse Delens(LSS) 4

4250 Geer (Lens-Saint-Servais)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Petites mains asbl

*15314609*

Volet B

0636873195

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

08-09-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE III

DES MEMBRES

Article 6  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Les membres sont Valentine WITHOFS (née à Liège le 23/12/1989 et domiciliée Rue Emile Lejeune 2A/4,4250 Geer), Dominique WITHOFS (né le 02/07/1962 et domicilié Impasse Delens 4, 4250 Geer) et Nathalie AHN (née le 07/11/1969 et domiciliée Rue de Villers 59C, 4280 Hannut)

Article 7  Toute personnes physique ou morale qui désire se joindre à l association doit en faire la demande par écrit au conseil d administration qui statue sans devoir motiver sa décision.

Article 8  Les associés sont libres de se retirer de l association en tout temps en adressant leur démission signée par simple lettre.

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Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)l approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l association ;

5)les exclusions de membres ;

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 19  L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l Assemblée générale pour une durée illimitée. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 21  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Article 23  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 24 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

WITHOFS Valentine, Présidente

WITHOFS Dominique, Trésorier

AHN Nathalie, Secrétaire

Qui acceptent ces mamndats.

Fait à Geer, le 5 septembre 2015 en deux exemplaires.

Signatures

Coordonnées
PETITES MAINS

Adresse
IMPASSE DELENS 4 4250 LENS-SAINT-SERVAIS

Code postal : 4250
Localité : Lens-Saint-Servais
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne