PEUVRATE

Société anonyme


Dénomination : PEUVRATE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 469.865.030

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 06.07.2013 13288-0250-017
13/05/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 0469.865.030

Dénomination

(en entier) : PEUVRATE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4600 VISE, rue des Récollets, 28 B

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL » MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Marc WAUTHIER, Notaire associé de fa société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », en date du vingt-six avril deux mil treize, en cours d'enregistrement au premier bureau de Liège, il résulte que :

S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «PEUVRATE », ayant son siège social à 4600 VISE, rue des Récollets, 28 B.

L'intégralité du capital social étant présente ou valablement représentée, les administrateurs étant présents ou ayant dispensé de convocations, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi des avis de convocations.

Toutes les actions de capital existantes étant représentées, il est satisfait aux conditions de présences exigées par l'article 558 du Code des Société. L'assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.

Les résolutions doivent pour être arrêtées valablement recueillir les trois/quart des voix attachées aux actions représentées.

Chaque action donne droit à une voix.

ll n'y a pas d'actions dont le droit de votre est suspendu en vertu de dispositions statutaires ou de la loi. L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle ci se reconnaît donc valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et arrête les résolutions suivantes à l'unanimité des voix.

Première résolution Adaptation du capital en euros

A l'unanimité, l'Assemblée décide d'adapter le capital social en euros et en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-huit cents (371.840,28¬ ). ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution - Réduction du capital

A l'unanimité, l'Assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'un montant de trois cent dix mille trois cent quarante euros vingt-huit cents (310.340,28¬ ) pour le ramener de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-huit cents (371.840,28¬ ) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500¬ ), par remboursement bancaire aux actionnaires, sans annulation de titres.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution  Mise en concordance des statuts avec la résolution qui précède

A l'unanimité, l'Assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède en remplaçant le premier alinéa de l'article Cinq par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61,500¬ ). ».

Et en créant un article Cinq bis libellé comme suit :

« ARTICLE CINQbis -- Historique du capital

A la constitution, le capital social était fixé à quinze millions de francs belges, représenté par quinze mille actions, libérées à concurrence d'un quart.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marc WAUTHIER, à Liège, le vingt-six avril deux mil treize, le capital a, d'une part, été adapté à l'euro et donc fixé à la somme de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-huit cents (371.840,28¬ ) représenté par quinze mille actions, libérée à concurrence d'un quart et d'autre part, réduit à concurrence d'un montant de trois cent dix mille trois cent quarante euros vingt-huit cents (310.340,28¬ ) pour le ramener de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-huit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cents (371,840,28¬ ) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500¬ ), par remboursement bancaire aux

actionnaires, sans annulation de titres.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution  adaptation des statuts au Code des Sociétés

A l'unanimité, l'Assemblée décide d'adapter les statuts au Code des Sociétés, comme suit :

ARTICLE UN. - Dénomination : pour remplacer l'alinéa 3 par le texte suivant:

(...)

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention"société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE SIX. -- Modification du capital: Alinéa quatre :

Suppression des mots « des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » pour les remplacer par les

mots « du Code des sociétés »,

ARTICLE HUIT.  Nature des titres : Deuxième alinéa :

Suppression des mots « de l'article quarante-six paragraphe deux » pour les remplacer par les mots « du

Code des sociétés ».

' ARTICLE DIX.  Emission d'obligations : Deuxième alinéa :

Suppression des mots « les articles cent et un bis et suivants des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales» pour les remplacer par les mots « le Code des sociétés ».

ARTICLE VINGT. -- Contrôle ; pour le remplacer par le texte suivant :

« Tant que la société ne dépasse pas les critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, la société

n'est pas tenue de nommer un commissaire. »,

ARTICLE VINGT-TROIS.  Convocations : Troisième alinéa :

Suppression des mots « de l'article 73 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » pour les

remplacer par les mots « du Code des sociétés ».

ARTICLE TRENTE.  Majorité spéciale : Dernier alinéa :

Suppression des mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » pour les remplacer par les

mots « le Code des sociétés ».

ARTICLE TRENTE-QUATRE, -- Distribution : Troisième alinéa

Suppression des mots « de l'article 77 bis des lois coordonnées sur !es sociétés commerciales » pour les

remplacer par les mots « du Code des sociétés ».

ARTICLE TRENTE-CINQ.  Paiement des dividendes : Deuxième alinéa :

Suppression des mots « de l'article 77 ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » pour les

remplacer par les mots « du Code des sociétés ».

ARTICLE TRENTE-SIX.  Liquidation : Deuxième alinéa :

Suppression des mots « les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales »

pour les remplacer par les mots « !e Code des sociétés ».

ARTICLE QUARANTE,  Droit Commun ; pour le remplacer par le texte suivant :

« Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions

de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans l'acte et les clauses

contraires aux dispositions impérative de ce Code sont censées non écrites. ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution - Pouvoirs et divers

L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'entière exécution des

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

MARC WAUTHIER

Notaire,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- Expédition du procès-verbal du 26 avril 2013 ;

- Coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réeervé ; au

Moniteur belge

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 03.07.2012 12248-0349-017
20/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



Dénomination : PEUVRATE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES RECOLLETS 28 B

4600 VISE

N° d'entreprise : 0469.865.030

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Renouvellemen

Texte : Lors de son assemeblée générale ordinaire tenue au siège social le 18/05/2011 il a été décidé de reconduire les mandats des administrateurs sortants,C'est ainsi que Isabelle 'Melen, Luc Melen et René Melen sont reconduits pour une durée de 6 ans. Leur mandat prendra donc fin à l'issue de rassemblée générale ordinaire qui se tiendra en lai 2017, Leur mandat est 'gratuit. L'assemblée décide de reconduire M René Melen dans ses fonctions de président du :conseil d'administration et d'administrateur délégué.

'René MELEN

Administrateur délégué



. Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 0 7 -07- 2011

Greffe

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 01.07.2011 11241-0091-016
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 18.07.2009 09461-0266-017
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 30.07.2008 08515-0308-017
25/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 17.07.2007 07417-0231-016
02/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



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W d'entreprise : 4469.1385.434 Dénomination

(en entier) : PEUVRATE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4600 VISE, rue des Récollets, numéro 28 boîte B

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

"Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Marc WAUTHIER, notaire associé à Liège, en date du 29 avril 2015, lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PEUVRATE" ayant son siège social à 4600 Visé, rue des Récollets, 28 boîte B, inscrite au registre des personnes momies de. Liège, sous le numéro 0469.865.030, valablement constituée, qui s'est tenue en l'étude du Notaire Marc WAUTHIER, précité, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité ;

Première résolution - Modification des articles 8 et 24 des statuts pour les adapter à la nouvelle loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

A l'unanimité, l'Assemblée décide de modifier tes statuts pour les adapter à la nouvelle loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

-en remplaçant te texte de l'article 8 par le texte suivant :

« Les actions et les autres titres de ta société sont nominatifs, ou dématérialisés, dans les limites et aux

conditions prévues par la Loi.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre.

connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent demander la conversion à tout moment à leurs frais, en

actions dématérialisées moyennant autorisation préalable du liquidateur.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son;

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. »

-en remplaçant le texte de l'article 24 par le texte suivant :

« Le Conseil d'Administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué tes formalités prescrites à l'alinéa qui précède, »

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.



Deuxième résolution - Pouvoirs et divers

L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'entière exécution des:

résolutions qui précèdent.



VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité",











Mentionner sur la dernière page du Vole Bt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 28.05.2015 15139-0452-016
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.05.2006, DPT 24.07.2006 06510-5171-015
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.05.2005, DPT 18.07.2005 05512-1704-015
14/06/2005 : LG205392
05/08/2004 : LG205392
16/07/2003 : LG205392
29/01/2000 : LGA020466

Coordonnées
PEUVRATE

Adresse
RUE DES RECOLLETS 28B 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne