PFO-CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PFO-CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.882.938

Publication

17/08/2012
ÿþ Mod PUF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : $4,7_ 28,/.. 338

Dénomination (en entier) : PFO- CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :rue Mathysart, 11 à 4053 Embourg

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte : D'un acte reçu par le notaire Françoise WERA, de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas le premier août deux mil douze en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur FOIDART Paul Marie René Charles Ghislain, né à Liège, le seize mars mil neuf cent quarante huit, numéro national 48.03.16 071-90, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame MARECHAL Danielle, plus amplement qualifiée ci-après, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Mathysart numéro 11 et Madame MARECHAL Danielle Marie Paule, née à Jupille, le premier juillet mil neuf cent cinquante, numéro national 50.07,01 054-45, communiqué avec son accord exprès, épouse de Monsieur FOIDART Paul, plus amplement qualifiée ci-avant, domiciliée à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Mathysart numéro 11, ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: PFO-CONSULT.

Le siège social de la société est établi à 4053 Embourg, rue Mathysart numéro 11. La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, d'une part l'assistance technique à des installateurs de chauffage, ventilation et sanitaire. D'autre part des missions d'étude et de suivi d'exécution d'équipements de techniques spéciales du bâtiment ; soit directement, soit en faisant appel à la sous-traitance pour des missions spécifiques partielles, soit en co-traitance. Et enfin des missions de consultance et missions occasionnelles de contrôle pour le compte d'une société de contrôle technique des travaux d'équipement du bâtiment.

En outre la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extention et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la derniète page du Voie S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

La société est administrée par Monsieur Paul FOIDART.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.(voir acte)

L'Assemblée Générale des associés se tient le premier vendredi du mois de juin deux mil quatorze.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Sauf si la société ne comprend qu'une personne, nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée, un fax ou un courrier électronique dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

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Réservé

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Volet B - suite

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale prennent connaissance de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi, et décident de nommer comme gérant Monsieur Paul FOIDART qui accepte pour une durée illimitée et dont le mandat pourra être rémunéré.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte, et se termine ie trente et un décembre deux mil treize. La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil quatorze.

L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée PFO-CONSULT est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposées en même temps : une expédition de l'acte constitutif Maître Françoise WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012

Ment enner sur la derniere page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
PFO-CONSULT

Adresse
RUE MATHYSART 11 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne