PG4U

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PG4U
Dénomination : PG4U
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.985.678

Publication

11/08/2014
ÿþmer) 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : gsc 38 5

Dénomination "pG4U"

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Siège social à 4252  OMAL, Rue Jules Stiemet, 78

Oblet de l'acte:

" STATUTS

Les soussignés:

1.- Monsieur Bourguignon José (510302-15702) né à ligney le deux mars mille neuf cent cinquante et un, domicilié à 78 rue jules Stiernet, 4252 OMAL

2.- Madame Vanspoutiven Arlette (540113-17888) né à Waremme le treize Janvier mille neuf cent cinquante quatre, domicilié à 78 rue jules Stiernet, 4252 OMAL

3.- Monsieur Duboisse Franck (640527-04935) né à Soest, le vingt sept mal mille neuf cent soixante quatre, domicilié rue de la province 17 à 4020 Liège

Etablissent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent avoir constitué entre eux. Conformément à la loi, le 1er octobre 2002.

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée "PG4U »

Article 2. Siège

Le siège de l'association est établi à 4252-OMAL rue jules Stiernet 78

Arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre lieu de

la province de Liége.

L'association pourra établir par simple décision de son conseil d'administration, tous sièges

administratifs etiou d'activités et ce en Belgique.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4. Objet

L'asbi à pour objectif la mise en Suvre, promotion et développement de toutes activités

permettant aux individus et aux collectivités de préserver leur intégrité physique, moral et

sociale par le biais de cours, formations, campagnes de prévention et actions de

sensibilisation.

Defournir l'aide matérielle ou morale, nécessaire au développement des actions sociales

relative au bien être, à la culture, aux sports, à la santé publique et au respect de l'intégrité

physique de la personne humaine.

- La création, la mise sur pied et l'exploitation de moyens, aires, locaux et sites à mettre au service des usagers, et permettant la tenue de séminaires pluridisciplinaires, l'exercice et de toutes pratiques visant au développement humain;

Pour la réalisation de ses buts, l'association peut acquérir, louer et recevoir en donation tous biens fonciers, meubles, Immeubles, éditer tous livres, brochures, prospectus ou autres supports, organiser toutes manifestations susceptibles de valoriser son action ou de lui

Mentionner sur la demlére page du Volet S Au recto Nom et qualrie du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fassociatien. la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers Au verso " Nam et signature

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Volet 'a -

apporter un appui financier ou matériel. Elle pourra faire toutes opérations (organisation d'événements, élaboration et la conception de manifestation artistiques, culturelles, de voyages...) favorisant les échanges régionaux, nationaux et Internationaux pouvant contribuer à la promotion ou la pratique de son objet, auprès d'un public élargi ; l'organisation de cycles de cours, de stages tant en Belgique qu'à l'étranger, de conférences, de séminaires et autres manifestations dans tous les domaines de la préservation et du développement de l'humain

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou Indirectement à son objet. Eile pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou exerce une activité similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par ta loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social.

Article 5. Membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres

protecteurs..

Article 6. Membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont:

1) les comparants au présent acte;

2) toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est capable d'aider

l'association dans la poursuite de son but pour autant qu'elle solt

admise en qualité de membre par

une décision du Conseil d'administration.

Cette décision doit retenir la majorité simple des voix des membres présents.

Article 7. Membres adhérents.

Le nombre des membres adhérents n'est pas limité: ils bénéficient des services et avantages

matériels résultant de l'activité de l'association.

Article 8. Admission

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

, d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine

réunion. Sa décision est souveraine et sans appel. Elle ne doit pas être motivée. Elle est portée

à la connaissance du candidat par lettre missive. Le Conseil d'administration statuera sur la

demande comme dit ci-avant. Le passage du statut de membre adhérent à celui de membre

effectif se réalise conformément à l'article 6.

Article 9. Membres protecteurs

La personne qui désire aider l'association dans la réalisation de son but peut être admise en qualité de membre protecteur. Pour ce faire, elle adresse sa candidature par écrit au conseil d'administration. Celui-cl admet ou rejette ladite candidature comme 11 est dit à l'article B. Le rôle, le statut et éventuellement les droits et obligations desdits membres sont réglés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 10. Démission - exclusion.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne pale pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers conformément à la 10L Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Article 11. Droits des associés sortant

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur Ie fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 12. Cotisation.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle Identique, le

montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, h fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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Réservé VUel: B MOD 22

au vingt-cinq euros (25EUR).

Moniteur

belge

Article 13. Assemblée générale - Bureau

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et protecteurs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Il désigne le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs.

Article 14. Attributions

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 15. Réunion

L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de février à vingt heures trente au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. A tout moment, rassemblée générale peut être réunie par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 16. Convocations - Délibérations '

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressée à chacun des membres au moins huit jours à l'avance.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 17. Vote - Représentation

Chaque membre, effectif, adhérent ou protecteur, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même associé ou non. Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou Il en est décidé autrement par ia loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18. Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Liste de présence

Lors de toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, une liste de présence reprenant ie nom 'des membres présents ou représentés est signée par chacun des associés présents et par chaque mandataire, en regard du nom qui ie concerne.

Article 20. Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 21. Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de six ans. lis sont révocables par l'assemblée générale, mals dans les conditions requises pour les modifications statutaires. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Leur

Mentionner sur la dernière page du VolPt Au moto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers Au verso Nom el signature

Volet .:: M002.2

mandat est gratuit.

Article 22. Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes:

1. Monsieur Bourguignon José

2. Madame Vanspouwen Ariette

3. Monsieur Duboisse Franck

Tous trois fondateurs

Article 23. Vacance

SI un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les administrateurs restants seraient tenus de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale, laquelle devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la démission ou le décès.

L'assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur démissionnaire ou disparu, comme il est dit en matière de modifications statutaires.

Article 24. Révocation

En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale procède immédiatement a son

remplacement. Le nouvel administrateur est nommé comme Il est dit à l'article précédent.

Article 25. Présidence

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26. Réunion du conseil- Quorum

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Ces procès-verbaux sont transcrits dans un registre spécial ou reliés en fin d'année sous forme de tel registre.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.

Article 27. Représentation

Un administrateur absent pourra, par simple lettre ou courrier électronique déléguer ses

pouvoirs a un de ses collègues pour une seule séance du conseil.

Article 28. Pouvoirs

 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29. Représentation - Collège

A défaut de délégation spéciale par le conseil d'administration, délégation dont le mandataire aura à se justifier, tous les administrateurs, agissant en collège, représentent valablement l'association et signent les actes régulièrement, lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30. Délégation

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, et la représentation de l'association en ce qui concerne telle gestion. avec l'usage de la signature afférente à cette représentation, à un administrateur- délégué, choisi parmi ses membres. il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux. li accorde à ces personnes ou à l'administrateur-délégué, telle indemnité qu'il estime nécessaire. Cette indemnité est prélevée sur les frais généraux.

Article 31. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Article 32. Exercice social

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la penenne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [association, la fondation ou [organisme à regard dsr tiers Au vorno - Nom et signature



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L'exercice social commence le premier septembre et se termine ie trente et un août de chaque année, sauf Ie premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.

Article 33. Approbation des comptes

Chaque année et au pus tard six mois après ia date de clôture de l'exercice social, ie conseil d'administration soumet à rassemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écouté établis conformément à fa fol, ainsi que le budget de l'exercice suivant

Article 34. Comptes annuels

Les comptes annuels sont déposés conformément à fa lot.

Article 35. Dissolution -liquidation

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la fol sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur.

Article 36. Affectation de l'actif

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'affectation de ractitest

déterminé par l'assemblée générale ou par ie ou les liquidateurs conformément à la toi.

Article 37. Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un ou toute autre législation qui viendrait la modifier et subsidiairement par le droit commun.

Article 38. Eiection de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, II est fait élection de domicile au siège social de

l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Et à l'instant se réunit le conseil d'administration qui à l'unanimité décide:

1) d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration Monsieur Bourguignon José

2) d'appeler aux fonctions de secrétaire du conseil d'administration Monsieur Dubolsse Franck

3) de déléguer la gestion Journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Bourguignon José avec le titre d'administrateur-délégué pouvant agir seul lequel dispose jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

4) d'appeler aux fonctions de trésorier; Madame Vanspouwen Ariette

5) qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente et un août deux mille quinze.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze (2015)

6). de ne pas nommer de commissaire.

7). que Monsieur Bourguignon José dispose jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de l'association, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour ia société.

8). que lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le premier Novembre deux mille treize seront repris dans leur entier par l'association.

Fait à Ornai, le 25 Mars 2014

Lieritionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la petsonne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la -!'ondation ou l'organisme a regard des tiers Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PG4U

Adresse
RUE JULES STIERNET 78 4252 OMAL

Code postal : 4252
Localité : Omal
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne