PH. ALBERT-VANESSE

Dénomination : PH. ALBERT-VANESSE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 417.053.280

Publication

23/04/2014

��MM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

l ItIBUNAL DE COMMERCE DE VERVtEP8

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Le Greffier( Greffe

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N� d'entreprise : 0417.053.280

D�nomination

(en entier) : S.A. Ph. ALBERT-VANESSE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Nicola�, 41, � 4802 Heusy

Objet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 CIR)

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 31 mars 2014, enregistr� 7 r�les sans renvois le 3 avril 2014 � Verviers, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme " S.A. Ph. ALBERT-VANESSE ", ayant son si�ge social � 4802 Verviers (Heusy), avenue Nicola�, 41, inscrite au Registre des Personnes morales de Verviers (BCE) sous le num�ro d'entreprise 0417.053.280.

A pris les r�solutions suivantes, toutes � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION : R�duction de capital par remboursement aux actionnaires

a) L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de deux cent cinq mille cinq cent nonante-neuf euros et six cents (205.599,06 EUR) pour le ramener de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EUR) � cent dix-neuf mille quatre cents euros et nonante-quatre cents (119.400,94 EUR) par le remboursement aux actionnaires d'une somme de deux cent cinq mille cinq cent nonante-neuf euros et six cents (205.599,06 EUR), � pr�lever sur les r�serves incorpor�es lors des augmentations de capital des 15 juin 1988 et du 10 octobre 2006, sans annulation de titres existants.

Apr�s d�duction du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%), le montant de cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et quinze cents (185.039,15 EUR) sera affect�, sous forme de cr�ance � terme, � l'augmentation de capital d�crite ci-dessous, conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur le Revenu.

L'assembl�e d�cide d'imputer la pr�sente r�duction de capital sur les r�serves ayant �t� incorpor�es au capital fors des augmentations de capital des 15juin 1988 et 10 octobre 2006, dont question cl-dessus.

Le Notaire soussign� attire l'attention de l'assembl�e sur les modalit�s du remboursement effectif pr�vu par l'article 613 du Code des soci�t�s, qui stipule notamment ce qui suit :

� Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une s�ret� pour fes cr�ances non, encore �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge. La proc�dure. s'introduit et s'Instruit et la d�cision s'ex�cute selon les formes du r�f�r�,

Tous droits saufs au fond, le pr�sident d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie eu �gard soit aux; garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la soci�t�.

Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra �tre effectu� et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra �tre r�alis�e aussi longtemps que les cr�anciers, ayant fait valoir leurs droits dans le d�lai de deux mois vis� � l'alin�a ter, n'auront pas obtenu satisfaction, � moins qu'une d�cision judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie. �

Tout pouvoir est conf�r� au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de dans le', respect de l'article 613 du Code des soci�t�s.

Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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b) l'assembl�e constate que le capital social est d�sormais fix� � cent dix-neuf mille quatre cents euros et nonante-quatre cents (119,400,94 EUR) repr�sent� par cinq cent (500) actions sans d�signation de valeur nominale.

Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : Rapports pr�alables

Monsieur le Pr�sident dispense de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, � savoir :

- la SC SA � THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS �, r�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par

monsieur Alain KOHNEN, d�sign�e par le conseil d'administration conform�ment � l'article 602 �1 du Code des

soci�t�s

Les conclusions du rapport de ladite soci�t� de r�viseurs d'entreprises sont reprises textuellement ci-apr�s :

� En application de l'article 602 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature de cr�ances en augmentation de capital de la soci�t� anonyme � PH. ALBERT-VANESSE � effectu� par Monsieur Philippe ALBERT, Madame Clarisse VANESSE= et Madame Isabelle ALBERT et �valu� par l'organe de gestion � un montant total de 414,000,00 E.

Ces cr�ances se r�partissent comme suit :

-Monsieur Philippe ALBERT : 207.000,00 �

-Madame Clarisse VANESSE : 124.200,00

-Madame Isabelle ALBERT : 82.800,00 �

L'op�ration d'augmentation de capital soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra prochainement par devant Ma�tre J.L. ANGENOT, Notaire � Welkenraedt, s'inscrit dans le cadre de la proc�dure de distribution de r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % conform�ment � l'article 537 CIR.

Les �l�ments faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces cr�ances, �valu�es par l'organe de gestion de la soci�t� � une valeur globale de 414.000,00 � , ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Elles sont apport�es � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration de l'apport consiste en l'�mission de 636 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale attribu�es aux apporteurs, � savoir 318 actions � Monsieur Philippe ALBERT, 191 actions � Madame Clarisse VANESSE et 127 actions � Madame Isabelle ALBERT.

Cette r�mun�ration d�termin�e par votre organe de gestion, conf�re une valeur par titre de 650 � correspondant � la valeur au pair comptable des actions.

Lors de nos travaux de v�rification, nous avons constat� que la distribution des dividendes de 460.000,00 � ayant �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en date du 27 d�cembre 2013 n'est pas conforme � l'article 617 du Code des Soci�t�s, �tant donn� que les r�serves distribuables reprises au sein des comptes annuels au 31 d�cembre 2012 ne s'�l�vent qu'� 254.400,94 E. Un remboursement de dividendes � concurrence de 205.599,06 � devrait avoir lieu et les cr�ances des actionnaires r�sultant de cette distribution et faisant l'objet du pr�sent apport en nature sont par cons�quent sur�valu�es � concurrence de 205.599,06 E.

On notera cependant que, selon les dires du conseil d'administration, fe proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 d�cembre 2013 contient une erreur mat�rielle dans sa formulation, l'intention des actionnaires ayant �t� de proc�der � une r�duction en capital ant�rieure � la distribution de dividendes � concurrence de 205.599,06 � pour ramener le capital de 325.000 � � 119.400,94 � par le remboursement aux actionnaires de cette somme, afin d'augmenter ensuite le capital � concurrence de 90 % de cette somme en conformit� avec l'article 537 ClR apr�s d�duction de 10 % de pr�compte mobilier. Le montant apport� au capital � concurrence de 414.000 comprendrait d�s lors non seulement des r�serves disponibles, mais �galement un montant de 165.039,15 � relatif � une r�duction de capital d�cid�e �galement lors de cette assembl�e du 27 d�cembre 2013, Le montant des r�serves disponibles distribu�s � libeller dans le proc�s-verbal s'�l�verait d�s lors en r�alit� � un montant brut de 254.400,94 � (c�d. 228.960,85 net), le solde du montant de l'augmentation de capital envisag�e � concurrence de 414.000 � , c�d 185.039,15 �tant r�alis�e par l'apport de la cr�ance � terme r�sultant de la r�duction de capital pr�cit�e.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

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I.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

a)nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la soci�t� anonyme � PH, ALBERT-VANESSE � est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 %;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)Comme d�crit ci-avant, � la lecture du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 d�cembre 2013 qui contiendrait cependant une erreur mat�rielle r�dactionnelle selon les dirigeants de la soci�t�, les apports en nature sont sur�valu�s � concurrence de 205.599,06 E. Le mode d'�valuation des apports en nature est sous cette r�serve conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur des apports, soit un montant net de 414.000,00 � , est inf�rieur � concurrence de 205.599,06 � au nombre et au pair comptable des 636 actions � �mettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pr�cisons encore que notre rapport n'est pas destin� � donner une assurance fiscale, le respect des r�gles fiscales relevant de la responsabilit� de l'organe de gestion.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme � PH. ALBERT-VANESSE � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme � PH. ALBERT-VANESSE �. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins, �

- Le rapport du conseil d'administration dress� en application de l'article 602 �1 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur,

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit r�viseur, seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. TROISIEME RESOLUTION ; Augmentation de capital

a) D�cision

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant total de quatre cent quatorze mille euros (414.000,00 EUR), se d�composant comme suit :

- une cr�ance de deux cent vingt-huit mille neuf cent soixante euros et quatre-vingt-cinq cents (228.960,85 EUR) provenant de la distribution de dividendes pr�cit�e, le pr�compte mobilier de dix pour cent (10 %) ayant �t� d�duit,

- une cr�ance de cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et quinze cents (185.039,15 EUR) provenant de la r�duction de capital pr�d�crite, le pr�compte mobilier de dix pour cent (10%) ayant �t� d�duit,

pour porter le capital de cent dix-neuf mille quatre cent euros et nonante-quatre cents (119.400,94 EUR) � cinq cent trente-trois mille quatre cents euros et nonante-quatre cents (533.400,94 EUR), par voie d'apport par les actionnaires ci-dessus pr�qualifi�s d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence de quatre cent quatorze mille euros (414.000,00 EUR)

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que la cr�ance issue de la r�duction de capital est une cr�ance � terme, terme venant � �ch�ance lorsque toutes les formalit�s pr�vues � l'article 613 du Code des soci�t�s auront �t� remplies.

Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de 636 actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours.

b) R�alisation de l'apport et attribution des actions

A l'instant interviennent :

-Monsieur Philippe ALBERT, pr�nomm� ;

-Madame Clarisse VANESSE, pr�nomm�e ;

-Madame Isabelle ALBERT, pr�nomm�e ;

-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clarent faire apport de leur cr�ance � concurrence de :

-Deux cent sept mille euros (207.000,00 EUR) pour monsieur Philippe ALBERT ;

-Cent vingt-quatre mille deux cents euros (124.200,00 EUR) pour madame Clarisse VANESSE

-Quatre-vingt-deux mille huit cents euros (82.800,00 EUR)

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu�

-� monsieur Philippe ALBERT, qui accepte, 318 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es et jouissant des

m�mes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices de la pr�sente soci�t�

-� madame Clarisse VANESSE, qui accepte, 191 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es et jouissant des m�mes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices de la pr�sente soci�t�.

-� madame Isabelle ALBERT, qui accepte, 127 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es et jouissant des m�mes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices de la pr�sente soci�t�.

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � un cinq cent trente-trois mille quatre cents euros et nonante-quatre cents (533.400,94 EUR) et �tant repr�sent� par 1136 actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.

Mise au vote, ladite r�solution a �t� prise � l'unanimit�

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts

En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts, afin de les mettre en concordance avec les r�solutions dont question ci-dessus.

L'article 5 est dor�navant libell� comme suit :

� Le capital social est fix� � cinq cent trente-trois mille quatre cent euros et nonante-quatre cents (533.400,94 EUR) et repr�sent� par 1136 actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille cent trente-sixi�me (1/1136�me) de l'avoir social �

L'article 5 bis est compl�t� par les deux paragraphes suivants :

� Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 31 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de deux cent cinq mille cinq cent nonante-neuf euros et six cents (205,599,06 EUR) pour le ramener de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EUR) � cent dix-neuf mille quatre cents euros et nonante-quatre cents (119.400,94 EUR) par le remboursement aux actionnaires d'une somme de deux cent cinq mille cinq cent nonante-neuf euros et six cents (205.599,06 EUR), � pr�lever sur les r�serves incorpor�es lors des augmentations de capital des 15 juin '1988 et du 10 octobre 2006, sans annulation de titres existants.

Aux termes de la m�me assembl�e g�n�rale, le capital social a �t� augment� � concurrence de quatre cent quatorze mille euros (414.000,00 EUR) pour le porter de cent dix-neuf mille quatre cent euros et nonante-quatre cents (119.400,94 EUR) � cinq cent trente-trois mille quatre cent euros et nonante-quatre cents (533.400,94 EUR), par voie d'apport par les actionnaires de cr�ances certaines, liquides et exigibles qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence de quatre cent quatorze mille euros (414:000,00 EUR), dans le cadre de la mesure vis�e � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus �

Mise au vote, ladite r�solution a �t� prise � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � madame Isabelle ALBERT, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 9 avril 2014

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte du 31 mars 2014

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

18/01/2013

��11.00 WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0.3 JAN, 2013

Le Greffier

Greffe

0417.053.280

SA Ph. ALBERT - VANESSE

Soci�t� anonyme

7 Avenue Nicola, 41- 4802 Verviers 1i-tem.

(en abr�g�) : Forme juridiclue :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Ne' d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Obiet(st de l'acte : Nomination administrateur d�l�gu�

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2011 TENUE AU STEGE SOCIAL DE tASOCIETE.

Est nomm� administrateur d�l�gu� avec limitation de dur�e de 6 ans, Madame ALBERT Isabelle Josette, n� le 06/05/1966, domicili�e � rue Xhav�e 35 4910 Theux.

Madame Albert accepte express�ment le mandat.

Le mandat est effectu� � titre gratuit.

Albert Isabelle

Administrateur D�l�gu�

1 Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : VV045443
20/12/2011 : VV045443
02/09/2011 : VV045443
15/09/2010 : VV045443
23/09/2009 : VV045443
12/09/2008 : VV045443
02/10/2007 : VV045443
30/10/2006 : VV045443
13/10/2006 : VV045443
05/10/2005 : VV045443
23/09/2004 : VV045443
20/11/2003 : VV045443
14/11/2002 : VV045443
20/10/2001 : VV045443
30/04/1996 : VV45443
05/07/1988 : VV45443
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0371-015

Coordonnées
PH. ALBERT-VANESSE

Adresse
AVENUE NICOLAI 41 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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PH. ALBERT-VANESSE