PHARMACIE BERNARD-MICHEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE BERNARD-MICHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.777.767

Publication

21/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0508,777.767

Dénomination

(en entier) : Pharmacie BERNARD-MICHEL

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Molitor, 2 à 4681 OUPEYE

Objet de l'acte : Rapports et procès-verbal d'assemblée

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2013

Bijsagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Après avoir entendu les rapports des gérantes et du reviseur d'entreprises (BAKER TILLY Belgium DORTHU), l'assemblée prend la décision d'autoriser l'acquisition des immobilisations et des stocks appartenant à Madame Nicole MICHEL

Catherine BERNARD

Gérante.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2013.

- Rapport spécial des gérantes et rapport du réviseur d'entreprises prévus par les article 220 et 222 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013
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Dénomination (en entier) : Pharmacie BERNARD - MICHEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4684 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Place Molitor, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

II résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 13 décembre 2012, portant à la suite la mention d'enregistrement; "Enregistré à Visé, le 18 décembre 2012, registre 5 volume 213 folio 04 case 18, sept rôles sans renvoi. Reçu: 25 ¬ . Le receveur principal a.i, (signé: Ch, Bosch)." que:

1. Madame MICHEL Nicole Marie Jean Pierre Marguerite, pharmacienne, née à Liège le 11 Août 1952, numéro national 52.08.11 056-83, épouse de Monsieur BERNARD Pierre Frédéric Clément Jules Arthur, né à Rocourt le 6 septembre 1951, domiciliée à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Place Lucien Molitor 2.

Mariée à Liège le 14 mars 1977, sous le régime de la séparation des biens pure et simple, en vertu de son contrat de mariage reçu par les notaires BINOT et COEME, à Vivegnis et à Liège-Grivegnée, régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

2, Mademoiselle BERNARD Catherine Anne-Marie Jean-Pol, pharmacienne, née à Liège le 6 mai 1982, numéro national 82.05.06 300-16, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4630 Soumagne-Ayeneux, Rue des Trois-Chênes 431A.

3. Monsieur BERNARD Nicolas Cécile Jacques Pierre André, né à Liège le 29 juillet 1979, numéro national 79.07.29 031-31, époux de Madame LERUTH Marilyn Dominique Raymonde, née à Liège le 27 mars 1981, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Vallée 31,

Marié à Oupeye le 20 octobre 2012, sous le régime de la séparation de biens, en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Paul WERA, notaire à Montegnée, en date du 05 juin 2012, régime, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Pharmacie BERNARD - MICHEL.

Le capital social de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-neuf (189) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-neuvième du capital.

Les cent quatre-vingt-neuf (189) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1, Madame MICHEL Nicole, domiciliée à 4681 Oupeye, Place Molitor, 2, titulaire de soixante trois (63) parts sociales

2. Mademoiselle BERNARD Catherine, domiciliée à 4630 Ayeneux, rue des Trois Chênes, 43, titulaire de soixante trois (63) parts sociales

3, Monsieur BERNARD Nicolas, domicilié à 4681 Oupeye, rue Vallée, 31, titulaire de soixante trois (63) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-neuf (189) parts sociales soit la totalité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Volet B - suite

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille trois cents euros (6.300 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1137244-56.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Le siège social est établi à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Place Molitor, 2. II peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pcur compte de tiers seule ou en participation, toutes opérations se rapportant à :

- L'achat, la location et la gestion d'officines pharmaceutiques ;

- A la vente de gros et en détail et à la fabrication de produits chimiques, pharmaceutiques et para pharmaceutiques, ainsi qu'à la vente de produits phytopharmaceutiques, articles de parfumerie et bandagisterie.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Elle pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, créer, acquérir ou céder toutes marques ou procédés de construction, s'intéresser de toutes façons dans toutes société ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

L'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts a qualité pour interpréter l'objet social.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gèrent est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises, Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Réunion

II est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Exercice social

Sauf dans le cas d'une dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine

le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du

capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Décisions transitoires

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les parties comparantes déclarent

décider de ce qui suit :

1. Fixer le nombre de gérant à : deux.

2. de nommer en qualité de gérant pour toute la durée de la société, Madame Nicole MICHEL et

Mademoiselle Catherine BERNARD, préqualifiées.

Elles exerceront leur mandat à titre onéreux.

3, Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la

personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du

mois de juin deux mille quatorze.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, ll pourra se faire représenter par un expert-comptable.

5. que les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

6. que les gérants ainsi désignés statueront dés l'acquisition de la personnalité civile en qualité d'organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit

1. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d'une décision contraire des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis ce jour seront repris dans leur entier par la société.

2. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, se voient conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en route de la société, inscription au registre du commerce, éventuellement radiation de la personne d'un fondateur, associé ou salarié dudit registre, à la T.V.A., et auprès de tous organismes publics dont l'intervention est requise pour débuter l'activité sociale, Pharmacie BERNARD - MICHEL SPRL dont le pouvoir pourra être le cas échéant subdélégué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

Déposé en même temps; une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgis

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
PHARMACIE BERNARD-MICHEL

Adresse
PLACE MOLITOR 2 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne