PHARMACIE DU BERLEUR

Dénomination : PHARMACIE DU BERLEUR

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 421.798.362

Publication

16/05/2014

�� S-\d0~>i, F` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo WQR6 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue du Centre, 2 (RPM LIEGE) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

STATUTS.

D'un proc�s-verbal re�u par Nous, Ma�tre Philippe LABE, Notaire � LIEGE, soussign�, le vingt-neuf avril deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Pharmacie CHARLIER-BIAR �, plus amplement d�crite sous rubrique, il r�sulte qu'a �t� acte notamment ce qui suit

PREMIERE DECISION

A l'unanimit�, ('assembl�e d�cida de substituer � la d�nomination sociale actuelle la d�nomination sociale nouvelle suivante : � PHARMACIE DU BERLEUR �.

DEUXIEME DEC1SION

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cida de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec l'Euro, le Code des Soci�t�s et les r�solutions qui pr�c�dent, en substituant au texte actuel des statuts le texte suivant :

STATUTS

TITRE I DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 Forme d�nomination

La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PHARMACIE DU BERLEUR �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e doivent contenir :

lia d�nomination sociale ;

2.1a forme juridique � Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e � reproduite lisiblement et plac�e

imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3.1'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4.1es mots �crits en toutes lettres � Registre des Personnes Morales � accompagn�s de l'indication du si�ge

du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social et suivi du num�ro

d'entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � GRACE-HOLLOGNE, Rue du Centre, 2 (RPM LIEGE).

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et

la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 19 et

suivants, � publier aux annexes au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0421798362 D�nomination

(en entier) : Pharmacie CHARLIER-BIAR

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet l'achat, la prise en location, ta vente, l'exploitation, la location d'officines

pharmaceutiques.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res

pouvant contribuer � la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'int�resser dans toute soci�t� poursuivant un but analogue au sien, ainsi que dans toutes

entreprises qui sont de nature � contribuer � son d�veloppement.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILITE

Article 5 Capital

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � dix-neuf mille deux cent soixante et un euros trente-deux cents (19.261 ,32.� ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6 Parts sociales lib�ration obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de septante-quatre euros

trente-six cents chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents Euros (6.200,00

EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� aux articles 18 et suivants, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors

de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux

des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mises en demeure, de bonifier un int�r�t de sept pour cent (7 %) l'an � partir de la date

d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le

solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le.taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7 Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. 11 n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

Article 8 Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme

propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 9 Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris tes h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt que moyennant agr�ment de l'organe vis� aux articles 18 et suivants,

conform�ment � l'article 10 ci-apr�s.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des parts, conform�ment � la

loi.

TITRE Ill ASSOCIES

Article 10 Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1.Les signataires du pr�sent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agr��s comme associ�s par l'organe de gestion vis� aux articles 18

et suivants, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

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Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des parts, conform�ment � l'article 357 des Code des Soci�t�s.

Article 11 Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur

a) d�mission ;

b) exclusion ;

c) d�c�s ;

d)interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12 Registre des parts

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� coop�rative un registre des parts, que chaque associ� peut

consulter,

Le registre des parts contient ;

1� les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�;

2� le nombre de parts dont chaque associ� est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts, avec leur date;

3� les transferts de parts, avec leur date;

4� la date d'admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�;

5' le montant des versements effectu�s;

6� le montant des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait de

versements.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents

probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des parts est d�livr�e aux titulaires qui en font la

demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des

mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des parts. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des Soci�t�s,

Article 13 D�mission retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale,

L'associ� dont l'exclusion et demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

de l'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant se observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal et sign� par l'organe charg� de la gestion de la

soci�t�, Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fonc�e. Il est fait mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�.

Une copie conforme des la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ�

exclu.

Article 15 Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article,

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

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TITRE IV -- ADMINISTRATION

Article 18 G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination ou de leur cessation de fonction, les g�rants doivent d�poser au

greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax, e mail ou tout proc�d� analogue,

donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un

administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20 Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21 Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres II et Ill, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers

; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens

sociaux ; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire,

m�me sans justification de paiement, d toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et

autres emp�chements quelconques ; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger

et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux,

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne,

Article 22 D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant ; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit�

d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re,

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23 Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par tous les administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� sera

valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment,

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t�

relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

Article 24 Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions l�gales.

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Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation, conform�ment aux dispositions l�gales.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 -- Composition et comp�tence R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s parle seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� pr�vue pour la modification des statuts.

Article 26 -- Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� au aux articles 18 et suivants, conform�ment � la loi.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le troisi�me mercredi de mai � vingt heures trente pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et fe cas �ch�ant aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines ; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition,.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le lus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Article 27 Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ� disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

Article 28 Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit� des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

Les votes se font par mainlev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 436, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s, concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, et aux articles 671 et suivants du Code des Soci�t�s, concernant la fusion et la scission des soci�t�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29 Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s sont suspendus. Article 30 Proc�s-verbaux

$

-R�serv�

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sous seing priv� sont sign�s par une administrateur, ou par deux

administrateurs sil existe un conseil d'administration.

TITRE VI BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 31 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

Article 32 Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� aux articles 18 et suivants dresse, conform�ment

aux dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, aux commissaires ou aux

associ�s charg�s du contr�le qui �tablissent un rapport de leurs op�rations de contr�le.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-r�viseurs, ou associ�s charg�s du contr�le, sont

d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment � la loi.

Article 33 R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� des l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de

la loi,

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�e par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�ciale sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 34 Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par la loi, sans devoir recourir � l'autorisation pr�vue � l'article 187 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa(leur)

d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Article 35 Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 Election de domicile

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�,

pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37 Disposition g�n�rale

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

TROISIEME DECISION

A l'unanimit�, l'assembl�e conf�ra tous pouvoirs � chaque administrateur-g�rant pour ex�cuter les d�cisions qui pr�c�dent, ainsi que pour signer et d�poser la coordination des statuts, cette signature et ce d�p�t pouvant �galement �tre r�alis�s par le notaire soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Lab�, notaire � Li�ge

PIECES DEPOSEES : exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mil quatorze ; coordination des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0269-017
05/02/2014 : LG138924
19/07/2013 : LG138924
10/09/2012 : LG138924
07/10/2011 : LG138924
10/09/2010 : LG138924
09/09/2008 : LG138924
31/08/2007 : LG138924
25/07/2003 : LG138924
13/09/2002 : LG138924
01/01/1993 : LG138924
01/01/1992 : LG138924
01/01/1986 : LG138924
05/03/1985 : LG138924

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