PHARMACIE HAMPERT

Dénomination : PHARMACIE HAMPERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.026.694

Publication

20/01/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�pass& au De) du

Tribunal � Commerce de Huy, le

0 9 JAN, 2014

ier

N� d'entreprise : 0833.026.694,

D�nomination

(en entier) : PHARMACIE HAMPERT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e des Forges 123 - 4500 Huy

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-Apports

D�p�ts de deux rapports :

- Rapport du r�viseur sur le quasi-apport,

- Rappport sp�cial de l'organe de gestion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 222 du code des soci�t�s.

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 24.07.2013 13362-0350-016
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.08.2012 12518-0370-015
02/02/2011

��nkod 2. i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise D�nom ination

(en entier) PHARMACIE HAMPERT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4500 HUY CHAUSSEE DES FORGES 123.

Objet de l'acte CONSTITUTION

Texte

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le quatorze janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

A COMPARU :

Mademoiselle HAMPERT Anne Catherine Julie, Fran�oise, Marie, Ghislaine,` pharmacienne, n�e � Huy, le quatre d�cembre mil neuf cent soixante-huit, inscrite au registre national sous le num�ro 681204-126-05, domicili�e � 4500 Huy, Chauss�e des Forges, 123.

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

La comparante d�clare assumer seule la qualit� de fondateur et requiert le notaire. soussign� d'acter authentiquement ce qui suit, apr�s avoir d�clar� n'�tre l'associ�e unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

I. CONSTITUTION.

La comparante d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. d�nomm�e � PHARMACIE HAMPERT �, ayant son si�ge social � 4500 Huy. Chauss�e des forges, 123,: dont le capital social est fix� � SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ), repr�sent� par. CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont int�gralement souscrites en esp�ces au prix de six cent euros (600,00 � ) chacune par la comparante.

La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence: de cent vingt cinq euros (125,00 � ), soit un/cinqui�me au moins, par un versement en esp�ces d'un montant de douze mille cinq cents euros (12.500,00 C) effectu� au compte num�ro 363-. 0831206-53 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

La comparante, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille cent cinquante euros (1.150,00 � ).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e � PHARMACIE HAMPERT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou: des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Mentionner sur la der-' �re page du Yole B ' Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de >epresenter la personne morale d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� au greffe du Tribunal de Co merce de Huy, le

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S33.o (c, ti

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Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, Chauss�e des Forges, 123.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte

propre que pour le compte d'autrui :

- Toutes op�rations se rapportant � l'exploitation, l'achat ou la prise en location, la vente ou la location, la gestion d'officines pharmaceutiques, parapharmaceutiques, hom�opathiques, d'herboristeries, de points de vente de produits di�t�tiques et de leurs d�pendances et de bandagisteries;

- La fabrication, le commerce en d�tail ou en gros, en officine ou via le r�seau internet, la pr�paration, la transformation, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le conditionnement de tous produits ou accessoires chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, phytopharmaceutiques, hom�opathiques, orthop�diques, di�t�tiques, cosm�tologiques, dermatologiques, de droguerie, de bandagisterie, d'herboristerie, de parfumerie, d'hygi�ne et d'entretien, de lunetterie, d'aliments di�t�tiques, d'aliments de sport et d'aliments pour le nourrisson, d'instruments et accessoires de laboratoire, de chirurgie, d'acoustique et de tous articles se rattachant, m�me indirectement, � la pharmacie et � la sant� de l'�tre humain dans le sens le plus large ainsi que toute activit� connexe, notamment les analyses de laboratoire, les analyses industrielles, cliniques, m�dicales, biologiques. chimiques et toxicologiques.

- La constitution, le d�veloppement, la fructification et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment les placements immobiliers et la gestion de ces placements, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change,

l'am�lioration, l'�quipement, I'am�nagement, la location, la prise en location, de tous biens meubles et immeubles, tant construits ou � construire, tant en

Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y

compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);

- Plus g�n�ralement, toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement d'un

patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, le lotissement, la prospection et l'exploitation des biens meubles et immeubles ;

- Le conseil, l'organisation ou la participation directe ou indirecte � l'organisation de colloques, s�minaires, symposiums, journ�es d'�tude et congr�s tant en Belgique qu'� l'�tranger en rapport avec les mati�res vis�es aux points pr�c�dents;

- Toutes prestations administratives dans les domaines vis�s aux points

pr�c�dents ;

- Tous les travaux de bureau, de mise en page, d'encodage et de dactylographie se rapportant � des prestations de secr�tariat, le transfert de donn�es, ainsi que

l'archivage de documents sur quelques supports que ce soit, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou

r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription � toutes entreprises ou soci�t�s, belge ou �trang�re, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant, dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre

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r�mun�r� ou gratuit.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE S.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ).

Il est divis� en CENT (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es

� concurrence de cent vingt-cinq euros (125,00 � ) chacune.

ARTICLE 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par

pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

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S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE 10.POUVO1RS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

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Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice

de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises

par les r�gles administratives en vigueur.

Ill. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mil onze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin

deux mil douze, � dix-neuf heures.

30) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire, Madame HAMPERT Anne-

Catherine, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) II n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5�) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Mademoiselle HAMPERT Arme-Catherine, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

La g�rante prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, la g�rante devra agir

�galement en son nom personnel.

R�serv� "a., Moniteur belge Volet B - s te

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, attestation bancaire, ch�que bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

te 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PHARMACIE HAMPERT

Adresse
CHAUSSEE DES FORGES 123 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PHARMACIE HAMPERT

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