PHARMACIE PAUQUAY-BOVENS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PHARMACIE PAUQUAY-BOVENS
Dénomination : PHARMACIE PAUQUAY-BOVENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.168.137

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0513-016
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.08.2012, DPT 16.08.2012 12415-0354-015
11/03/2011
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au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

0833.168.137

Pharmacie PAUQUAY-BOVENS Société Privée à Responsabilité Limitée rue Tollet, 5 à 4680 OUPEYE

Rapports et procès-verbal d'assemblée

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2011.

« Après avoir entendu les rapports du gérant et du reviseur d'entreprises (BAKER, TILLY & DORTHU), l'assemblée prend la décision d'autoriser l'acquisition des immobilisations et des stocks appartenant à Monsieur et Madame PAUQUAY-BOVENS ».

Christine BOVENS

Gérante

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2011.

- Rapport spécial du gérant et rapport du reviseur d'entreprises prévus par les articles 220 et 222 du

Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

.... .. . . ......... ... . .........

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Auyerso : Nom et signature

10/02/2011
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" N° d'entreprise Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Moe 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : Pharmacie PAUQUAY-BOVENS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : 4680 Oupeye, rue Tollet, 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Yves GUILLAUME, à Liège, en date du 17/01/2011, et portant

" à la suite la mention "Enregistré à Liège I, le 20/01/2011, vol. 186, Fol. 62, Case 16, six rôles, sans renvoi, reçu la somme de vingt-cinq euros, signé le receveur' B. HENGELS", il résulte que 1) Monsieur PAUQUAY François Joseph Julien, né à Ougrée, le seize janvier mil neuf cent quarante six, domicilié à 4608 Dalhem, La Mouderie, numéro 1.(numéro national 460116-309.87), 2) Madame BOVENS Christine Renée Simone, née à Liège, le neuf mai mil neuf cent quarante huit, domiciliée à 4608 Dalhem, La

" Mouderie, numéro 1. (numéro national 48.05.09-326.59), 3) Monsieur PAUQUAY Bernard Henri Robert, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt cinq septembre mil neuf cent septante cinq, domicilié à 4651 Battice, Voie des Hougnes, numéro 42.(numéro national 75.09.25-273.33), 4) Madame PAUQUAY Florence Barbara Raymonde, né à Oupeye, le cinq février mil neuf cent septante sept, domiciliée au Canada à GOL3X0 Yamachiche, chemin de la Rivière aux Glaises numéro 1341 ( numéro national 7702059F1307027), 5) Madame PAUQUAY Catherine Christine Françoise, née à Oupeye, le cinq avril mil neuf cent septante neuf, domiciliée à 4650 Chaineux, rue Village numéro 24 ( numéro national 79.04.05-018.84), 6) Monsieur PAUQUAY Patrick Bernard François, né à Liège, le vingt deux mars mil neuf cent quatre vingt deux, domicilié à 4020 Liège, impasse Pérard numéro 13.(numéro national 82.03.22-317.87), ont requis le Notaire soussigné d'acte qu'ils constituent une Société Privée à Responsabilité Limitée «Pharmacie PAUQUAY-BOVENS», dont le siège social sera établi à 4680 Oupeye, rue Tollet n° 5, et au capital DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales. Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :

- Monsieur PAUQUAY François, prénommé, vingt-six

" parts sociales 26-

- Madame BOVENS Christine, prénommée, vingt-six

parts sociales 26-

- Monsieur PAUQUAY Bernard, prénommé, douze

parts sociales 12-

- Madame PAUQUAY Florence, prénommée, douze

parts sociales 12-

- Madame PAUQUAY Catherine, prénommée, douze

parts sociales 12-

- Monsieur PAUQUAY Patrick, prénommé, douze

parts sociales 12-

Total : cent parts sociales 100-

Les associés fixent les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme suit: TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée " Pharmacie PAUQUAY-BOVENS ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivi de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4680 Oupeye, rue Tollet, 5

II peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers seule ou en participation, toutes opérations se rapportant à :

- l'achat, la location et le gestion d'officines pharmaceutiques.

- A la vente de gros et de détail et à la fabrication de produits chimiques,

pharmaceutiques et para pharmaceutiques, ainsi qu'à la vente de produits phytopharmaceutiques, articles de parfumerie et bandagiste.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Elle pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, créer, acquérir ou céder toutes marques ou procédés de construction, s'intéresser de toutes façons dans touts sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

L'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts à qualité pour interpréter l'objet social.

ARTICLE 4. - DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société aura la personnalité juridique à compter du dépôt des statuts conformément à la loi.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros à l'occasion de la constitution.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,

associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il

pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a

plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

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L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - REUN ION

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu à l'article 283 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande des associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assemblée générale, après avoir entendu l'éventuel rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale, mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment ou la société acquérra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille

onze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième mardi du mois de juin

deux mille douze à onze heures.

3. Nomination du gérant non-statutaire

a) Le nombre de gérant est fixé à un.

b) Est appelée à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle

n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose:

- Madame Christine BOVENS, prénommée, qui accepte.

c) L'exercice de ce mandat pourra être exercé à titre onéreux.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

L'assemblée générale approuve et ratifie toutes les opérations et tous les engagements qui ont été pris et exécutés au nom de la société en formation, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés, depuis le dix janvier deux mille onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE YVES GUILLAUME

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PHARMACIE PAUQUAY-BOVENS

Adresse
RUE TOLLET 5 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne