PHARMAFORM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMAFORM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.742.240

Publication

21/08/2014
ÿþ Mod 2.1

le 43 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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062

1 -08- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0475742240

Dénomination

(en entier) : PHARMAFORM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Première Avenue, 22/40 - 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte ; Dépôt d'un projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL « PHARMAFORM » PAR LA SPRL « 3P DALHEM »

Les organes de gestion de la SPRL « 3P DALHEM » et de la SPRL « PHARMAFORM » se sont réunis en vue d'établir conjointement un projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :

- « 3P DALHEM », société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Première Avenue, 22/40, immatriculée sous le numéro

d'entreprise 0543.713.011 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0543.713.011;

Ci-après dénommée la « société absorbante » ou « 3P DALHEM » ;

- « PHARMAFORM », société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Première Avenue, 22/40, immatriculée sous te numéro d'entreprise 0475.742.240 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0475.742.240;

Ci-après dénommée la « société absorbée » ou « PHARMAFORM ».

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalité des actifs et passifs de la société absorbée sera transférée à la société absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La société privée à responsabilité limitée « 3P DALHEM » et la société privée à responsabilité limitée « PHARMAFORM » ont déjà opéré un rapprochement par une prise de participation de 100%. La société privée à responsabilité limitée « PHARMAFORM » est devenue filiale de la société privée à responsabilité limitée « 3P DALHEM » suite à la scission partielle de la société anonyme « PIRON » intervenue en date du 30 décembre 2013. Etant donné !a similitude de leur activité et soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financière, elles ont décidé de fusionner.

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Réservé

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les membres des organes de gestion présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant :

(i)la responsabilité spécifique des gérants de la société absorbée envers chaque associé de la société absorbée, pour le préjudice que l'associé aurait subi par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion (article 687, aller du Code des Sociétés)

(ii)l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à ia fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion (article 693, § 2 du Code des Sociétés).

Section 1 : Identification des sociétés participant à la fusion

1,Société absorbante

-Dénomination sociale ; 3P DALHEM

-Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

-Siège social ; Première Avenue, 22/40 à 4040 HERSTAL

- Objet social

La société a pour objet social;

« - pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement

a) à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique ;

b) à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;

c) d'effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

d) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics ;

e) les travaux de terrassement et aménagements extérieurs, les travaux de manutention ;

f) la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application

g) à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise,

- pour son compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces bien meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

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Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. »

2.Société absorbée

-Dénomination sociale : PHARMAFORM

-Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

-Siège social: Première Avenue, 22/40 à 4040 HERSTAL

- Objet social

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou le compte de tiers, toutes les

activités de vente, location, achat, importation, négociation, en gros ou en détail, de produits, accessoires et

matériels de para-pharmacie, cosmétiques, alimentaires et vétérinaires,

La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.

La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.»

Section 2 : Rapport d'échange des parts

1. Associés

Les associés des deux sociétés sont connus aux termes des dernières assemblées générales ou du registre des parts nominatives,

Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « 3P DALHEM » est représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « PHARMAFORM » est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La totalité de ces 100 parts sociales est détenue par la société privée à responsabilité limitée « 3P DALHEM»

2.Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante est propriétaire de la totalité des parts de la société absorbée, aucun rapport d'échange ne doit être établi.

3. Soulte

Aucune soulte en numéraire ne sera attribuée.

Section 3: Modalité de remise des parts de la société absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer dans la mesure où la société absorbante n'émettra aucune part nouvelle à l'occasion de la présente fusion.

Section 4 : Rétroactivité comptable

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du ter janvier 2014 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour compte de la société absorbante.

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Volet B » Suite

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section 5 : Droits assurés aux porteurs des nouvelles parts

Les associés de la société absorbée ne bénéficient d'aucun droit spécial.

Section 6 Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des Impôts sur le Revenu, à l'article 117 du code des droits d'enregistrement et à l'article 11 et à l'article 18 §3 du code de la TVA.

Fait à 4040 HERSTAL, le 29 juillet 2014 en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et l'autre destiné à être conservé au siège social de la société.

Société privée à responsabilité limitée

« PHARMAFORM»,

représentée par.

Fredy PIRON

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.08.2014 14463-0592-010
11/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*1903 330*

N0 d'entreprise : 0475742240 Dénomination

(en entier): PHARMAFORM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de l'Abbaye 95 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

D'une assemblée générale du 30 décembre 2013, il est extrait ceci

L'assemblée générale, régulièrement composée, prend les décisions suivantes, à l'unanimité :

-Déplacement du siège social : l'assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse

suivante : lère Avenue 22/40 à 4040 HERSTAL.

-L'assemblée générale donne mandat au notaire Olivier BONNENFANT, notaire à Warsage, pour effectuer

les formalités de dépôt et de publication.

(s) Fredy PIRON.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2015
ÿþ(en entier) : PHARMAFORM

Forme juridique : Société privée à responsablité limitée

Siège : 4040 Herstal, Première Avenue, 22/40.

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN - DISSOLUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  ' Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 16 décembre 2014, en cours d'enregistrement,! il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à: responsabilité limitée " PHARMAFORM ", ayant son siège social à 4040 Herstal, Première Avenue 22/40.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « PHARMAFORM » au profit de son associé unique, la société anonyme « 3P DALHEM », établi le vingt-neuf juillet deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le onze août suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-et-un août suivant sous le numéro 0158062.

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du trente décembre deux mille treize, la société « 3P DALHEM » est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société « PHARMAFORM ».

Conformément au projet de transfert et sous la condition de l'acceptation du transfert par fa société « 3P DALHEM », l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société privée à responsabilité limitée « PHARMAFORM », dont la société privée à responsabilité limitée « 3P DALHEM » est l'associé unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de l'associé unique.

Conditions générales du transfert

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze par la société « PHARMAFORM », absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "3P DALHEM", absorbante,

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate que l'opération par laquelle la société "PHARMAFORM" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société "3P DALHEM", sera effectivement réalisée ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société "3P DALHEM" à tenir ce jour devant le Notaire instrumentant.

4- Approbation des comptes annuels

On omet.

5- Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment pour annuler le registre des parts sociales et pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

'!".ÎGLM Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 475.742.240 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eésetve

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12476-0005-010
18/01/2012
ÿþMad 11.1

Ondernemingsnr :0475.742.240

i Benaming (voluit) :PHARMAFORM

(verkort):

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Oe Hooldgriffier, Griffie

Voorbehouder aan het Belgisch 5taatsblar

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

zetel :3600 Genk, Toekomstlaan 34

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : STATUTENWIJZIGING

Uit een akte opgesteld door notaris Koen Vermeulen met standplaats te Beringen-Paal op 22 december 2011 blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de 1 Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid PHARMAFORM volgende besluiten met Î eenparigheid van stemmen heeft genomen:

I Vaststelling dat de vergadering geldig is samengesteld.

De uiteenzetting door de voorzitter wordt na akkoordbevinding door de vergadering als juist erkend; zij stelt vast dat ze geldig is samengesteld, dat alle aandelen vertegenwoordigd zijn en dat zij bevoegd is om I over de onderwerpen van de agenda te beraadslagen.

I De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende besluiten:

EERSTE BESLUIT

i Vervolgens beslist de vergadering met eenparigheid van stemmen met ingang van heden de zetel van de vennootschap over te brengen van 3600 Genk, Toekomstlaan 34 naar 4040 Herstal, Rue de l'Abbaye 951 en derhalve artikel 2 van de statuten aan te passen zoals voormeld.

TWEEDE BESLUIT

Ontslag zaakvoerder

Vervolgens beslist de vergadering met eenparigheid van stemmen de zaakvoerder in functie, de heer MUTO Fabrizio Mauro, geboren te Genk op 14 maart 1972, nationaal nummer 72.03.14 123-20, I wonende te 3940 Hechtel-Eksel, Hoefstraat 2 met ingang van heden te ontslaan als zaakvoerder en hem kwijting te verlenen voor de uitoefening van zijn mandaat.

DERDE BESLUIT

Benoeming zaakvoerder

De vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om met ingang van heden tot nieuwe zaakvoerder te benoemen voor onbepaalde duur:

1 De heer PIRON Fredy Jean Odile Ghislain, geboren te Neufchâteau (lez-Visé) op 28 augustus 1956, wonende te 4606 Dalhem (Saint-André), Chenestre 41A.

De zaakvoerder oefenen zijn ambt onbezoldigd uit, zolang een algemene vergadering hem voor het

toekomende geen bezoldiging zal hebben toegekend.

i

1 VIERDE BESLUIT

Daar de zetel van de vennootschap wordt verplaatst naar het Franstalig taalgebied van België beslist I de vergadering met eenparigheid van stemmen dat er nieuwe statuten worden opgelegd in de Franse taal.

Tenslotte beslist de algemene vergadering met éénparige en voltallige stemmen de nieuwe tekst van de statuten in de Franse taal en rekeninghoudend met de hierboven voorgestelde wijzigingen aan dei

Op de laatste blz van Luik B vermeiden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persotoin(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

r-- Luik B - vervolg

behouden aan het statuten goed te keuren en te aanvaarden zoals uiteengezet onder punt 4).

r - elgsscT Forme  dénomination

Staatsblad La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «PHARMAFORM».

1 Siège social

Le siège social est établi à Herstal, Rue de l'Abbaye 95.

É Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou le compte de tiers, toutes

les activités de vente, location, achat, importation, négociation, en gros ou en détail, de produits,

l accessoires et matériels de para-pharmacie, cosmétiques, alimentaires et vétérinaires.

La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront l

! appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et

immeubels nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Î La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,

;financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui;

I serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation i

et ce tant à l'étranger qu'en Belgique. 1

j Le société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, Î I dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou:

qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ! ;premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

!Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à SEPTANTE MILLE EUROS (¬ 70.000,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 1 physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils l sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de l pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré; I sans limitation de durée.

1 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation I donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque! gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de'

l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. l

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Assemblee generale - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le première vendredi du mois de mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions I qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la i date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date del réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision-

! La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée-parj





































\/oor- Luik B - vervolg

behouden rla gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société ! au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes lies signatures requises.

aan het Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

Belgisch' §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

Staatsblad La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être lapprouvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps! utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. I Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

I Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 1A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Iles comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de; la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices. !

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves. i Dissolution

i La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le

tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes_lesparts soit par des appels de fonds complémentaires àJ





















































Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

VIJFDE BESLUIT

De algemene vergadering verleent elke machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande besluiten uit te voeren.

Onderhavige tekst is geldend als gecoördineerde tekst van de statuten.

DIVERSE VERKLARINGEN:

-De aandeelhouder-zaakvoerder verklaart hierbij bijzondere volmacht te verlenen aan de naamloze vennootschap ASSOCIATIE REYNDERS-DI PASSIO met zetel te 3800 Sint-Truiden, IT Schurhovenveld 3149, om alle administratieve formaliteiten met betrekking tot de ontbinding te vervolledigen, zoals onder meer de formaliteiten voor de doorhaling van de inschrijving, stopzetting bij het Ondernemingsloket en de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de doorhaling van de inschrijving bij de BTW, het verrichten van alle formaliteiten voor het bekomen van de nodige attesten enzoverder.

Er wordt volmacht verleend met het recht van indeplaatsstelling.

VOOR ONTLEDEND UITREKSEL

Notaris Koen Vermeulen

Tegelijk hiermee aangelegd: expeditie van de akte en volmacht.

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 18.11.2011 11613-0143-010
07/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 31.08.2010 10502-0287-009
03/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 12.06.2009, NGL 26.06.2009 09315-0294-009
27/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 02.05.2008, NGL 20.06.2008 08268-0353-010
07/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 31.08.2006 06762-2026-011
12/09/2005 : LG209413
08/10/2004 : LG209413
25/09/2003 : LG209413
02/05/2003 : LG209413
12/10/2001 : LGA022201

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Commune : HERSTAL
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