PHILIPPE DELHEZ

Société en commandite simple


Dénomination : PHILIPPE DELHEZ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.605.285

Publication

22/07/2013
ÿþY Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monitor

belge





Wuose au Greffe du

YRiBUiVAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 1 MIL. 2013

Le Greffier

Greffe

Dénomination "Philippe DELHEZ" te Greffier délégué, Monique COUTELIER

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Vieux Comptoir, 52 à 4652 XHENDELESSE

N° d'entreprise : 6-1 ()Qe -U5-













Oblet de l'acte : Constitution

Monsieur Philippe DELHEZ (71.10.07-219.65), domicilié Vieux Comptoir, 52 à 4652 XHENDELESSE ; Ci-après dénommé l'associé commandité et Madame Florence MEERTENS. (71.10.19-152.63), domicilié Vieux Comptoir, 52 à 4652 XHENDELESSE ; Ci-après dénommé l'associé commanditaire ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

La dénomination de la société est: " Philippe DELHEZ ", Le siège de la société est établi Vieux Comptoir, 52 à 4652 Xhendelesse . Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

Q'toutes les fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines du management d'entreprises ;

Q'fonction de gérant et/ou administrateurs au niveau de sociétés.

Dle conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités et autres ; Dia prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

Q'toutes opérations immobilières généralement quelconques, à savoir l'achat, la vente, la prise ou la mise en location.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le capital social est fixé à 1.000,00 euros et est représenté par milles parts sociales, de 1,00 euro chacune. La commandite de l'associé commandité est fixée à 999,0D euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, ii lui est attribué 999 parts sociales. La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1,00 euro, versé en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part sociale. Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société. Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble. 9 En cas de décès, " d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième jeudi de mai à 19 heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés. Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant , et les associés qui le demandent.

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent ie bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà dg leur apport.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous tes autres associés. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.tl en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur Philippe DELHEZ qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le ler juillet 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015. Et, à l'instant, le gérant a décidé de , reprendre, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 er juillet 2013.

L'assemblée décide de nommer Monsieur Philippe Delhez en tant que représentant permanent de la société pour tout mandat de gérant et/ou administrateur exercé par la société.

Fait à Xhendelesse le ler juillet 2013, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du . tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Enregistré à Liège 7, le 05 juillet 2013 Vol. 45 F° 73 Case 22 cinq rôles sans renvois

L'inspecteur principal,

Pour extrait analytique,

Philippe DELHEZ

Gérant.

Déposé en même temps ; acte constitutif complet sous seing privé du 01er juillet 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0536.605.285 Gi-e ,;ur vision 0.

Dénomination

(en entier): "Philippe DELHEZ"

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Vieux Comptoir 52 à 4652 XHENDELESSE (adresse complète)



obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2014

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Première décision

Les associés décident d'augmenter le capital, à concurrence de 17.600,00 euros, pour le porter de 1.000,00

euros à 18.600,00 euros, par la création de 17.600 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale,

du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 1 euro chacune, et

entièrement libérées à la souscription.

Deuxième décision

Les associés déclarent ensuite souscrire les 17.600 parts sociales nouvelles, au prix de 1 euro chacune

comme suit :

Monsieur Philippe DELHEZ souscrit 17.600 parts sociales qu'il libère à concurrence de 17.600,00 eurcs

Ils déclarent que la totalité des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en

espèces qui est effectué au compte de la société en commandite simple «Philippe DELHEZ», de sorte que

cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 17.600,00 euros.

Troisième décision

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros (dix-huit mille six-cent euros). Il est représenté par

18.600 parts nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du

capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les assooiés

commanditaires.

L'ordre du jour ayant été complètement traité, il est donné lecture du présent procès-verbal, lequel est

approuvé et signé séance tenante.

Pour extrait certifié conforme à l'original.

Philippe DELHEZ

Gérant

Dépcsé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2014 enregistré et statuts coordonnés.

Coordonnées
PHILIPPE DELHEZ

Adresse
VIEUX COMPTOIR 52 4652 XHENDELESSE

Code postal : 4652
Localité : Xhendelesse
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne