PHILIPPE LAMBERMONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE LAMBERMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.356.811

Publication

06/02/2014
ÿþRése au Monit baie.

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de.l'acte au greffe

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------ 1- 4 y 1, ------

W d'entreprise : 0443356811

Dénomination

(en entier) : Philippe LAMBERMONT

(en abrégé) ;

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, rue de Fragnee 12 (;

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - augmentation de capital (article 537 du CIR) Modifications aux statuts.

Acte du notaire Daniel Begasse de Dhaem à Uège du trente décembre deux mille treize enregistrée à, Liège 6 Ie trois janvier deux mille quatorze volume 184 folio 91 case 16 trois rôles un renvoi. Reçu la somme de cinquante euros (50 euros). L'inspecteur principal (s) Laplanche J.

- Assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Philippe, LAMBERMONT » ayant son siège social à 4000-Liège, rue de Fragnée numéro 126. Constituée par acte du, notaire Georges GRIMAR à Sprirnont du vingt-six février mil neuf cent nonante et un, statuts publiés aux-annexes du Moniteur Belge du treize mars suivant sous le numéro 1991-03-13 / 064 , statuts modifiés par acte du notaire soussigné du dix-sept décembre deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Beige du treize, novembre deux mille onze sous le numéro 11007092.

1. L'assemblée a pour ordre du jour

1./ a) Rapport dressé par la ScRPL MOORE STEPHENS RSP représentée par Monsieur Axel Dumont réviseur d'entreprises associé , conformément à l'article 313 paragraphe 1 du code des sociétés, chargé de cette mission par lettre du vingt-six novembre deux mille treize.

b) Rapport spécial du gérant dressé en application du même article ne s'écartant pas des conclusions du réviseur.

c) Proposition d'augmentation de capital à concurrence de six cent vingt-trois mille sept cents euros (623.700 euros) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 euros) à six cent quarante-deux mille deux cent nonante-deux euros un cent (642,292,01 euros) et ce par un apport en nature des deux créances des associés soit six cent nonante-trois mille euros (693.000 euros) ainsi que décidé, par l'assemblée générale du vingt-neuf novembre deux mille treize ; ce montant amputé du précompte mobilier de dix pour cent (10%) que la société s'engage à retenir et à payer dans les quinze jours des présentes.

Le dividende net fera l'objet d'un apport au capital par le présent acte..

Cette augmentation de capital est faite dans le cadre de l'article 537 du C1R 92 La société s'engage par ailleurs à ne pas procéder à une réduction de capital pendant le délai légal de quatre ans conformément audit article 537.

d) Cette augmentation de capital est rémunérée par la création de cinq mille trente et une nouvelles parts sociales sans valeur nominale.

Sur base de l'assemblée du vingt-neuf novembre deux mille treize en fonction des parts détenues le; dividende se répartit comme suit:

- Monsieur Philippe LAMBERMONT détenteur de 147 parts reçoit un dividende brut de six cent septante-neuf mille cent quarante euros (679.140 euros). Après retenue du précompte mobilier il disposera donc d'un dividende net de six cent onze mille deux cent vingt-six euros (611.226 euros) à incorporer en augmentation de. capital,

- Monsieur Didier LAMBERMONT, détenteur de trois parts reçoit un dividende brut de treize mille huit cent soixante euros (13.860 euros), Après retenue du précompte mobilier le dividende net sera donc de douze mille: quatre cent septante-quatre euros à incorporer en augmentation de capital selon l'article 537 du CIR

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

e) proposition d'attribution des cinq mille trente et une parts nouvelles entièrement libérées à ; Monsieur Philippe LAMBERMONT à concurrence de quatre mille neuf cent trente et une parts et à Monsieur Didier LAMBERMONT à concurrence de cent parts et ce en rémunération de l'apport en nature tel que décrit plus amplement dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-avant décrit.

Ces nouvelles parts participeront aux résultats de la société à partir de leur création,

2./ Proposition de modifications de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la précédente résolution.

1° Rapports préalables,

Le Président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, fes associés présents déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

-Le rapport dressé par la ScRPL MOORE STEPHENS RSP représentée par Monsieur Axel Dumont réviseur d'entreprises associé, chargé par lettre de mission du vingt-six novembre deux mille treize.

Les conclusions du rapport de Monsieur Axel Dumont, Réviseur d'entreprise sont repris textuellement ci-après :

« Conclusions

« En date du vingt-neuf novembre deux mille treize est intervenue une assem-

« blée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende

« intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées

« conformément à l'article 537 du CIR 1992.

«Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la SPRL « Philippe

« Lambermont » comme suit :

« -Monsieur Philippe Lambermont, détenteur de 147 parts incorporera une

« créance de 611,226,00 euros. En rémunération de cet apport il recevra

« 4931 parts nouvelles de la « SPRL Philippe Lambermont »,

« -Monsieur Didier Lambermont , détenteur de trois parts incorporera une

« créance de 12.474,00 Euros. En rémunération de cet apport il recevra 100

« parts nouvelles de la SPRL « Philippe Lambermont »

« A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.692,01 euros à

« 642.292,01 euros représenté par 5181 parts sociales sans désignation de

«valeur nominale, représentant chacune 1/5181èmes de l'avoir social.

«Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

« -l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par

« l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que

« le gérant de la société est responsable de l'évaluation des créances

«apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en

« contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales

« relatives à la procédure de distribution de réserves avec retenue d'un

« précompte mobilier de 10%,

« La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de

« précision et de clarté.

« Le mode d'évaluation de l'apport en nature , consistant en la valeur

« nominale ,est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit

« à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comp-

« table des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature

«n'est pas surévalué.

« Fait à Liège, le 11 décembre 2013.

« ScPRL MOORE STEPHENS RSP Représenté par Axel Dumont, Réviseur

« d'entreprises associé. »

-Le rapport spécial du gérant dressé en application de l'article 313 paragraphe 1 du code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, sont demeurés annexés à l'acte, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

2° Augmentation de capital*

r,léàervé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assemblée au vu des rapports ci-dessus a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de six cent vingt-trois mille sept cents euros (623.700 euros) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 cent) à six cent quarante-deux miiie deux cent nonante-deux euros un cent (642.292,01 euros) par voie d' apport en nature de s deux créances des associés de six cent nonante-trois mille euros (693.000 euros) en application de la décision de l'assemblée générale du vingt-neuf novembre deux ; mille treize ; ce montant est amputé du précompte mobilier de dix pour cent (10%) que la société s'engage à retenir et à payer dans les quinze jours des présentes.

Cette augmentation de capital est faite dans le cadre de l'article 537 du CIR 92.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de cinq mille trente et un nouvelles parts sociales sans , désignation de valeur nominale, identiques aux existantes avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire et qui sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs soit : , Monsieur Philippe LAIV1BERMONT à concurrence de quatre mille neuf cent trente et un nouvelles parts et Monsieur Didier LAMBERIV1ONT à concurrence de cent nouvelles parts.

Le gérant Monsieur Philippe LAMBERMONT constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive le capital étant définitivement porté à six cent quarante-deux mille deux cent nonante deux euros un centimes (642.292,01 euros) et étant représenté par cinq mille cent quatre-vingt un parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées. La présente résolution est votée à l'unanimité des voix.

L'assemblée à l'unanimité a décidé de modifier l'article 6 (capital social) des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à six cent quarante-deux mille deux cent nonante-deux euros un cent (642.292,01 ' euros) H est représenté par cinq mille cent quatre-vingt une parts sociales sans désignation de valeur , nominale. »

Pouvoirs,

a été proposé et accepté de donner tous pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe compétent.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de publication au Moniteur Belge. Déposé en même temps expédition conforme de l'acte du trente décembre deux mille treize avec rapport du











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes fflnt pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/11/2013 : LG175784
09/09/2013 : LG175784
07/09/2012 : LG175784
29/08/2011 : LG175784
13/01/2011 : LG175784
18/08/2010 : LG175784
27/08/2009 : LG175784
03/09/2008 : LG175784
04/09/2007 : LG175784
29/08/2006 : LG175784
06/10/2005 : LG175784
04/10/2005 : LG175784
15/03/2005 : LG175784
31/07/2003 : LG175784
28/10/2002 : LG175784
26/09/2001 : LG175784
03/10/2000 : LG175784
06/01/1999 : LG175784
13/03/1991 : LG175784

Coordonnées
PHILIPPE LAMBERMONT

Adresse
RUE DE FRAGNEE 126 4000 LIEGE 1

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Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne