PHILO

Dénomination : PHILO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.949.587

Publication

25/04/2014

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MOI) WORD 1 Id

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mo I 11111411.111j11,11111111111

N� d'entreprise : 0843.949.587

D�nomination

(en entier) : FREDDY FAFCHAMPS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4400 Fl�malle, Sart d'Avette 60

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN ESPECES

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

MODIFICATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS PRISES AUX TERMES DE LA PRESENTE ASSEMBLEE

, NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET DEMISSION DE L'ANCIEN GERANT

D'un acte re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire � Gr�ce-Hollogne, le onze avril deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'associ� unique a d�cid� ce qui suit :

Premi�re r�solution : augmentation de capital - constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital - constatation de la perte de la qualit� de sprl STARTER par cette augmentation de capital.

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 q, pour le porter de un euro (1,00 � ) � dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 E), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, l'augmentation de capital �tant effectu�e en totalit� par l'associ� unique.

L'associ� unique requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que le capital social est lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cent un euros (12.401,00� ) et que le capital est ainsi effectivement port� � dix-huit mille six cent un euros (18.601,00� ) par un versement en esp�ce d'un montant de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00) effectu� au compte num�ro BE28 0688 9956 7620 ouvert aupr�s de la banque Belfius, au nom de la soci�t� FREDDY FAFCHAMPS, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition un montant de douze mille quatre cent un euros (12.401,00 E).,

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign� une attestation dudit organisme; cette attestation restera annex�e au pr�sent acte.

Le capital de la soci�t� est ainsi effectivement port� � dix-huit mille six cent un euros (18.601,00� ).

L'associ� unique requiert le Notaire soussign� d'acter que la pr�sente augmentation de capital fait perdre te caract�re de STARTER � la SPRL FREDDY FAFCHAMPS.

L'associ� unique d�cide de modifier l'article cinq des statuts comme suit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le capital social et fix� � dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 E), Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominal, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

Historique du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � un euro (1,00� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du onze avril deux mil quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de dix-huit mille six cent un euros (� 18.600,00), par un apport de dix-huit mille

six cents euros (E 18.600,00), sans cr�ation de part sociales nouvelles.�

Vote ; cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

Deuxi�me r�solution Modification de l'objet social

Le Pr�sident donne lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat comptable datant du trente et un d�cembre deux mil treize, soit moins de trois mois, y annex�.

L'associ� unique reconna�t en avoir re�u copie et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s verbal.

L'associ� unique d�cide de modifier l'objet social, en rempla�ant l'article trois des statuts par le texte suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

-l'exploitation de taverne, caf�, brasserie, sandwich ene, friterie, service traiteur sur place ou � emporter ainsi que toutes les activit�s li�es � l'HORECA ;

-l'exploitation de jeux de hasard ou autres, organisateur de tournoi ;

-organisateur d'�v�nements, soir�es dansantes ; karaoke, mariage, communion, priv�es ou publiques;

-d'une fa�on plus large !e secteur de la restauration, l'activit� de traiteur et d'organisateur de banquets ainsi que l'achat et la vente en gros et en d�tail de tout mat�riel Horeca, l'alimentation et les boissons pour le secteur de l'Horeca ;

Elle pourra r�aliser ces op�rations par la voie informatique (Internet) ou traditionnelle dans un ou plusieurs si�ges d'activit�s. En assumer les livraisons en client�le ou par vente au comptoir.

Elle pourra �galement r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant notaire conform�ment aux prescriptions de l'article 287 du Code des soci�t�s.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Vote cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

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Troisi�me r�solution : Modification du si�ge social

Le Pr�sident propose le changement du si�ge pour d�placer le si�ge social existant � l'adresse suivante Grand'Route 492 � 4400 Fl�malle.

Proposition de modification du premier alin�a de l'article deux des statuts par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli Grand'Route 492 � 4400 Fl�malle, Un ou plusieurs autres si�ges d'exploitation pourront �tre d�sign�s dans des lieux diff�rents en Belgique ou � l'�tranger.�

Vote cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

Quatri�me r�solution : Modification de la d�nomination sociale

Le Pr�sident propose le changement de la d�nomination sociale pour que la soci�t� adopte la d�nomination suivante : � PHILO �.

Proposition de modification du deuxi�me alin�a de l'article un des statuts par le texte suivant :

� ee est d�nomm�e : PHILO. Lors de sa constitution, la soci�t� portait la d�nomination de FREDDY FAFCFIAMPS. Les diff�rents �tablissements acquis par la soci�t� pourront porter une d�nomination diff�rente de celle du si�ge social plus appropri� au lieu d'exploitation ou � l'ambiance exploit�e.�

Vote : cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

Cinqui�me r�solution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions prises aux ternies de la pr�sente assembl�e

L'associ� unique d�cide que les nouveaux statuts de la soci�t� sont repris ci-apr�s :

STATUTS,

TYPE_DE_SOCIETE.

Article : FORME_- NOM.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : PHILO, Lors de sa constitution, la soci�t� portait la d�nomination de FREDDY FAFCHAMPS. Les diff�rents �tablissements acquis par la soci�t� pourront porter une d�nomination diff�rente de celle du si�ge social plus appropri� au lieu d'exploitation ou � l'ambiance exploit�e.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.".

Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d'entreprise.

Si ces documents indiquent en outre le montant du capital social, ce doit �tre le capital lib�r� en vertu du dernier bilan approuv�. S'il appara�t de ce bilan que le capital n'est plus repr�sentatif, il y a lieu d'indiquer la valeur de l'actif net

Article deux : SIEGE_SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli Grand'Route 492 � 4400 Fl�malle. Un ou plusieurs autres si�ges d'exploitation pourront �tre d�sign�s dans des lieux diff�rents en Belgique ou � l'�tranger.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des langues concernant les si�ges d'exploitation) ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et aux fins de faire publier aux annexes du Moniteur Belge la dite modification.

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La soci�t� peut �ta1311r, par simple cl�cisiondu ou des g�rants, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger, sous r�serve du respect des r�glementations linguistiques en la mati�re.

Article trois z_OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

-l'exploitation de taverne, caf�, brasserie, sandwicherie, friterie, service traiteur sur place ou � emporter ainsi que toutes les activit�s li�es � l'HORECA ;

-l'exploitation de jeux de hasard ou autres, organisateur de tournoi ;

-organisateur d'�v�nements, soir�es dansantes ; karaoke, mariage, communion, priv�es ou publiques ;

-d'orle fa�on plus large le secteur de la restauration, l'activit� de traiteur et d'organisateur de banquets ainsi que l'achat et la vente en gros et en d�tail de tout mat�riel Horeca, l'alimentation et fes boissons pour le secteur de l'Horeca ;

Elle pourra r�aliser ces op�rations par la voie informatique (Internet) ou traditionnelle dans un ou plusieurs si�ges d'activit�s. En assumer les livraisons en client�le ou par vente au comptoir.

Elle pourra �galement r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant notaire conform�ment aux prescriptions de l'article 287 du Code des soci�t�s.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Article quatre: DU REE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, et prendra cours le jour du d�p�t � la Banque Carrefour des Entreprises.

Les articles 39,50 et 43 du Code des soci�t�s concernant la dissolution et la r�siliation du contrat d'association ne sont pas d'application.

Sauf en vertu d'un jugement, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une assembl�e g�n�rale respectant les conditions pr�vues pour une modification aux statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TIT8E_II._FONDS_SOCIAL.

Article cinq CAPITAL_SOCIAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 E). II est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominal, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir socle

Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

Historique du capital.

,

. Lors de la constituticin de la soci�t�, le capital social s'�levait � un euro (1,00 E) repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du onze avril deux mil quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de dix-huit mille six cent un euros (E 18.600,00), par un apport de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), sans cr�ation de part sociales nouvelles.

Article six LSOUSCRIPTION_-_LIBERATION.

Chacune de ces parts sociales a �t� enti�rement souscrite lors de la constitution de la soci�t� et lib�r�e � concurrence d'un euro (1,00 E) lors de la constitution et � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) lors de l'augmentation de capital, soit un montant global de douze mille quatre cent un euros (12.401,00� ).

Article sept :_PARTS_SOCIALES_PARTIELLEMENT LIBEREES,

L'engagement de lib�rer une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le ou les g�rants. Ils sont notifi�s par lettre recommand�e mentionnant le mode et la date de payement.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit. A tout moment l'associ� a le droit de lib�rer l'ensemble du capital souscrit par lui.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement jusqu'au jour du payement effectif.

Le ou les g�rants peuvent, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et chercher un acqu�reur pour ses titres

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant.

Ce qui reste revient � l'associ� d�faillant qui doit suppl�er le solde �ventuel, ceci sans pr�judice au droit de la soci�t� � indemnisation du dommage effectivement subi s'il s'av�rait plus important que le montant re�u en vertu de la proc�dure cit�e.

Article huit : TYPE_D'ACTIONS.

Les parts sociales sont nominatives.

Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s tenu au si�ge social. Ce registre contiendra la d�signation pr�cise des associ�s, le nombre de parts sociales appartenant � chacun d'eux, ainsi que l'indication des versements qu'ils ont effectu�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscription au dit registre, sign�s par le ou les g�rants sont d�livr�s � chaque associ�, s'ils le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables, ils ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

La cession des parts sociales s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un fond� de pouvoirs.

Les cessions ou transmissions de parts sociales n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de Leur inscription au dit registre.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Article neuf L1NDIVISIBILITE_DES ACTIONS.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre vis-�-vis de la soci�t�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Sauf convention contraire entre les parties communiqu�e � la soci�t�, en cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre un nu-propri�taire et un usufruitier d'une m�me part sociale, ce dernier poss�dera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propri�taire vis-�-vis de la soci�t�, en ce compris, sans que cette �num�ration soit exhaustive, les droits de vote et de d�cision lors des assembl�es g�n�rales ou autres et les droits � toutes distributions ou r�partitions de b�n�fices, dividendes ou autres.

Article dix :_MODIFICATIONS AU_CAPITAL

AUGMENTATIOltDE_CAPITAL,

- Il peut �tre proc�d� � des augmentations de capital par assembl�e g�n�rale extraordinaire devant notaire en respectant les conditions l�gales et celles reprises plus loin.

- Toutefois il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital,

- Lors de chaque augmentation de capital par apport en num�raire il y a lieu de respecter les conditions requises lors d'une constitution; les fonds doivent pr�alablement �tre d�pos�s sur un compte sp�cial non disponible, ouvert au nom de la soci�t� dans une des institutions requises par le Code des soci�t�s.

Lorsque l'augmentation de capital s'effectue par des apports ne consistant pas en num�raire, le Commissaire-Reviseur, ou � d�faut un Reviseur d'Entreprises d�sign� par le ou les g�rants, r�dige un rapport pr�alable, reprenant en particulier la description de l'objet de l'apport, la m�thode d'�valuation employ�e, le r�sultat obtenu par cette m�thode, le rapport entre cette valeur et celle des parts sociales attribu�es et l'Indemnit� octroy�e en contrepartie de cet apport. Dans un rapport sp�cial auquel est joint celui du Reviseur, le ou les g�rants exposent pourquoi aussi bien l'apport que l'augmentation de capital se justifient dans l'int�r�t de la soci�t� et �ventuettement pourquoi il est d�rog� aux conciusions du rapport qui y est ioint.

DIMINUTION_DE_CAPITAL.

li ne peut �tre proc�d� � des diminutions de capital que par des assembl�es g�n�rales devant notaire, respectant les dispositions l�gales et celles reprises plus loin, et moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations mentionnent de quelle fa�on il sera proc�d� � cette diminution de capital et le but de cette op�ration,

- S'il est d�cid� d'op�rer un remboursement aux associ�s, ou de dispenser totalement ou partiellement ceux-ci du versement du solde de leurs apports, ce remboursement ou cette dispense ne pourra avoir lieu que deux mois apr�s publication de la d�lib�ration aux annexes du Moniteur Belge ou plus tard, si les cr�anciers qui d�tiennent une cr�ance envers la soci�t�, non exigible au jour de la publication et n�e avant cette date, ont fait valoir leurs droits conform�ment au Code des soci�t�s, notamment en ses articles 316 et suivants.

Dans ce dernier cas le remboursement ne peut s'op�rer que lorsque les cr�anciers ont obtenu satisfaction ou d�s que leur demande de garantie a �t� rejet�e en justice,

- En aucun cas, une diminution de capital ne peut porter pr�judice � des tiers.

- Une diminution de capital ne peut avoir comme cons�quence que le capital plac� soit ramen� � un montant inf�rieur au minimum exig� par le Code des soci�t�s.

Telle diminution peut s'op�rer par amortissement de pertes et sous la condition suspensive qu'elle soit suivie d'une augmentation de capital au minimum impos�.

- Si la diminution de capital se r�alise en recouvrement d'une perte probable, la r�serve ainsi form�e ne peut �tre sup�rieure � dix pourcent (10%) du capital souscrit apr�s r�duction.

Cette r�serve ne peut �tre distribu�e aux associ�s que dans le cadre d'une diminution de capital ult�rieure.

Elle ne peut �tre affect�e qu'a l'apurement de pertes subies ou � une augmentation de capital par incorporation de r�serves.

RACHAT_D'ACTIONS.

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La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts sociales, par voie d'achat ou d'�change, qu'en vertu d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rant en respectant les conditions et les dispositions de majorit� et de pr�sences pr�vues par le Code des soci�t�s, notamment en ses articles 312 et suivants.

Article onze LDROIT_DE_SOUSCRIPTION_PREFERENTIEL.

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les nouvelles parts sociales doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s anciens, au prorata du nombre de leurs parts.

Si le droit de pr�f�rence n'est pas enti�rement exerc�, les actions qui restent sont pr�sent�es dans les m�mes proportions aux actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit la premi�re fois.

Si une part sociale est grev�e d'usufruit, le droit de pr�f�rence revient au nu-propri�taire, sauf s'il en a �t� convenu autrement. Les parts nouvellement acquises sont grev�es du m�me usufruit que les anciennes. Si le nu-propri�taire n'utilise pas son droit de pr�f�rence l'usufruitier peut l'utiliser. Les parts qu'il acquiert seul lui reviennent en pleine propri�t�.

En cas d'existence de parts sociales sans droit de vote, les prescriptions du Code des soci�t�s seront appliqu�es.

Article douze :_LINIITE_DU_DROIT DE_CEDER LES_PARTS_SOCIALES.

Les parts d'un associ� ne pourront, sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de d�c�s sans l'autorisation pr�alable d'au moins la moiti� des associ�s en possession d'au moins les trois quarts du capital social, apr�s d�duction des droits li�s aux parts dont la cession est propos�e.

L'autorisation dont question au premier paragraphe de cet article sera requise m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transf�r�es � un autre associ�, au conjoint du c�dant ou du d�funt, � ses ascendants ou descendants.

Cette limite ne peut toutefois faire obstacle � une cession de parts � des ascendants ou descendants ou au conjoint d'un associ�, suite � un d�c�s ou � la liquidation d'un patrimoine commun.

Le refus d'agr�ment pourra donner lieu au recours pr�vu par le Code des soci�t�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article treize LCESSION_DE_PARTS_ENTRE VIFS_- PROCEDURE_D'ACCEPTATION,

I. Si la soci�t� n'a que deux associ�s, et si aucune autre disposition n'a �t� prise � ce sujet entre eux, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit faire conna�tre ses intentions par lettre recommand�e � son co-associ� en mentionnant le nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il a l'intention de c�der et le prix propos�.

End�ans les quinze jours apr�s renvoi de cette lettre le co-associ� signifie sa d�cision au c�dant par lettre recommand�e, sans devoir mentionner la motivation de sa d�cision. A d�faut de r�ponse dans ce d�lai et aux conditions ci-dessus le transfert propos� est pr�sum� d�finitif.

En cas de refus du transfert de parts, le co-associ� est oblig� de reprendre les parts � un prix qui correspond � la valeur comptable des parts sociales d�termin�es en fonction du dernier bilan ou de la derni�re situation comptable approuv� par les associ�s et de payer le prix au c�dant end�ans ie mois suivant l'expiration du d�lai de r�ponse ci-dessus, et pour autant que le c�dant lui ait notifi� cette obligation dans sa lettre de proposition de cession.

H. Si la soci�t� compte plus de deux co-associ�s et qu'aucune autre disposition n'a �t� prise � ce sujet par les associ�s, les dispositions suivantes devront �tre respect�es.

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit faire conna�tre son intention � la soci�t� par lettre recommand�e � la poste dans laquelle il donne tous les renseignements dont question plus haut.

End�ans les huit jours de l'envoi de cette lettre la g�rance doit envoyer une lettre � tous les associ�s en y joignant une copie de la lettre du c�dant et en y mentionnant que les associ�s disposent d'un droit de pr�emption proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent et qu'� d�faut d'exercice de ce droit le transfert sera consid�r� comme d�finitif.

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'End�ans les quinze jours de cet envoi, les associ�s doivent faire conna�tre leurs intentions � la soci�t� par lettre recommand�e sans devoir motiver leur d�cision. A d�faut de r�ponse, le transfert propos� est pr�sum� accept�.

Au plus tard huit jours apr�s l'expiration de ces quinze jours la g�rance fera conna�tre le r�sultat de cette consultation � tous les associ�s, y compris le c�dant et il demandera aux associ�s qui se sont oppos�s au transfert s'ils veulent reprendre dans leur part, celle de ceux qui ne se sont pas oppos�s, le cas �ch�ant et par priorit� proportionnellement � leur nombre de parts.

Les associ�s cessionnaires devront faire conna�tre leur r�ponse end�ans les quinze jours de l'envoi de la lettre pr�c�dente. A d�faut de reprise int�grale par les co-associ�s, la cession propos�e par le c�dant devient d�finitive.

En cas de reprise int�grale par les co-associ�s, le transfert se r�alise � une valeur �gale � la valeur comptable en fonction des parts sociales d�termin�es en fonction du dernier bilan ou de la derni�re situation comptable approuv� par les associ�s et le prix doit �tre lib�r� entre les mains du c�dant au plus tard un mois apr�s l'envoi de la derni�re lettre par laquelle tes co-associ�s ont fait part � la soci�t� de leur d�cision de reprendre ces parts.

Les modalit�s qui pr�c�dent sont applicables chaque fois que des parts sont c�d�es ou transf�r�es entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, m�me si ce transfert s'op�re en vertu d'une d�cision judiciaire ou d'une adjudication publique.

Dans ce dernier cas, c'est l'avis de transfert qui sert de point de d�part pour les d�lais ci-dessus, soit que le c�dant, soit que l'acqu�reur de l'adjudication le notifie � la soci�t�.

Article quatorze : SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transfert des parts pour cause de d�c�s les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� sont tenus, dans les d�lais les plus courts apr�s le d�c�s, de notifier au co-associ� et s'il y en a plusieurs � la soci�t�, leur nom, pr�nom, profession et domicile, ainsi que les proportions de leurs droits successoraux � titre universel ou particulier et ceci par la pr�sentation d'un acte authentique.

Ils d�signeront le cas �ch�ant l'un d'entre eux comme mandataire unique pour les repr�senter vis � vis de la soci�t� tel qu'il est pr�vu plus haut.

La soci�t� suspendra le payement des dividendes sur les parts sociales du d�funt et les int�r�ts sur compte courant tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Les h�ritiers et l�gataires du d�funt ne peuvent sous aucun pr�texte s'immiscer aux affaires de la soci�t�. Pour l'exercice de leurs droits ils devront s'en tenir aux inventaires, comptes, comptes annuels et documents de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions prises r�guli�rement par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s de plein droit en vertu des statuts sont tenus de respecter la proc�dure d'accessibilit� mentionn�e plus haut et formeront un ensemble indivisible pour cette proc�dure.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviennent pas associ�s, parce qu'ils sont refus�s ont droit � la contre valeur des parts qu'ils ont obligatoirement du c�der.

Le prix des parts c�d�es est fix� en fonction de la valeur comptable des parts sociales d�termin�es en fonction du dernier bilan ou de la derni�re situation comptable approuv� par le d�funt.

Article quinze LAYANT-CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des biens ou valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration�

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�clarations de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE JI1._GESTION-SURVEILLANCE,

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'Article seize : NOMINATION_DES_GERANTS.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Article dix-sept :_CONSEIL_DE_GERANCE.

Si plusieurs g�rants sont nomm�s, ils forment ensemble un conseil de g�rance.

Ce Conseil �lit, parmi ses membres, un Pr�sident

A d�faut de Pr�sident �lu, le g�rant le plus �g� est Pr�sident d'office.

Le Conseil se r�unit sur la convocation de son Pr�sident chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et/ou que deux g�rants le demandent.

Le Conseil est pr�sid� par son Pr�sident.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations.

Le Conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions en Conseil sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Tout g�rant emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, par t�l�gramme ou par t�lex ou par tout autre moyen de communication audiovisuel, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union particuli�re.

Un g�rant ne peut en remplacer qu'un autre.

Article dix sept bis : OPPOSITION DINTERET,

A. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration et doit respecter les prescriptions du Code des soci�t�s.

B. s'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

C. Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article dix-huit : REPRESENTATION,

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t� la signature du ou des g�rants doit

imm�diatement �tre pr�c�d�e des mots "pour PHILO SPRL, un g�rant".

Ces mots peuvent �tre appos�s � l'aide d'un cachet.

Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la soci�t�, sous peine de dommages et int�r�ts si l'abus de signature sociale porte pr�judice � la soci�t�.

Les g�rants peuvent, daris leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

Article dix-neuf LPOUVOIR_DES_GERANTS.

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chaque g�rant peut, conform�ment au Code des soci�t�s poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant.

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque g�rant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journali�re" � moins que l'un d'eux n'ait �t� sp�cialement charg� de cette mission; il portera alors le titre de g�rant d�l�gu� � la gestion journali�re.

Est consid�r�e comme Gestion-Journali�re tout ce quise fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la soci�t� et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degr� d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assembl�e ou de l'�ventuel Conseil de g�rance ou ne le rend pas souhaitable.

Sont notamment consid�r�es comme faisant partie de la Gestion Journali�re sans que cette �num�ration soit exhaustive:

- la signature de la correspondance journali�re,

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou mati�res premi�res, la conclusion de tous contrats, march�s ou adjudications,

- les op�rations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en Banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux, les g�rer, les cl�turer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t�, en principat, int�r�ts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, ainsi que le fait de payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir,

- toutes tes op�rations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte ch�que postal, la r�ception d'un envoi recommand� avec ou sans accus� de r�ception, l'encaissement ou l'�mission de mandats postaux, et en g�n�ral tout ce qui se rapporte � l'intervention des services postaux, de sorte que tout g�rant agira seul vis � vis de ces services sans avoir � justifier d'aucune d�l�gation de pouvoir pr�alable.

- la r�alisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�,

- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la repr�sentation devant toutes les administrations publiques ou priv�es et l'affiliation � tous organismes d'ordre professionnel.

Article vingt :_REPRESENTATION_EXTERNE.

Le ou les g�rants repr�sentent la soci�t� m�me en justice.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le ou un g�rant.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un g�rant, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le g�rant ou le Conseil de G�rance. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ce(s) pays. Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du g�rant ou du Conseil de g�rance de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats Article vingt et un LINDEMNITE_DES_GERANTS.

Si lors de leur nomination ou � l'occasion d'une assembl�e g�n�rale il n'est pas mentionn� que le mandat de g�rant est gratuit il donne droit � une indemnit� dont le montant et le mode de payement

seront d�termin�s de commun accord par les g�rants et les associ�s.

Cette indemnit� sera adapt�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette indemnit� reste acquise de plein droit tant que la nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est pas accept�e par le g�rant concern�.

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Les frais de d�placements et autres effectu�s par le g�rant au service de la soci�t� sont rembours�s � ce dernier sur pr�sentation d'une note de frais certifi�e conforme par lui. L'indemnit� et les frais dont question plus haut forment des frais g�n�raux.

Article vingt deux : DESTITUTION, REMPLACEMENT DE_GERANT,

Les g�rants nomm�s pour une dur�e illimit�e ne peuvent �tre destitu�s qu'� la majorit� des associ�s ou pour une cause jug�e grave par le Tribunal de Commerce � la requ�te de n'importe quel associ�.

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou physique permanente d�ment constat�e du ou d'un des g�rants, en cas d'atteinte d'un �ge limite � fixer par l'assembl�e g�n�rale au plus tard lors de la nomination du g�rant ou pour toutes autres causes � fixer par cette m�me assembl�e, il sera pourvu au remplacement ou � la r�vocation dudit g�rant dans les plus brefs d�lais, l'assembl�e g�n�rale �tant convoqu�e par un des autres g�rants ou par l'associ� le plus diligent.

L'assembl�e g�n�rale ayant nomm� Ie g�rant pourra aussi avoir pr�vu les modalit�s selon lesquelles celui-ci pourra donner sa d�mission.

Article vingt-trois :_LIMITATIONS_DES_POUVOIRS DES_GERANTS.

Les restrictions qui seraient apport�es aux pouvoirs du ou des g�rants ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es. Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les statuts pourraient donner qualit� � un ou plusieurs g�rants pour repr�senter la soci�t�, seul ou conjointement et cette limitation de pouvoirs sera opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Article vingt-quatre :_OBLIGATION_DE_NON-CONCURRENCE.

Le ou les g�rants s'interdisent pour la dur�e de la soci�t� de s'int�resser directement ou indirectement, pour eux-m�mes ou pour autrui, dans des affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�, sauf d�rogation accord�e par l'assembl�e g�n�rale.

En outre cette obligation sera maintenue pendant cinq ans � dater de la cessation des fonctions du g�rant. Article vingt-cinq :_SURVE1L1..ANCE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-r�viseur.

Toutefois, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire-r�viseur aussi longtemps qu'elle r�pondra aux crit�res pr�vus par le Code des soci�t�s. Une telle nomination sera alors facultative pour la soci�t�.

S'il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Les associ�s pourront � cette fin, se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Au cas o� cette derni�re facult� serait appliqu�e, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents � d�poser ou � publier, en vertu du Code des soci�t�s, et des lois relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article vingt-six :_VACANCE.

Si le nombre des commissaires, lorsqu'il en est nomm�, est r�duit, par suite de d�c�s ou autrement, de plus de moiti�, le Conseil d'Administration doit convoquer imm�diatement l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir au remplacement des commissaires manquants.

Article vingt-sept :_EMOLUMENTS.

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L'assembl�e d�terrhine si, et dans quelle mesure, le mandat des commissaires ou les prestations de l'expert comptable par elle d�sign�, sera r�mun�r�. Si des �moluments sont allou�s, ceux-ci consistent en une somme fixe �tablie au d�but et pour !a dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale et faisant partie des frais g�n�raux.

Us ne peuvent �tre modifi�s que de l'accord des parties int�ress�es.

Article vingt-huit :_MISSION_DE_SURVEILLANCE.

Les commissaires, les associ�s ou l'expert comptable selon la formule choisie, ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�. Ils peuvent prendre connaissance sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de ia soci�t�. Il leur sera remis chaque ann�e par l'administration, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Article vingt-neuf LRESPONSABILITE.

Les g�rants, les commissaires et l'expert comptable ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions du Code des soci�t�s des fautes commises dans l'exercice de leur mandat ainsi que des fautes commises dans leur gestion.

TITRE_IV. ASSEMBLEES_GENERALES.

Article trente :. COMPOSITION_ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires de parts sociales.

Elle se compose de tous !es propri�taires de parts sociales qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article trente et un :_TENUE_DES_ASSEMBLEES.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier samedi du mois de juin, � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement � tout moment pour d�lib�rer et d�cider d'objets de sa comp�tence et qui impliquent une modification aux statuts.

Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Article trente-deux LBUREAU.

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou le plus �g� d'entre eux.

Le Pr�sident d�signe un(e) secr�taire.

Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e d�signe deux scrutateurs.

Article trente-trois LREPRESENTATION.

Chaque propri�taire de parts sociales peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire � condition qu'il soit lui-m�me associ� et en droit d'y assister.

Article trente-quatre : ASSEMBLEE_GENERALE_ORDINAIRE.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires d�lib�rent notamment sur les points suivants:

- la d�charge, l'�ventuelle r��lection ou remplacement du ou des g�rants (et commissaires),

..

, '- l'approbation desscomptes annuels ainsi que la discussion des rapports de gestion et du commissaire-r�viseur ou de l'expert comptable �ventuellement d�sign� par les associ�s;

- l'affectation des r�sultats.

L'assembl�e a �galement pouvoir de d�lib�rer des points attribu�s aux autres organes de repr�sentation lorsque ceux- ci demeurent dans l'impossibilit� de le faire.

Article trente-cinq : ASSEIVIBLEE_GENERALE_E<TRAORDINAIRE

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent d�lib�rer de modifications aux statuts, r�vocations de g�rant pour cause grave, dissolution anticip�e de la soci�t�, le cas �ch�ant prorogation de fa soci�t�, augmentation et diminution du capital de la soci�t�, fusion avec d'autres soci�t�s, modification de l'objet social, transformation de la forme de la soci�t�.

Article trente-six :_NOMBRE_DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix sous r�serve des restrictions l�gales.

Article trente-sept : DELIBERATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ne peuvent d�lib�rer que de points mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si l'unanimit�

est pr�sente et en d�cide autrement. '

Sauf les cas pr�vus par la loi, plus sp�cialement pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires selon le Code des soci�t�s, les d�lib�rations se prennent � la majorit� simple, quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Une liste de pr�sence mentionnant le nom des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent est sign�e par chacun d'eux en d�but de s�ance.

Article trente-huit : PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits de proc�s-verbaux � produire en Justice ou ailleurs, sont sign�s par le ou un g�rant.

TITRE_V._ECRITURES_- AFFECTATION_DES_RESULTATS.

Article trente-neuf LEXERCICE_SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article quarante : ECRITURES_SOCIALES.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le ou les g�rants dressent un inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le ou les g�rants remettent les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle aux commissaires et aux associ�s; ceux-ci doivent v�rifier si Ie rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Le rapport de gestion �tabli par le ou les g�rants, se compose du compte rendu annuel destin� � informer les actionnaires et le cas �ch�ant, d'un expos� sur les op�rations d�cid�es par le ou les g�rants en cours d'exercice relatives � l'acquisition ou la prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, la limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires anciens.

Le rapport du commissaire, s'il en est nomm�, appr�ciera fes modes de contr�le, la tenue de la comptabilit� et des comptes annuels, si ces comptes donnent une image fid�le du patrimoine, de la situation financi�re et des r�sultats de la soci�t�, la v�rification du rapport de gestion, si la r�partition des b�n�fices est conforme aux statuts et au Code des soci�t�s, et si aucune op�ration ou d�cision ne viole les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Quinze jours avanel'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie de ces documents au si�ge social.

Article quarante et un ; VOTE_DIJ_B1LAN.

L'assembl�e annuelle entend les rapports de gestion et du commissaire (s'il en est nomm�) et discute les comptes annuels.

Le ou les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires ou experts comptables, s'il en est nomm�, r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaires et experts comptables �ventuels. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en-dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article quarante-deux : PUBLICITE_DES_COMPTES ANNUELS.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, le rapport de gestion, (le rapport du commissaire ou de l'expert comptable), les comptes annuels, ainsi que les documents pr�vus par le Code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins du ou des g�rants � la Banque Nationale de Belgique.

Article quarante-trois : REPARTITION.

La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.

De ce b�n�fice il sera pr�lev�:

- cinq pour cents pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur proposition de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'affectation des r�sultats � la majorit� simple des voix.

Apr�s le pr�l�vement prescrit' pour la r�serve l�gale, le solde est distribu� sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectu�s dessus, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement � la majorit� simple.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts..

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite dee provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances

T1TRE_VLD1SSOLUTION_-_LIQUIDATION.

Article quarante-quatre : PERTE_Dil_CAP1TAL.

Conform�ment au Code des soci�t�s, notamment en ses articles 332 et suivants, si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, dans les conditions prescrites aux dits articles en vue de d�lib�rer sur la

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idissolution �ventuelle de la soci�t�, dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � rassembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 E), tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut te cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

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Article quarante-cinq ; REUNION_DES TITRES

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cet associ� est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres.

Article quarante-six : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par le ou les g�rants en fonction qui agissent en qualit� de Comit� de Liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus � l'article 181 et suivants le Code des soci�t�s.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Article quarante-sept : REPARTITION.

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les parts sociales lib�r�es dans des proportions sup�rieures

UME VL_DiSPOSITION_DIVERSES.

Article quarante-huit: ELECTION_DE_DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, commissaire, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article quarante-neuf : COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rant(s), (commissaires) et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article cinquante: DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

,VOte i-C'ette'r e-s-o-iu-ti-o-n'e-st-a-dipPt�e*par l'associ� unique. N- " _ ----Sixi�me r�solution : D�mission et d�charge du g�rant - Nomination d'un nouveau g�rant

L'assembl�e confirme, aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge, la d�mission de ses fonctions de g�rant non statutaire de Madame Marie VANDERIVIOLEN, domicili�e rue Jean Pauly 69 � 4432 Alleur, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le trois mars deux mille quatorze, dont le proc�s-verbal restera ci-annex�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� unique, donne pleine et enti�re d�charge au g�rant d�missionnaire, Madame Marie VANDERMOLEN, pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le premier janvier deux mil quatorze jusqu'� ce jour.

L'assembl�e confirme de m�me la nomination aux fonctions de g�rant non statutaire de Monsieur Philippe MODOLO, comparant et qui accepte ; nomination d�cid�e aux termes de la m�me

asssembl�e g�n�rale extraordinaire du trois mars deux mille quatorze..

Son mandat sera r�mun�r� ou non suivant d�cision � prendre ult�rieurement par l'assembl�e.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation.

Vote : cette r�solution est adopt�e par l'associ� unique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce, aux tins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps: - Exp�dition du proc�s-verbal.

- Attestation bancaire

- Etat comptable

- Rapport du g�rant

- lettre de d�mission

Pour la soci�t� "FREDDY FAFCHAMPS", Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire de r�sidence � Gr�ce-Hollogne, Le onze avril deux mil quatorze

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 11.08.2014 14424-0230-010
09/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M�d 21

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0843.949.587

D�nomination

(en entier) : FREDDY FAFCHAMPS

Forme juridique : SPRL-S

Si�ge : SART D AVETTE 60 � 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte ; CHANGEMENT DE GERANT

extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2012.

Il est mis fin � dater de ce jour au mandat de g�rant de Monsieur FAFCHAMPS Freddy domicili� rue Sart d'Avette 60 � 4400 FLEMALLE.

Madame VANDERMOLEN Marie, domicili�e rue Jean Pauly 69 � 4432 ALLEUR est nomm�e seule g�rante � titre gratuit pour une dur�e ind�termin�e � partir de cette m�me date.

Il est rappel� que conform�ment aux statuts, le g�rant peut repr�senter seul la soci�t�.

VANDERMOLEN Marie

~..-._" ----__~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

24-02-2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301298*

N� d entreprise :

0843949587

D�nomination (en entier): FREDDY FAFCHAMPS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

- La fonction de repr�sentant technique commercial, de d�l�gu� commercial, la vente de mat�riel

informatique, la r�paration, la maintenance et le d�pannage informatique, la fonction de frigoriste, de technicien en �lectronique, en �lectricit� du b�timent, l'intervention dans la t�l�phonie, l'animation de soir�e.

Elle pourra r�aliser ces op�rations par la voie informatique (Internet) ou traditionnelle dans un ou plusieurs si�ges d'activit�s. En assumer les livraisons en client�le ou par vente au comptoir.

Elle pourra �galement r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue devant notaire conform�ment aux prescriptions de l'article 287 du Code des soci�t�s.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4400 Fl�malle, Sart d'Avette(AWR) 60

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte constitutif re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire � Gr�ce-Hollogne, le vingt-quatre f�vrier

deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur FAFCHAMPS Freddy Francis, �lectronicien, c�libataire, n� � Montegn�e le neuf novembre mil neuf cent septante-six (registre national 76.11.09-181.58), domicili� � 4400 Fl�malle, Rue des Priesses 277.

A constitu� une SPRL starter sous la d�nomination "FREDDY FAFCHAMPS" dont le si�ge social est �tabli � Fl�malle, Sart d'Avette 60.

- La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, et prendra cours et prendra cours le jour du d�p�t � la Banque Carrefour des Entreprises.

- Le capital social est fix� � UN EURO (� 1,00). Il est repr�sent� par cents parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me du capital social.

Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

- La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat.

- Chaque g�rant peut, conform�ment au Code des soci�t�s poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque g�rant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journali�re" � moins que l'un d'eux n'ait �t� sp�cialement charg� de cette mission; il portera alors le titre de g�rant d�l�gu� � la gestion journali�re.

Est consid�r�e comme Gestion-Journali�re tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la soci�t� et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degr� d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assembl�e ou de l'�ventuel Conseil de g�rance ou ne le rend pas souhaitable.

Sont notamment consid�r�es comme faisant partie de la Gestion Journali�re sans que cette �num�ration soit exhaustive:

- la signature de la correspondance journali�re,

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou mati�res premi�res, la conclusion de tous contrats, march�s ou adjudications,

- les op�rations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en Banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux, les g�rer, les cl�turer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, ainsi que le fait de payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir,

- toutes les op�rations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte ch�que postal, la r�ception d'un envoi recommand� avec ou sans accus� de r�ception, l'encaissement ou l'�mission de mandats postaux, et en g�n�ral tout ce qui se rapporte � l'intervention des services postaux, de sorte que tout g�rant agira seul vis � vis de ces services sans avoir � justifier d'aucune d�l�gation de pouvoir pr�alable.

- la r�alisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�,

- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la repr�sentation devant toutes les administrations publiques ou priv�es et l'affiliation � tous organismes d'ordre professionnel.

- Le ou les g�rants repr�sentent la soci�t� m�me en justice.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le ou un g�rant.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un g�rant, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le g�rant ou le Conseil de G�rance. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ce(s) pays. Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du g�rant ou du Conseil de g�rance de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers. La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats

- L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier samedi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure. L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement � tout moment pour d�lib�rer et d�cider d'objets de sa comp�tence et qui impliquent une modification aux statuts.

Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.

De ce b�n�fice il sera pr�lev�:

- cinq pour cents pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur

proposition de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'affectation des r�sultats � la majorit� simple des voix.

Apr�s le pr�l�vement prescrit pour la r�serve l�gale, le solde est distribu� sous forme de dividendes aux

actionnaires au prorata de leur part et des versements effectu�s dessus, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement � la

majorit� simple.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire

ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et des r�serves

l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t�

prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Cependant, tant que la soci�t� b�n�ficiera du statut de "starter", sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev�

vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l article 214, �1er et le capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t � la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze.

- La premi�re assembl�e ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e qui suivra la cl�ture du premier exercice social.

- La soci�t� sera g�r�e par Monsieur FAFCHAMPS, pr�mentionn�, et ce pour une dur�e ind�termin�e. Une assembl�e g�n�rale ult�rieure d�cidera si ce mandat sera ou non r�mun�r� et dans quelle mesure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- La soci�t� reprend tous les engagements contract�s en son nom, ainsi que les obligations qui en r�sultent � compter du quinze d�cembre deux mil onze.

Monsieur FAFCHAMPS Freddy sera mandataire et aura pouvoir de, conform�ment au Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, entre la signature des pr�sentes et le jour du d�p�t � la Banque Carrefour des Entreprises. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE VIA L'E-DEPOT

D�pos� par E-d�p�t, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-quatre f�vrier deux mil douze .

D�pos� en m�me temps: - Exp�dition du proc�s-verbal.

Pour la soci�t� "FREDDY FAFCHAMPS", Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire de r�sidence � Gr�ce-Hollogne,

Le vingt-quatre f�vrier deux mil douze

- Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur dans cette soci�t�.

24/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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