PHILOCITE-RECHERCHES, EN ABREGE : PHILOCITE-R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PHILOCITE-RECHERCHES, EN ABREGE : PHILOCITE-R
Dénomination : PHILOCITE-RECHERCHES, EN ABREGE : PHILOCITE-R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.844.302

Publication

03/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1. BRAUSCH Géraldine, rue du Laveu 100 à 4000 Liège,

2. EHX Aurélie, rue des Acacias 24 à 4000 Liège,

3. GAVRAY Marc-Antoine, rue Agimont 24 à 4000 Liège,

4. HERLA Anne, rue Naimette 40 à 4000 Liège,

5. « PhiloCité » ASBL, dont le siège social est établi au 21 rue Pierreuse, 4000 Liège, le numéro d entreprise est 0830.226.958, représentée au moyen d un mandat spécial par Mme JEANMART Gaëlle, coordinatrice,

6. LAKAYE Laetitia, rue Toussaint Beaujean 36 à 4000 Liège,

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE l ASBL « PhiloCité-Recherches »

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L association est dénommée « PhiloCité-Recherches », en abrégé « PhiloCité-® ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but

lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne

figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège social est établi à 21 rue Pierreuse, 4000 Liège.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge.

Article.3

L association a pour but de promouvoir la philosophie sous toutes ses formes, considérant que la philosophie

peut devenir un outil d émancipation pour tous.

Le public cible est composé d adultes, quelque soit leur degré d éducation et de formation, leurs origines

culturelles, ethniques ou sociales et indépendamment du genre, en vue de participer à la construction d une

citoyenneté active, plus démocratique, plus juste et plus solidaire.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,

par la réalisation de recherches-actions et d études ainsi que l organisation de débats, de formations,

d animations, de séminaires, dans une perspective d éducation populaire.

Pour réaliser ses objectifs, l association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,

d institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement

aux objectifs non lucratifs de l association.

(en abrégé) : PhiloCité-R

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Pierreuse 21

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PhiloCité-Recherches

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303317*

Volet B

0549844302

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

31-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est

illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au

nombre d administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

§ les membres fondateurs

§ les personnes majeures, intéressées par le but de l association et s'engageant à respecter ses statuts, pour

autant qu elles soient admises en cette qualité par l assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu elle soit une personne physique ou morale, doit

adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d une personne morale, celle-ci

indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en

respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Article.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux

assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être

prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement

des cotisations versées.

Article.7

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration. Ce

registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, sur simple

demande écrite et motivée adressée au conseil d administration de l association, mais sans déplacement du

registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée

générale sans pouvoir être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par un

membre du conseil d administration désigné en début de séance.

Article.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications statutaires

§ L'approbation des comptes et budgets

§ La nomination et la révocation des administrateurs

§ La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la

loi

§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

§ L admission et l exclusion des membres effectifs

§ La dissolution volontaire de l'association

§ La transformation de l association en société à finalité sociale

§ Tous les cas où les statuts l exigent.

Article.11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil

d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l avance.

L assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d un membre), 20 (dissolution volontaire de l association) et 26 quater (transformation de l association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes nuls et blancs sont eux par contre assimilés à des votes négatifs.

Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu à la dissolution ou à la transformation de l association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge. TITRE 4 - Conseil d administration

Article.15

L association est dirigée par un conseil d administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association. Par exception, le conseil d administration ne comptera que deux membres si l assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l association ne peuvent faire partie du conseil d administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l assemblée générale n a pas pourvu au remplacement du conseil d administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l assemblée générale.

Article.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l administrateur reste en fonction jusqu à son remplacement.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu administrateur, tant que sa démission n a pas été actée par l assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l assemblée générale, sans qu elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l assemblée générale pourvoit au remplacement de l administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable et fonctionne en tant que collège.

Article.18

Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l ensemble des actes dont l urgence et le degré d importance ne nécessitent pas une décision du conseil d administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2 500 euros.

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre. Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale. Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.27

L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17

de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l'approbation de l assemblée

générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs

liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif

net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à

une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

· BRAUSCH Géraldine, rue du Laveu 100 à 4000 Liège, née le 26 septembre 1977 à Namur, 770926-

138.83

· EHX Aurélie, rue des Acacias 24 à 4000 Liège, née le 17 juin 1980 à Rocourt, 800617-116.29

· HERLA Anne, rue Naimette 40 à 4000 Liège, née le 7 juillet 1977 à Liège, 770707-072.26

· « PhiloCité » ASBL, dont le siège social est établi au 21 rue Pierreuse, 4000 Liège, le numéro d entreprise

est 0830.226.958, représentée au moyen d un mandat spécial par Mme JEANMART Gaëlle, coordinatrice,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière, assortie de la signature

individuelle y afférente :

- BRAUSCH Géraldine, rue du Laveu 100 à 4000 Liège, née le 26 septembre 1977 à Namur,

- EHX Aurélie, rue des Acacias 24 à 4000 Liège, née le 17 juin 1980 à Rocourt,

- HERLA Anne, rue Naimette 40 à 4000 Liège, née le 7 juillet 1977 à Liège,

- JEANMART Gaëlle, rue César Franck 44 à 4000 Liège, née le 4 août 1975 à Liège

Le conseil d administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l association en formation.

Fait à Liège, le 28 mars 2014 en 2 exemplaires originaux.

Signatures des membres fondateurs

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
PHILOCITE-RECHERCHES, EN ABREGE : PHILOCITE-R

Adresse
RUE PIERREUSE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne