PHOENIX AU CLAIR DE LUNE, EN ABREGE : P.A.C.L.E

Association sans but lucratif


Dénomination : PHOENIX AU CLAIR DE LUNE, EN ABREGE : P.A.C.L.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.504.451

Publication

28/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteul

belge





14027

N° d'entreprise . 544 4 S O

Dénomination vl

(en entier) : Phoenix au Clair de Lune

(en abrégé) : P.a.C.L.e

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Europe, 64 à 4430 Ans

Oblet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés ; 16/01/2014

1 °VROONEN Camille Rue André Renard, 9 à 4032 Chênée

2°DIEU Monique Rue Guntenberg, 9 à 4102 Ougrée

3°JANSSEN Marie-Aline Outre-Cour, 42 à 4651 Battice

4°DEMARET Maude rue Tincelle, 36 à 4470 Saint Georges

5°HOUSSA Thierry Cour Saint-Gilles, 20 à 4000 Liège

6°LEMAUVAIS Martine Avenue de l'Europe, 64 4430 Ans

7°EL HENDOUZ Mohamed Avenue Elisabeth 96/41 à 4800

Verviers

8°MILON Georges Rue Emile Vandervélde, 302 à 4610

Beyne-Heusay

9°MICHEL Henri Rue Jean Volders, 43 à 4040 Herstal

10°LESOINNE Fréderic Outre-Cour, 42 à 4651 Battice

11 °MICHIELS Pierrot Rue André Five, 56 à 4040 Herstal

12°REMOUCHAMPS Cédrine Rue Campagne de Bellaire, 72 à 4621

Retinne

13°DEMARET Amandine

14°LERICHE Fabienne

159MICHEL Aurélie

16°WILLEMS Patricia Rue des Tilléuls, 43 à 4400 Flémalle

17°LEURQUIN Luc Rue des Tilleuls, 43 à 4400 Flémalle

Meltionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 Annexes du Moniteur belge

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Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but

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Article 1 er : L'association est dénommée Phoenix au Clair de Lune et dont l'abréviation est : PaCLe.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège : Avenue de l'Europe, 64 à 4430 Ans.

Article 3 : L'association a pour but et moyens d'actions :

- Accompagnement de personnes sans domicile fixe et personnes vivant dans la rue.

- Préparation de potages, cafés, sandwichs et quelques fois des repas selon les stocks récoltés.

- Distributions de vêtements propres et chauds afin de résister au mieux à la galère de la rue, et ce, toute l'année .

- Aides aux familles précarisées selon nos moyens et après analyse de la situation.

- Ouverture d'un centre logistique pour : tri de vêtements, préparation de kits d'urgence, réfection vestimentaire, lessive et lavages des vaisselles faites en

don etc

- Accompagnement professionnel des bénéficiaires ayant un RIS (revenu d'intégration sociale), dans la recherche d'un logement adéquat, étude de leur situation, élaboration de CV et lettre de motivation pour une recherche d'emploi, ' et accompagnement pour meubler au mieux leur logement.

- Collaboration avec les différentes instances compétentes déjà mises en place.

- Soutien aux pouponnières, et aux enfants placés par la justice, mais également aux enfants et adultes souffrant de handicaps divers.

- Elaboration d'activités festives, culturelles, pédagogiques ou caritatives. La finalité de ces objectifs est de rendre une certaine dignité à nos bénéficiaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut

être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres de ('ASBL les comparants au présent acte et toute personne morale ou privée qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

sientionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

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Article 7 : Sont membres adhérents les personnes morales ou privées qui sont admises par le conseil d'administration, qui participent aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les présents statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

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Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives sans justification. L'assemblée générale peut prononcer à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées l'exclusion d'un membre effectif coupable d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, les héritiers, les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations éventuellement versées.

Article 9 : Il est tenu un registre des membres effectifs et des membres adhérents sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux. et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du Bureau, de même que tous les documents comptables et de trésorerie de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.

Les procès-verbaux et documents sont tenus dans des registres de telle manière qu'ils ne peuvent être détachés.

Titre III  Cotisations

Article 10 :

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé, par le conseil d'administration, est de 27 euros minimum (15 euros pour la carte de membre plus 12 fois 1 euro mensuel), et de 50 euros maximum.

Toutefois, seront considérés comme membres bienfaiteurs toutes personnes dont les cotisations seront égales ou supérieures à 400 euros, qu'ils soient membres effectifs ou adhérents.

Titre IV - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par le vice-Président . Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts et la dissolution

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux

comptes

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation en société à finalité sociale ;

- l'approbation du rapport annuel de l'association

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Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Elle est convoquée par le Président ou le Vice-Président du conseil d'Administration ou en cas d'empêchement par un administrateur conformément au prescrit de l'art. 11 des présents statuts.

La convocation est envoyée par écrit au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale soit par courrier ordinaire, bulletin de liaison, ou courrier électronique. Elle comporte des mentions obligatoires : date, heure, lieu et ordre du jour complet et est accompagnée éventuellement des documents indispensables à son bon déroulement et s'il échet du lieu où les documents peuvent être consultés.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche l'assemblée générale:

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite établie par le conseil d'administration. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Président et ou du Vice-Président est prépondérante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux approuvés, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire et tout autre administrateur qui le souhaite. Ils sont conservés - dans un registre non détachable au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers qui en justifient la raison à la condition que celle-ci soit acceptée par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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belge ; Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 6 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le consell" délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Toutefois, le Président et le Vice-Président ne seront révocables qu'au terme de leur mandat , sauf en cas en cas d'infraction au présents statuts ou à la loi.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 7 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins 4 fois par an.. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, le prescrit de l'Art. 11 est d'application

'Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette

énumération soit limitative :

- établir le rapport annuel des activités de l'association

- définir le programme annuel de l'association et en élaborer le budget

- faire et passer tous les actes et contrats

- ouvrir et gérer tous comptes bancaires

- fáire appel à des consultants et des experts

- transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou

immeubles

- engager du personnel bénéficiant de points APE via le Forem.

- révoquer les membres du personnel

- hypothéquer, emprunter

- établir des conventions d'association avec des tiers, pouvoirs publics ou

associations "

- conclure des baux

- accepter tous legs, subsides, donations et transferts

- renoncer à tous droits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers . Au versa : Nom et signature.

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MOD 20

Moniteur (r - - représenter l'association en justice, en défendant ou en demandant.

belge " ; - nommer, sanctionner, révoquer le personnel de l'association

Toutes les attributions non réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

:% générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité : - désigner un comptable ;

- déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres qui agissent collégialement. Ils constituent le bureau de l'association - constituer des commissions qui ont la charge d'exécuter, de réaliser, de préparer tout ou partie des objets inscrits au programme et en désigner les membres responsables devant le CA

- désigner les administrateurs qui représentent par délégation officiellement l'association auprès d'organismes, de société ou d'association et en définir les pouvoirs.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, dans le cadre de la gestion journalière sont signés par les administrateurs désignés par le CA sous la mention « Pour le conseil d'administration »

Les actes qui engagent l'association en dehors de la gestion journalière sont signés par le Président , le Vice-Président et le secrétaire qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes désignées à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes désignées à la représentation de l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre Vi - Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale pour approbation et modification.

L'AG statue à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014

Article 30 : Lp compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui mandate le CA pour exécuter les ajustements budgétaires indispensables qui seront exposés à l'AG la plus proche pour approbation.

MUlentionnor sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Monftet~r °; Article 31 : L'assemblée générale désigne 2 vérificateurs aux comptes

te~ nommés pour une période de 2 ans, rééligibles, chargés de vérifier les comptes ;l 17 ' = et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution l'assemblée générale désigne deux liquidateurs parmi les membres effectifs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33 : Lors de la création de l'association, il est fait apport des avoirs et biens de l'association de fait dénommée Phoenix au Clair de Lune.

Quitus sera donné au trésorier de Phoenix au Clair de Lune après vérification des comptes par les vérificateurs désignés en cours de l'exercice 2014.

Article 34 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-VROONEN Camille

rue André Renard, 9 à 4032 Chênée

10/01/1956

56.01.10-268.33

-DIEU Monique

rue" Guntenberg,9 à 4102 Ougrée

01/05/1947

47.05.01-090.29

-JANSSEN Marie-Aline

Outre-Cour, 42 à 4651 Battice

07/02/1981

81.02.07-214.30

-DEMARET Maude

rue Tincelle, 36 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse

07/11/1991

91.07.07-292.03

-HOUSSA Thierry

Cour Saint-Gilles, 20 à 4000 Liège

21/11/1967

67,11.21-343.26

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é regard des tiers Au verso : Noni et signature.

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-EL HENDOUZ Mohamed

Avenue Elisabeth, 96141 à 4800 Verviers

6/12/1989

89.12.07-093-01

-LEMAUVAIS Martine-Dominique aventle de l'Europe, 64 à 4430 Ans 10/12/1964

64.12.10-174.81

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-MILON Georges

rue Emile Vandervelde, 302 à 4610 Beyne-Heusay

01/11/1964

64.11.01-205.22

-MICHEL Henri

rue Jean

Volders, 43 à

4040 Herstal

11/02/1949

49.02.11-938.38

-LESOINNE Fréderic

Outre-Cour, 42 à 4651 Battice

23/08/1978

78.08.23-1.97.31

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : LEMAUVAIS Martine-Dominique

-vice-président : HOUSSA Thierry

-Secrétaire : DIEU Monique

-Trésorier : DEMARET Maude

-Coordinateur de projet : EL HENDOUZ Mohamed

Fait à Liège , le 16 janvier 2014

Approuvé par l'assemblée générale réunie en date du 06 janvier 2014

mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PHOENIX AU CLAIR DE LUNE, EN ABREGE : P.A.C…

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 64 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne