PIERRE LEONARD DOCTEUR EN MEDECINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PIERRE LEONARD DOCTEUR EN MEDECINE
Dénomination : PIERRE LEONARD DOCTEUR EN MEDECINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.221.846

Publication

05/07/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 3 JU 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : en cours g 2f . 4. a46

Dénomination

(en entier) : Pierre LEONARD .Docteur en Médecine

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme de la société privée à responsabilité limitée

Siège : à 4650 Grand-Rechain HERVE, Avenue des Platanes 39

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON, résidant à Verviers, substituant fe notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le 22 juin 2011, il résulte que Monsieur LEONARD Pierre Jean Denis, Docteur en Médecine, né à Verviers, te onze avril mil neuf cent septante, époux de Madame Anne-Catherine Melchior Christine WATHELET, née à Verviers le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-six, domicilié à 4650 Grand-Rechain -- HERVE, Avenue des Platanes 39, a constitué une société civile sous la forme de la société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination de «Pierre LEONARD Docteur en Médecine».

Lefsiège social est établi à 4650 Grand-Rechain  HERVE, Avenue des Platanes 39.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance de l'Ordre des Médecins.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

La société a également pour objet, à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne tes investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité principale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour compte propre. Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités principales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

Au jour de la constitution de la société, le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale.

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par Monsieur Pierre LEONARD prénommé et les cent quatre-vingt-six parts sociales, souscrites au prix de cent euros (100 E) chacune, sont libérées chacune à concurrence de deux tiers et par conséquent, le capital est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400 ¬ ).

Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée ainsi que le reconnaît le comparant, en un compte créditeur numéro 068-8929373-65 à la Banque DEXIA, ainsi que l'atteste la lettre ci-annexée de ladite banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Le souscripteur devra encore libérer la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200 E).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale, parmi les médecins associés ou non, pour une durée qui sera fixée par l'assemblée générale et qui ne pourra excéder quinze années. Le mandat de gérant sera renouvelable.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Pour les seuls cas de décès ou d'indisponibilité prolongée d'un gérant unique, l'assemblée pourra nommer un gérant suppléant.

Chaque gérant effectif peut, conformément aux articles deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit du Code des sociétés, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Il peut aussi déléguer l'accomplissement des actes de gestion journalière dans les limites et pour la durée. qu'il fixe à des employés de la société, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation est toujours révocable en tout temps.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Sont notamment réputés actes de gestion journalière sans que cette énonciation soit limitative :

- signer la correspondance,

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, à l'Office des chèques postaux et y faire toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,

- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges, contracter toutes assurances et signer tous inventaires.

Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du gérant, même publiés ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exception des activités médicales proprement dites.

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'ils sont plusieurs, par un gérant statutaire agissant seul ou si aucun gérant n'est statutaire, par deux gérants.

. Chaque médecin signe lui-même les attestations de soins relatives aux prestations qu'il a lui même effectuées.

La société sera toutefois liée par tous les actes et engagements contractés par chaque gérant ou par toute personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu désigné

dans la convocation, le onze avril à dix-huit heures. "

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que lui-même soit associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

La gérance peut arrêter le type de procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Le vote peut aussi être émis par correspondance, l'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir à la société une lettre recommandée contenant l'émission de son vote, avant l'ouverture de l'assemblée.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et montants non encore amortis des frais d'établissement constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé CINQ pour cent minimum pour être affecté à la constitution de la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le DIXiEME du capital social.

L'emploi du surplus sera décidé souverainement'par l'assemblée générale sur proposition de la gérance. Toutefois, des réserves supplémentaires ne pourront être constituées que de l'accord unanime des

médecins associés à moins que le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins n'accepte une autre majorité. L'importance de ces réserves doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de Îa' gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au pont de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Après couverture du passif et des frais de la liquidation, le solde sera réparti également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

NOMINATION  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société civile sous la forme de la société privée à responsabilité limitée "Pierre LEONARD Docteur en Médecine" étant arrêtés et la société définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes:

'I Q') Gérant

L'assemblée décide de nommer un gérant dont le mandat sera rémunéré et elle appelle à ces fonctions, pour une durée de quinze années prenant cours ce jour, sauf révocation ou démission, Monsieur Pierre LEONARD, comparant prénommé qui accepte.

20) Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. 3D) Début d'activité

Toutes les opérations effectuées par le comparant au nom eUou pour compte de la société à partir du premier avril deux mille onze sont effectuées par la société et feront pertes ou profits pour son compte.

40) Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle aura lieu le onze avril deux mille treize.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Bernard RAXHON, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PIERRE LEONARD DOCTEUR EN MEDECINE

Adresse
AVENUE DES PLATANES 39 4650 GRAND-RECHAIN

Code postal : 4650
Localité : Grand-Rechain
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne