PIETYPIET

Société en commandite simple


Dénomination : PIETYPIET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.946.187

Publication

20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PIETYPIET SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Braun 32 A, 4837 BAELEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constiution

L'an DEUX MILLE QUATORZE, le 05 février.

ENTRE:

1) Monsieur Piet JOOSTEN, né à Eupen, le 8 février mille neuf cent quatre-vingt-cinq, demeurant à 4837 MEMBACH , rue Braun 32 A.

Ci-après dénommé le commandité,

2) Madame Christina STAAR, née à Kapellen, le 12 juillet mille neuf cent cinquante-deux, demeurant à 4730 RAEREN, Spitalstrasse 36.

Ci-après dénommée le commanditaire.

Lesquels déclarent constituer le 05 février 2014 en qualité d'associés, une société en commandite simple.

CHAPITRE 1. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET -- DUREE

ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE.

Entre les présents sera construite une société en commandite simple avec dénomination sociale «

PIETYPIET SCS ».

Monsieur Piet Joosten sera nommé commandité, Madame Christina Staar sera nommée commanditaire.

Sur tous les dossiers, factures, annonces, publications et autres documents de la société sera indiqué la dénomination de la société avec supplément « société en commandite simple » ou abrégé « SCS », le siège social, ainsi que le numéro d'entreprise.

ARTICLE 2, STEGE SOCIAL.

Le siège social est fixé à 4837 MEMBACH, rue Braun 32 A,

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision d'un associé commandité. Cette décision sera publiée dans les annexes du Moniteur Belge.

La société peut par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux commerciales ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des'tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3. OBJET.

La société exerce comme objet social les services suivants

Q'Représentation et Commissionnaire pour le commerce de détail et gros en meubles de toute sorte.

Q'Commerce de détail et de gros de meubles et mobilier de toute sorte.

OActivités administratives au sens large,

OL'exécution de services de toute sorte, en particulier le soutien, la consultation, la planification et la

publicité pour d'autres entreprises.

Q'L'administration au sens large, l'amélioration et revalorisation, l'achat et vente de produits. na construction d'immeubles pour son propre compte et la location d'immeubles.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La société peut exercer l'objet social tant en Belgique, qu'à l'étranger, sous toute forme et manière, qu'elle estime comme adapté.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription , de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

ARTICLE 4, DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 01 janvier 2014,

Elle peut être dissolue par décision de l'assemblée générale des associés, par respect des conventions

prévue pour la modification des statuts.

CHAPITRE 2 . CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le CAPITAL SOCIAL est fixé à la somme de mille EUROS (1.000 EUR), à représenter par cent (100) parts sociales.

ARTICLE 6, SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Le capital sera souscrit par les soussignés comme suit :

- Monsieur Piet Joosten: nonante-neuf (99) parts sociales de 10 ¬ chacune,

- Madame Christina Staar: une (1) part sociale de 10 E.

ARTICLE 7, LIBERATION DU CAPITAL

Le capital a été libéré immédiatement et versé au compte ouvert au nom de la société.

ARTICLE 8. EGALITE JURIDIQUE DES PARTS

Chaque part de société donne le même droit à la répartition du bénéfice et aux résultats de liquidation,

ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

Les droits des parts sociaux d'une communauté héréditaire seront exercés par un représentant qui sera nommé par la gérance,

L'exercice des droits de différentes propriétaires d'une part peut être suspendu par la gérance tant qu'une seule personne sera nommée comme propriétaire de cette part.

Faut d'un accord pour usufruit et propriété le bénéficiaire seule représente toutes les personnes autorisées,

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ARTICLE 10.

Les parts sociales sont nominatives.

Les droits de chaque associé découlent exclusivement des présents statuts, des modifications éventuelles ainsi que des cessions de parts qui résultent légalement.

ARTICLE 11. CESSION ET TRANSFERT DE PARTS,

La cession à titre onéreux ou non onéreux de parts, ainsi que le transfert des mêmes en cas décès, nécessite l'accord et l'autorisation de tous les associés : sans autorisation de cet accord, toutes les parts sont incessible.

ARTICLE 12.

Les héritiers, l'ayant cause ou le créancier d'un associé ne sont pas autorisés de mettre cachet sur le patrimoine ou les documents de la société, ou d'intervenir dans la gestion.

CHAPITRE 3. GERANCE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 13. NOMINATION D'UN GERANT  AUTORISATIONS

La gérance de la société sera assurée par un ou plusieurs commandités, qui sont autorisés seuls à se charger de la direction de la société.

Le ou les gérant(s) aurai-ont toutes les autorisations nécessaires pour agir au nom de la société, effectuer tous les actes juridiques en relation avec l'objet social et d'engager juridiquement la société. Le ou les gérant(s) afont tous les droit administratives et de disposition sauf, ceux qui appartiennent à l'assemblée générale. Le ou les gérant(s) peut/-vent transférer complètement ou partiellement les procurations à des tiers, des membres ou non-membres de l'assemblée,

En aucun cas, le commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Le commandité Monsieur Piet Joosten sera nommé par la présente comme gérant pour une durée indéterminée.

ARTICLE 14. REMUNERATION DU GERANT

Les rémunérations et les salaires des gérants sont définis par l'assemblée générale. Les frais de voyage et d'autres frais que le gérant a faits au nom de la société sont remboursés par la société par simple présentation d'un relevé des coûts nommé correctement.

CHAPITRE 4. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est prise en charge par les associés, qui ont tous les droits de contrôle et soulèvement nécessaires. Ils peuvent prendre connaissance notamment de tous les livres de société, la correspondance et tous les documents de la société.

CHAPITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16. AUTORISATIONS

Les associés se rassemblent dans l'assemblée générale pour discuter et décider toutes les questions qui n'appartiennent pas aux autorisations des gérants.

ARTICLE 17. DECISIONS

L'assemblée générale est l'institution de pouvoir souveraine de la société. Elle décide selon les règles générales de l'assemblée et les conventions légales des assemblées générales des sociétés en commandite simple, Dans les limites des lois et des statuts ses décisions sont obligatoires pour tout le monde.

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ARTICLE 18. DATE

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier décembre à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou tombe sur un week-end, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même

heure, %

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'associés représentant ensemble te cinquième du capital social.

ARTICLE 19. ENDROIT

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire auront lieu au siège social de la société ou à un autre endroit décrit dans l'invitation.

ARTICLE 20, CONVOCATION,

L'assemblée générale est convoqué par la gérance par lettre recommandé ou Email, avec indication de l'ordre du jour, dans un délai de 14 jours entre l'assemblée et le jour du recommandé, sans compter le jour de l'assemblée et celui de l'envoi,

L'assemblée générale délibère valablement tous les objets soumis, sans devoir prouver une convocation, quand tous les associés sont présents ou représentés. L'assemblée générale peut être tenue en forme écrit à condition que [es règles légales soient remplies.

ARTICLE 21, NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22, REMPLACEMENT

Chaque associé peut se faire remplacer par un mandataire à condition que te mandataire soit un associé.

Cette dernière n'est pas applicable quand il s'agit du conjoint, qui représente son partenaire, d'un tuteur du mineur, d'un usufruitier, d'un remplaçant du propriétaire de la nue propriété.

CHAPITRE 6, EXERCICE SOCIAL BENEFICE NET

ARTICLE 23, EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE 24. BENEFICE NET

Le bénéfice net restant après déduction de toutes les charges, coûts professionnels et les amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale délibère de l'affectation du bénéfice,

CHAPITRE 7. LIQUIDATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 25, DISSOLUTION

La société ne sera pas dissoute par incapacité légale, par faillite, incapacité de paiement ou décès d'un associé ou gérant.

En cas de perte de la moitié du capital sociale, la gérance de l'assemblée générale doit soumettre à la société la question de [a liquidation.

ARTICLE 26. LIQUIDATION

Après la dissolution de la société suit la liquidation, sauf si la société décide autrement par voix du ou des gérant(s).

Les personnes qui sont chargées de la liquidation disposent des autorisations importantes.

L'assemblée générale est libre de limiter ces autorisations ou d'exiger une garantie suffisante pour une bonne réalisation de la liquidation. Après l'apurement du passif et des charges, le résultat net de la liquidation sera distribué entre tous les associés.

" A Volet B - Suite

Résereé

au

Moniteur

belge

CHAPITRE 8. CONDITIONS GENERALES TRANSITOIRE

ARTICLE 27. CODE DES SOCIETES



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour tout ce qui n'est pas prévus dans les présents statuts, s'appliquent les dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 28. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice sociale commence le 1 janvier 2014 et se termine le 30 juin 2015. La première assemblée générale se tient en 2015,

Tous les actes réalisés entre le 01 janvier 2014 et la date de la constitution sont considérés avoir été accomplie au nom et pour le compte de la société

Fait à Eupen le 05 février 2014

Piet Joosten

gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIETYPIET

Adresse
RUE BRAUN 32A 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne