PIGNON EXPRESS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PIGNON EXPRESS
Dénomination : PIGNON EXPRESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.943.911

Publication

09/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif sous le régime de la loi du 27 juin 1921 et

d'adopter les statuts coordonés tels que libellés ci-dessous.

TITRE 1. Dénomination, siège social et durée

Art.1. L'association est dénommée "Pignon express".

Art.2. Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège au 35 rues des Bons

Buveurs, 4420 Saint-Nicolas.

Art. 3. L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.

TITRE II. Le but et l'objet social

Art.4. Dans le cadre de la promotion du vélo de manière globale et à un niveau local, l'association offrira

différents services tels que conseils, initiation et formation à la mécanique et à la conduite dans un

environnement urbain, un accompagnement dans la réparation, des service de livraisons à vélo et de rénovation

et montage de vélos et toutes autres activités concourant à la réalisation de son objet principal: informer,

sensibiliser, promouvoir l'utilisation du vélo.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. Les membres

Art.5. L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après "membres". Ils jouissent seuls de la

plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votal.

Ils s engagent à respecter les statuts et le cas échéant, le règlement d ordre intérieur.

Art.6. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Art.7. Les membres sont les personnes inscrites dans le registre des membres.

L'accès est ouvert à toute personne motivée par l'objet social de l'association et qui en fait la demande,

oralement ou par écrit, au conseil d'administration. Elle sera admise/refusée par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du

candidat.

Art.8. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

Un membre est réputé démissionnaire s'il n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives.

Le 19 février 2015, les soussignés :

Duchatelet Jeremie domicilié au 12 rue des Tanneurs, 7730 Estaimpuis

Kerkhove Sven domicilé au 22 rue Jonfosse, 4000 Liège

Yves Wathelet domicilié au 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint-Nicolas

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Bons Buveurs 35

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pignon express

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304151*

Volet B

4420

0599943911

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Nicolas

Greffe

Déposé

05-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art.9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu le membre qui est l'objet de cette mesure.

Art.10. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.11. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art.12. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art.13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au réglement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Art.14. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art.15. Les membres ne paient pas de cotisation annueelle.

TITRE IV. L'assemblée générale

Art.16. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par un membre désigné par le conseil d'administration.

Art.17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit l exercice social.

Elle délibère valablement si 2/3 des membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours et celle-ci pourra délibérer valablement si 1/2 des membres sont présents.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande ce celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art.18. L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) du conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée

Art.19. Chaque membre a le droit d'asister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.20.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art.21. Les résolutions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Art.22. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'orde du jour.

Art.23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l exclusion, la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art.24. Les décisions sont consignées dans un registe de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un membre désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le (la) président(e) du conseil d'administration et par un autre membre du conseil d'administration et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander, contre remboursement des frais y aférents, des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Art.25. Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE V. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art.26. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres;

3° d'exclure un membre;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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5° de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget;

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8° d'approuver le réglement d'ordre intérieur et ses modifications;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

11° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI. Le conseil d'administration

Art.27. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs parmi

les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes

membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se termine à

la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art.28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art.29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art.30. Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 27.

TITRE VII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Art.31. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un(e) président(e), un(e) (des) secrétaire(s), un(e)

(des) trésorier(e)(s).

Le (la) président(e) est chargé(e) notamment de présider le conseil d'administration et le (la) (les) secrétaire(s)

de rédiger des procès-verbaux. Le conseil d'administration est notamment chargé de veiller à la conservation des

documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au

greffe du tribunal compétent.

Le (la) (les) trésorier(e)(s) est(sont) notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt,

des formalités pour l'acquitement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des

comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un membre pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art.32. Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Art.33. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art.34 Le conseil d'administration est convoqué par le (la) président(e).

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée au minimum dix jours avant la date du conseil

d'administration par lettre ordinaire ou courriel et contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration délibérer sur

les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou deux

administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art.35 Hormis le cas où elle crée un ou plisieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration.

Art.36 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les atributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

sont exercées par le conseil d'administration.

Art.37 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être

exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE IX. L'action en justice

Art. 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale. TITRE X. La gestion jounalière

Art.39. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Le délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, participera de droit et à titre consultatif, aux réunions du conseil.

Art.40. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Art. 41. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum un an.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans justifier sa décision, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XI. La représentation

Art.42 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL dont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. Ils agissent individuellement.

Art.43. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent, à tout moment et en justifiant leurs décisions, mettre fin au mandat conférée à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art.44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art.45. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifer d'une décision préalable.

TITRE XII. Les comptes et budgets.

Art.46. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera 19 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. Art.47. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et dépenses pour l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art.48. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier les contrôle des comptes à ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIII. Le réglement d'ordre intérieur

Art.49. Un réglement d'ordre intérieur peut être instauré. son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV La dissolution de l'association

Art.50. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association en tout état de cause à une fin désintéressée. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 51. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV. Dispositions diverses

Art.52. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une loi sont réputées non écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Art.53. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

TITRE XVI - Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 19 février 2015 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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une durée de quatre ans :

1) Kerkhove, Sven, 22 rue Jonfosse 4000 Liège, 22 juillet 1982, 82.07.22-313.22

2) Wathelet, Yves, 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint Nicolas, 2 juin 1982, 82.06.02-321.25 qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 1 an renouvelable :

1) Kerkhove, Sven, 22 rue Jonfosse 4000 Liège, 22 juillet 1982, 82.07.22-313.22

2) Wathelet, Yves, 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint Nicolas, 2 juin 1982, 82.06.02-321.25

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils

agissent en qualité d organe, individuellement.

Le conseil d administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l association pour

une durée de trois ans renouvelable :

1) Kerkhove, Sven, 22 rue Jonfosse 4000 Liège, 22 juillet 1982, 82.07.22-313.22

2) Wathelet, Yves, 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint Nicolas, 2 juin 1982, 82.06.02-321.25

et qui possède le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en

qualité d organe, individuellement.

Le Conseil d administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 19 février 2015.

Coordonnées
PIGNON EXPRESS

Adresse
RUE DES BONS BUVEURS 35 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne