PIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.699.468

Publication

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 05.06.2012 12151-0527-009
21/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 3Q 6'S 4 ''

Dénomination :

(en entier) : PIMMO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4041 Herstal (Milmort), rue Bon Espoir, 20

ObLet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 10/01/2011, il résulte que Monsieur

PIERRET Philippe Joseph Ghislain, né à Liège, le 19 juillet 1969, époux de Madame MEYERS

! Véronique, domicilié à 4041 Herstal (Milmort), rue Bon Espoir, 20, époux marié à Chaudfontaine, le 3

mai 1997, sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de

mariage reçu par le Notaire Mathieu Ulrici, à Argenteau, le 14 mars 1997, sans modification, a

!constitué une société à responsabilité limitée comme suit :

"Souscription par apport en espèces.

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts en espèce, au prix de cent quatre-vingt-six',

euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération.

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement

en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8918927-95 ouvert au nom de

! la société en formation auprès de la banque DEXIA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef

à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Il. STATUTS

Article 1, Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée,

"PIMMO".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4041 Herstal (Milmort), rue Bon Espoir, 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire" constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

La réalisation de toutes opérations immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, le courtage, la construction, la démolition, la reconstruction, la

I transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis;

- l'achat, la vente, l'échange, le courtage, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location

et l'affermage de tous immeubles non bâtis;

- la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères;

l'entreprise de-menuiserie, de charpenterie et d'ébénisterie, la fabrication et la vente en gros et en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

"

Réservé

Au

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belge

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Volet B - suite

f détail de mobilier et de cuisine équipée, ainsi que la vente en gros et en détail d'appareils électriques

et électro-ménagers et la pose de tous produits dont question ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à

j en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses

services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes de l'avoir

social.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un I associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant f les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, ! prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par; écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis' seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet Volet B - suite

pouvoirs. S'il n'y -a- qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuées

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur PIERRET i Philippe Joseph Ghislain, domicilié à 4041 Herstal (Milmort), rue Bon Espoir, 20.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci I incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. I Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. Prorogation i

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de, chaque année. Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement I cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution - Liquidation ,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle I déterminera les pouvoirs et les émoluments, dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la i décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

______ Après_ Ie_p_aiement de _toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Rés'ervé

Au

--Moniteur-

belge

Volet B - suite

I sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la

société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est

!attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les

i décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3) Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Norn et signature.

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 13.06.2016 16175-0518-010

Coordonnées
PIMMO

Adresse
RUE BON ESPOIR 20 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne