PIRON ANDRE ET FILS

Société anonyme


Dénomination : PIRON ANDRE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.572.166

Publication

08/07/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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1111

N° d'entreprise : 0424.572.166

Dénomination

(en entier) : ANDRE PIRON et FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4357 Donceel, rue Lavaulx,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN SUITE DE DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 537 CIR  MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Fabienne HOUMARD, à Amay, le 23 juin 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

1,Constatation de la diminution du nombre d'actionnaires et limitation de la composition du conseil d'administration

L'assemblée constate, conformément à l'article 518 du code de sociétés, que les actionnaires de la' présente société anonyme « ANDRE PIRON et FILS » sont à présent au nombre de deux.

En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité que la composition du conseil d'administration sera limitée à deux membres et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

2. a)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de sept cent quinze mille cinq cents euros (715.500,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62,000,00E) à sept cent septante-sept mille cinq cents euros (777.500,00¬ ) par l'apport en numéraire d'un montant total de sept cent quinze mille cinq cents euros (715.500,00 E), sans création d'actions nouvelles, par un apport en numéraire de dividendes distribués à due concurrence, intégralement souscrit et libéré par tous !es associés en proportion de leur participation actuelle dans le capital social, à savoir :

- par Monsieur PIRON Marcel à concurrence de trois cent cinquante-sept mille sept cent cinquante euros (357.750,000.-¬ );

- par Monsieur PIRON Michel à concurrence de trois cent cinquante-sept mille sept cent cinquante euros (357.750,000.-¬ );

b) souscription intégrale et libération de l'augmentation de capital..

Immédiatement après cette première résolution, les associés interviennent personnellement et déclarent confirmer la souscription des apports en numéraire comme indiqué ci-avant.

Les associés déclarent que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la société anonyme ANDRE PIRON et FILS auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS,

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son dossier.

Les associés déclarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes prévantée, intervenue dans le cadre de l'article 537 CIR92 telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 15 mai 2014.

Les associés ont produit au notaire soussigné la justification du paiement du précompte mobilier de dix pourcents (10%) antérieurement aux présentes,

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

En conséquence, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du

capital qui est ainsi porté à la somme de sept cent septante-sept mille cinq cents euros (777.500,00 ¬ ) et

représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites et totalement libérées,

4. Suite aux décisions qui précèdent, mise en concordance des articles suivants des statuts :

Mentionner sur la dernière page du volet g ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- ARTICLE 12 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Cet article est complété par l'insertion, entre le premier et le second alinéa, du texte suivant : « Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. »

-ARTICLE 6. CAPITAL le texte de cet article est remplacé par le suivante:

« le capital social est fixé à la somme de sept cent septante-sept mille cinq cents euros (777,500,00 E), il est représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social. »

-ARTICLE 6, SOUSCRIPTION compléter cet article en y ajoutant l'alinéa suivant

« Aux termes d'une assemblée générale tenue en date du 15 mai 2014, l'assemblée a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, al. 1 CIR92, les actionnaires ayant manifesté, à cette occasion, leur intention de pratiquer une augmentation de capital au moyen des dividendes nets ainsi distribués.

Aux termes d'un acte du vingt-trois juin deux mil quatorze reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, l'assemblée a décidé d'augmenter Ie capital social à concurrence d'un montant de sept cent quinze mille cinq cents euros (715.500,00 E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00E) à sept cent septante-sept mille cinq cents euros (777.500,00 ¬ ) par l'apport en numéraire d'un montant total de sept cent quinze mille cinq cents euros (715.500,00 E), sans création d'actions nouvelles, par un apport en numéraire de dividendes distribués à due concurrence, intégralement souscrit et libéré par tous les associés en proportion de leur participation dans le capital social, à savoir:

- par Monsieur PIRON Marcel, prénommé, à concurrence de trois cent cinquante-sept mille sept cent cinquante euros (357.750,000.-¬ );

- par Monsieur FtRON Michel, prénommé, à concurrence de trois cent cinquante-sept mille sept cent

oinquante euros (357.750,000.-E) ;»

5. Pouvoirs donnés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Fabienne HOLSMARD, notaire à Amay.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.02.2014, DPT 28.02.2014 14055-0420-016
27/03/2013
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11







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : ANDRE PIRON ET FILS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE LAVAULX 1 4357 DONCEEL

N° d'entreprise : 424572166

Objet de L'acte : REELECTION D'ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2012.

L'assemblée réélit MT PIRON Marcel, rue Lavaulx, 6 à 4357 DONCEEL, au poste d'administrateur-déléguéï

pour un nouveau mandat de six ans.

Son mandat est rémunéré et court jusque fin 2018.

PIRON Michel

Administrateur délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.12.2012, DPT 15.02.2013 13038-0393-017
01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.12.2011, DPT 24.02.2012 12045-0341-017
23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

lijTagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 424.572.166

Dénomination

(en entier) : ANDRE PIRON et FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4357 DONCEEL, rue Lavaulx, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET DEPOT COORDINATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu le vingt sept décembre deux mil onze, par Maitre Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ANDRE PIRON et FILS a décidé à l'unanimité et en présence de tous les actionnaires de prendre les résolutions suivantes:

I. Modification de la forme des titres

L'assemblée décide de modifier la forme des titres et de remplacer les titres au porteur par des titres ' nominatifs ou dématérialisés.

VOTE : Cette décision est adoptée à l'unanimité.

Il. Formalités d'admission à l'assemblée générale :

L'assemblée décide d'établir les formalités d'admission à l'assemblée générale en modifiant l'article 32 comme suit :

« Article 32 Admission à l'assemblée:

Pour être admis à l'assemblée générale :

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et d'indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

- les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précédent. ».

VOTE : Cette décision est adoptée à l'unanimité.

III. Modification des statuts :

Suite aux décisions qui précèdent, et également dans un souci de mise en conformité avec le prescrit légal, l'assemblée décide d'adapter en conséquence les statuts en modifiant les articles suivants, comme suit :

Article 1 : remplacer le troisième alinéa de cet article par le texte suivant pour y mentionner expressément le ' registre des personnes morales:

« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents ' émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention de « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. ».

Article 5: Remplacer cet article par le texte suivant :

Article 5 : Capital

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ), il est représenté par deux

" cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent

cinquantième de l'avoir social. ».

Article 8: Remplacer cet article par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B- Suite

« Article 8 : Nature des titres: Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. ".

Article 11 : supprimer le dernier alinéa faisant référence au bons ou obligations au porteur.

Article 21: supprimer la référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et remplacer cet article par le texte suivant :

« Aussi longtemps qu'il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de controle prévus par la loi pour les commissaires. Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord , ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, ['expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société;

Si par la suite, la société ne réunit plus de critères permettant la dérogation prévue au dit article soixante quatre, paragraphe deux, l'assemblée générale sera convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. ».

Articles 31 : supprimer cet article relatif aux convocations

Article 32: remplacer cet article par le texte suivant:

« Article 32 : Admission :

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale:

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, I. établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées ».

Article 41, 42, 43: supprimer dans ces articles la référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et remplacer par la référence à la loi.

VOTE : Cette décision est adoptée, article par article, à l'unanimité.

IV. Pouvoirs

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

"

-ebienne HOUMAAD

Notaire

B-4540 AMAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au '

( Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015
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_-- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0424.572.166

Dénomination

(en entier) : ANDRE PIRON et FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4357 Donceel, rue Lavaulx, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN PAR RAPPORT EN NATURE  MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Fabienne HOUMARD, à Amay, le 09 février 2015, en cours d'enregistrement, il e été extrait ce qui suit:

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Reviseur d'entreprises, Monsieur Philippe BLANCHE, représentant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 5032 Les Isnes, Parc Scientifique Créalys, rue Camile Hubert, 1, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Ces rapports resteront ci-annexés et seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2° Augmentation de capital, à concurrence de TROIS CENT NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTS EUROS (309.733,20 ¬ ), pour le porter de sept cent septante-sept mille cinq cents euros (777.500,00¬ ) à UN MILLION QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTS (1.087.233,20 ¬ ), par la création de nonante (90) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du mérite type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Attribution de ces actions nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur PIRON Michel, Monsieur PIRON Marcel et Madame PIRSON Marie-Ange, plus amplement qualifiée ci-après, en rémunération des apports des biens sis à Juprelle et à Donceel, ci-après plus amplement décrits,

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité,

3° Réalisation de l'apport.

Et à l'instant, interviennent :

11 Monsieur PIRON Marcel, prénommé ;

2/ Monsieur PIRON Michel, prénommé ;

3/ Madame PIRSON Marie-Ange, prénommée

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport à la présente société des biens suivants en proportions des droits détenus par chacun dans lesdits biens et tels que précisés ci-après:

1/Un sixième (1/6ème) en pleine propriété et deux sixièmes (216èmes) en usufruit par Madame PIRSON Marie-Ange et un sixième (1/6ème) en nue-propriété chacun par Messieurs PIRON Michel et Marcel de

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Article de la matrice cadastrale n° 1842 délivrée le 21 octobre 2014

Un terrain industriel sis à La Vaulx, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 410 M 2 d'une contenance de neuf ares douze centiares (9a 12 ca).

21Un tiers (1/3) en pleine propriété et un tiers (2/3) en usufruit par Madame PiRSON Marie-Ange et un tiers (1/3) en nue-propriété chacun par Messieurs PIRON Michel et Marcel de

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Articles de la matrice cadastrale n° 1823 délivrée le 21 octobre 2014

Une parcelle de terrain d'une superficie de quatre cent nonante-sept mètres carrés et trente-huit décimètres carrés (497,38 me) sise rue Lavaulx numéro +7, à prendre dans le bien cadastré selon titre et cadastre section A, numéro 410D2 d'une contenance totale de quinze ares et sept centiares (15 a 7 ca) telle que cette parcelle est reprise sous liseré rouge et Lot A au plan dressé par le géomètre-expert Monsieur Jean-Lambert JOASSIN,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ et en date du 11 août 2014, dont un exemplaire demeura annexé aux présentes après avoir été signé ne varietur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge par tes parties.

31 la pleine propriété de l'entrepôt par Monsieur PIRON Michel ; un tiers (1/3) en nue-propriété chacun du

fonds grevé d'un droit de superficie, par Messieurs PIRON Michel et Marcel et un tiers (1/3) en pleine propriété

et deux tiers (213) en usufruit dudit fonds par Madame PIRSON Marie-Ange de ;

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Article de la matrice cadastrale n° 1825 délivrée le 21 octobre 2014

Un Entrepôt sur et avec terrain industriel, sis rue Melon +11, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale

récent section A, numéro 401 C d'une contenance totale de huit ares cinquante-neuf centiares (8a 59 ca).

4/ Un tiers (1/3) en nue-propriété chacun par Messieurs PIRON Michel et Marcel et un tiers (1/3) en pleine

propriété et deux tiers (2/3) en usufruit par Madame PIRSON Marie-Ange de

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Article de la matrice cadastrale n° 1823 délivrée le 2.1 ectabre 2014

Un Entrepôt sur et avec terrain, sis rue Melon +11, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent

section A, numéro 401 D d'une contenance totale de vingt-deux ares et nonante-trois centiares (22a 93ca).

5/ La moitié en pleine propriété chacun du fonds ci-après décrit, grevé d'un bail emphytéotique au profit de

la présente société, par Messieurs PIRON Michel et Marcel :

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Article de ta matrice cadastrale n° 1399 délivrée le 8 janvier 2015

Un terrain industriel grevé d'une emphytéose, sis rue Melon +11, cadastré suivant extrait de matrice

cadastrale récent section A, numéro 402 M d'une contenance totale de nonante ares trente-deux centiares

(90a 32ca).

61 La pleine de propriété par Monsieur PIRON Michel de :

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Article de la matrice cadastrale n° 1393 délivrée le 21 octobre 2014

Un Entrepôt sur et avec terrain, avec du matériel et outillage, sis rue Melon +11, cadastré suivant extrait de

matrice cadastrale récent section A, numéro 402 N d'une contenance totale de trente-deux ares et quatre-

vingt-quatre centiares (32a 84ca).

7/L'entièreté du droit de superficie par Monsieur PIRON Marcel ; pour le fonds, un tiers (1/3) chacun en nue-

propriété par Messieurs PIRON Marcel et Michel et un tiers (1/3) en pleine propriété et deux tiers (213) en

usufruit par Madame PIRSON Marie-Ange de :

COMMUNE DE DONCEEL- troisième division- anciennement Jeneffe

Article de la matrice cadastrale n° 1825 délivrée le 21 octobre 2014

Un Entrepôt sur et avec terrain grevé d'un droit de superficie, avec du matériel et outillage, sis rue Melon

+11, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 410 X d'une contenance totale de

vingt-neuf ares trente-cinq centiares (29a 35ca).

8/ La pleine propriété par Monsieur PIRON Michel de :

COMMUNE DE JUPRELLE- troisième division- anciennement Juprelie

Article de la matrice cadastrale n° 1823 délivrée le 08 janvier 2015

Un silo sur et avec terrain, sis rue du Tige +300, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent

section A, numéro 855K d'une contenance totale de vingt-six ares cinquante-sept centiares (26a 57ca).

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT ;

t La société aura la propriété des biens et droits apportés à dater de ce Jour, elle en aura la jouissance

également à compter de ce jour, par l'occupation réelle, à charge de payer et supporter désormais toutes les

contributions et impositions publiques généralement quelconques auxquelles les dits biens pourraient être tenus

également à dater de la jouissance.

Elle déclare avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une description plus

détaillée.

2. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.

3. Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés aux apporteurs, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La société prendra l'immeuble dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre les apporteurs pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des agencements et des objets mobiliers.

5. La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls.

6. La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l'immeuble apporté par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques.

7. La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever l'immeuble apporté et qui sont inhérents à la jouissance de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

8. La société continuera tous abonnements aux distributeurs d'eau, de gaz et d'électricité qui pourraient

" exister quant aux biens apportés ; elle en paiera et supportera les primes et redevances à échoir dès son entrée en jouissance.

10. Les apporteurs déclarent que les immeubles, objets du présent apport, sont assurés contre l'incendie et autres risques.

La société reconnaît que copie du contrat lui a été remise. Elle s'engage à le continuer pour le temps restant à courir à l'entière décharge aux apporteurs; ensuite de quoi, elle prendra elle-même toutes dispositions utiles au sujet des assurances.

11. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont les apporteurs bénéficient ou sont titulaires pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des immeubles apportés, à l'égard de tous tiers, y compris des administrations publiques,

12. Tous les frais, honoraires, Impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

'13. Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant total de TROIS CENT NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTS (309.733,20 ¬ ), soit quarante-six mille neuf cent quarante-huit euros et nonante-deux cents (46,948,92 ¬ ) par Madame PIRSON Marie-Ange et cent trente-et-un mille trois cent nonante-deux euros et quatorze cents (131.192,14 ¬ ) chacun par Messieurs PIRON Michel et Marcel, il est attribué

- à Monsieur PIRON Marcel, prénommé, qui accepte, trente-huit actions nouvelles (38), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- à Monsieur PIRON Michel, prénommé, qui accepte, trente-huit actions nouvelles (38), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- à Madame PIRSON Marie-Ange, prénommée, qui accepte, quatorze actions nouvelles (14) sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

Soit, au total, nonante actions nouvelles (90) entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million qustre-vingt-sept mille deux cent trente-trois euros et vingt cents (1.087.233,20 ¬ ).

5° Modification des articles suivants des statuts ;

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes * Article 5 : le texte de cet article est remplacé par le suivant:

« le capital social est fixé à la somme d'un million quatre-vingt-sept mille deux cent trente-trois euros et vingt cents (1.087233,20 ¬ ), il est représenté par trois cent quarante (340) actions, sans désignation de valeur nominale. »

* Article 6 : compléter cet article en y ajoutant l'alinéa suivant ;

« Aux termes d'un acte du neuf février deux mil quinze reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de TROIS CENT NEUF MULLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS ET VINGT CENTS (309.733,20 ¬ ), pour le porter de sept cent septante-sept mille cinq cents euros (777.600,00 ¬ ) à UN MILLION QUATR-VINGT SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTS (1.807.233,20 ¬ ), par la création de nonante (90) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participent aux résultats de la société qu'à partir du jour de fa signature de l'acte susmentionné.

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant total de TROIS CENT NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTS (309.733,20 ¬ ), soit quarante-six mille neuf cent quarante-huit euros et nonante-deux cents (46.948,92 ¬ ) par Madame PIRSON Marie-Ange et cent trente-et-un mille trois cent nonante-deux euros et quatorze cents (131.192,14 ¬ ) chacun par Messieurs PIRON Michel et Marcel, il a été attribué

- à Monsieur PIRON Marcel, prénommé, qui accepte, trente-huit actions nouvelles (38), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- à Monsieur PIRON Michel, prénommé, qui accepte, trente-huit actions nouvelles (38), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- à Madame PIRSON Marie-Ange, prénommée, qui accepte, quatorze actions nouvelles (14) sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

Soit, au total, nonante actions nouvelles (90) entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.» Vote cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

6° Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fabienne HOUMARD, notaire à Amay,

" Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

18/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.12.2010, DPT 17.02.2011 11035-0523-017
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 11.02.2010 10039-0597-017
20/02/2009 : LG145928
13/02/2008 : LG145928
30/11/2007 : LG145928
02/02/2007 : LG145928
27/01/2006 : LG145928
12/01/2005 : LG145928
07/06/2004 : LG145928
07/06/2004 : LG145928
26/01/2004 : LG145928
31/01/2003 : LG145928
04/01/2002 : LG145928
03/05/2001 : LG145928
15/09/1998 : LG145928
15/09/1998 : LG145928
20/12/1994 : LG145928
04/06/1993 : LG145928
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.01.2016, DPT 28.01.2016 16032-0387-016
01/01/1992 : LG145928
02/02/1990 : LG145928
29/04/1989 : LG145928
25/07/1985 : LG145928

Coordonnées
PIRON ANDRE ET FILS

Adresse
RUE LAVAULX 1 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne