PIRON HESBYGEER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIRON HESBYGEER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 404.426.058

Publication

08/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0404.426.058 Dénomination

(en entier) : PIRON HESBYGEER

I I1

2 7 JUIN 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4357 Donceel, rue Lavatax, 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL EN SUITE DE DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 537 CIR  MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Fabienne HOUMARD, à Amay, le 23 juin 2014, en cours d'enregistrement, Il a été extrait ce qui suit:

1. Confirmation du changement de numéro de la rue du siège social.

L'assemblée confirme que, suite à une renumérotation intervenue dans les années nonante, le siège social

se trouvant à 4357 Donceel-Jeneffe, rue Lavaulx, 2 se situe désormais à 4357 Donceel-Jeneffe, rue Lavauix, 1.

2. Conversion du capital social en euros,

Préalablement à la présente augmentation de capital, l'assemblée décide à l'unanimité de convertir le capital social en euros.

Par conséquent l'assemblée constate que le capital social actuel d'un million six cent quatre-vingt mille francs belges (1.680.000,00 BEF) s'exprime à présent comme suit « quarante-et-un mille six cent quarante-six euros e onze cents (41.646,11 E) ».

3. Augmentation de capital

a) augmentation de capital à concurrence d'un montant de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.500,00 ¬ ) pour le porter de quarante-et-un mille six cent quarante-six euros et onze cents (41.646,11 E) à trois cent septante-neuf mille cent quarante-six euros et onze cents (379.146,11 E) par l'apport en numéraire d'un montant total de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337,500,00 E), sans création de nouvelles parts ; montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l'apport de cette somme par les deux associés.

L'apport de chaque associé d'une partie de la somme susmentionnée se réalise proportionnellement aux parts sociales qu'il détient dans la société, à savoir :

- Monsieur PIRON Marcel à concurrence d'un montant de cent soixante-huit mille sept cent cinquante euros (168,750,00 E)

- Monsieur PIRON Michel à concurrence d'un montant de cent soixante-huit mille sept cent cinquante euros (168.750,00 ¬ ) ;

b) Souscription et libération

Immédiatement après cette première résolution, Messieurs PIRON Marcel et Michel associés, interviennent personnellement et déclarent confirmer la souscription de l'apport en numéraire comme indiqué ci-avant.

Les associés déclarent que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépeit préalable au compte spécial ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée « PIRON HESBYGEER » auprès de la banque BNP PAR1BAS FORTIS.

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son dossier.

Les associés déclarent que cette souscription provient de la distribution des dividendes prévantés, intervenue dans le cadre de l'article 537 CIR92 telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 15 mai 2014.

Les associés ont produit au notaire soussigné la justification du paiement du précompte mobilier de dix pourcents (10%) antérieurement aux présentes.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

En conséquence, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du

_ --- -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

 au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

capital qui est ainsi porté à la somme de trois cent septante-neuf mille cent quarante-six euros et onze cents f339.146,11 ¬ ) et représenté par cent cinquante-quatre (154) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.

5. Suite aux décisions qui précèdent, toilettage et mise en concordance des articles suivants des statuts

ARTICLE 3  Siège :

La première phrase de cet article est remplacée par la suivante ;

« Le siège social est établi à 4357 Donceel-Jeneffe, rue Lavaulx, 1, »

ARTICLE 5,  Capital

-le texte du premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à trois cent septante-neuf mille cent quarante-six euros et onze cents (379.146,11 E). II

est représenté par cent cinquante-quatre (154) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.. »

-Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant « En suite de l'assemblée générale du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital social a été porté d'UN MILLION CENT QUATRE-VINGT MILLE FRANCS à UN MILLION SIX CENT QUATRE-VINGT MILLE FRANCS représenté par cent cinquante quatre parts sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »

-II est inséré un troisième alinéa avec le texte suivant :

« aux termes d'un acte reçu par Maître Fabienne FIOUMARD, en date du 23 juin 2014, l'assemblée générale a décidé de convertir le capital social en euros et d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.600,00 E) pour le porter de quarante-et-un mille six cent quarante-six euros et onze cents (41.646,11 E) à trois cent septante-neuf mille cent quarante-six euros et onze cents (379.146,11 E) par l'apport en numéraire d'un montant total de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts ; le montant fut libéré immédiatement à concurrence de la totalité par l'apport de cette somme par les deux associés.

L'apport de chaque associé d'une partie de la somme susmentionnée s'est réalisé proportionnellement aux parts sociales qu'il détenait dans la société, à savoir:

- Monsieur PIRON Marcel à concurrence d'un montant de cent soixante-huit mille sept cent cinquante euros (168.760,00 ;

- Monsieur PIRON Michel à concurrence d'un montant de cent soixante-huit mille sept cent cinquante euros (168.760,00 ¬ );

Ladite augmentation s'est réalisée en suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 15 mai 2014 de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, al. .1 CIR92, les associés ayant manifestés, à cette occasion, leur intention de pratiquer une augmentation de capital au moyen des dividendes nets ainsi distribués. »

ARTICLE 6. Apports  Souscription.

L'article est complété comme suit :

« La répartition susmentionnée des parts sociales est restée Inchangée suite à l'augmentation de capital du 23 juin 2014 précitée, »

ARTICLE 30.  Frais

Supprimé

ARTICLE 31.  Déclaration fiscale,

Supprimé

6. Pouvoirs donnés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Fabienne HOUMARD, notaire à Amay.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/03/2014 : LG086208
20/02/2013 : LG086208
28/02/2012 : LG086208
17/02/2011 : LG086208
17/02/2010 : LG086208
20/02/2009 : LG086208
13/02/2008 : LG086208
02/02/2007 : LG086208
23/01/2006 : LG086208
12/01/2005 : LG086208
22/11/2004 : LG086208
03/03/2004 : LG086208
17/03/2003 : LG086208
15/03/2002 : LG086208
19/01/2001 : LG086208
24/02/2000 : LG086208
02/02/2000 : LG086208
05/02/1999 : LG086208
01/01/1997 : LG86208
10/05/1996 : LG86208
01/01/1996 : LG86208
01/01/1995 : LG86208
01/01/1993 : LG86208
03/02/2016 : LG086208
01/01/1990 : LG86208
28/07/1989 : LG86208
01/01/1989 : LG86208
01/01/1988 : LG86208
01/01/1986 : LG86208

Coordonnées
PIRON HESBYGEER

Adresse
RUE LAVAULX 2 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne