PIROTTE-VANDEVILLE

Société en nom collectif


Dénomination : PIROTTE-VANDEVILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.685.430

Publication

07/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv IVE

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Monitet

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Dénomination : PIROTTE VANDEVILLE

Déposé au Grolle du

TRIBUNAL_ DE COMMERCE DE VERVIERS

23 DEC, 013

Le Q.ref

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Forme juridique : société en nom collectif

Siège : RueFrançois Michoel 222C3,4845 Sad-Lez-Spa

N° d'entreprise : 0841685$430

Objet de l'acte : Dissolution W eLa ïtr Re

Suite pocès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/12/2013, les gérants ont décidés:

1. Changement d'adresse du siège sociale pour Avenue Reine Astrid 98/2-4900 Spa

2. Dissolution de la SNC

Tout le monde est présent.

Les décisions sont prises à l'unanimité,

Il n'y a pas de passif

Pa de nomination de liquidateur

Clôture de la liquidation immédiate.

Les livres comptables seront stockés et consultables à l'adresse du siège social,

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PATRICK PIROTTE, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r]ápns au Greffe du

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N° d'entreprise : Sl_14 . 635. t3O

Dénomination

(en entier) : PIROTTE-VANDEVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue François Michoel 222 C3 à 4845 Sart-Lez-Spa (Jalhay) (adresse complète)

Obietisi de l'acte :Constitution

mpsLes soussignés

Monsieur PIROTTE Patrick, Etienne,Félix, né à Ostende, le 28 mars 1958, de nationalité Belge, marié ET

Madame VANDEVILLE Marie, José, Palmyre, née à Lourche (France) le 19 juillet 1955 de nationalité Belge, mariée domiciliés tous les deux, rue François Michoel 222 C3 à 4845 Sart-lez-Spa voulant former entre eux une. société en nom collectif sous la dénomination « PIROTTE-VANDEVILLE par acte sous seing privé établit le 08. 11212012, constitué de la manière suivante :

1, Associés fondateurs :

CiMonsieur Patrick PIROTTE

C]Madame Marie VANDEVILLE

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constitué par la présente.

2. Dénomination sociale :

La dénomination sociale de la société est PIROTTE-VANDEVILLE

3. Siège social

Le siège social est établit à 4845 SART-LEZ-SPA , Rue François Michoel 222 C3

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des succursales pourront être. établies partout où les gérants le jugeront utile.

4. Objet social :

La société a pour objet :

1.Le conseil, la médiation, l'étude et la livraison de régimes d'épargne et d'assurances tant en Belgique qu'à

l'étranger.

2.Le conseil, la formation et l'assistance de vendeurs tant en Belgique qu'a l'étranger.

3.La fourniture de services au sens le plus large du terme intermédiaire commercial tant en Belgique qu'à,

l'étranger.

4.L'assistance, la coordination, l'apprentissage et la formation de techniques de management et

d'assistance. Le recrutement, la formation, la motivation et la stimulation de conseillers et collaborateurs, tant

pour compte propre que pour le compte de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bij-lagen-bij-het-Belgisch Staatsblad --21/-12/2011-= Annexes-du Monniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

5.L'établissement de contrats de collaboration entre les sociétés et les indépendants ou entre les indépendants ou entre les sociétés. L'observation de ces contrats de collaboration : la médiation, l'adaptation, l'optimalisation, la séparation.

6.La représentation de personnes (salariés, fonctionnaires) ou indépendants) ou de sociétés tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en matière de management que d'administration.

7.La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra, sans que l'énumération ci-après soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location des bâtiments, des terrains et des fonds de commerce, prendre, acquérir et céder des brevets, des licences et des marques de fabrique et de commerce, exercer des fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, et collaborer avec, prendre part à ou se porter garante pour toute société ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou lié au sein, ou de nature à promouvoir la réalisation de son objet ou représentant pour elle une source ou un déboché.

5. Capital :

Le capital de la société est fixé à 250,00 Euros et divisé en 10 parts sociales nominatives, chacune d'une valeur de 25 Euros, numérotées de 1 à 10.

Ces 10 parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées à :

- Monsieur PIROTTE Patrick à concurrence de 5 parts, numérotées de 1 à 5 en rémunération de son apport en numéraire ;

- Madame VANDEVILLE Marie à concurrence de 5 parts, numérotées de 6 à 10 en rémunération de son apport en numéraire.

Ce capital est entièrement libéré ce jour.

6. Durée :

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Administration et représentation de la société :

Monsieur PIROTTE Patrick et Madame VANDEVILLE Marie, en qualité d'administrateurs assurent la

direction, l'administration et la gestion de la société

Le mandat de monsieur PIROTTE est rémunéré, celui de madame VANDEVILLE est gratuit.

et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

8. Désignation du/des gérants :

Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : les deux associés fondateurs.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer fe trente et un décembre deux

mille 12.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constitué reprenne les engagements qu'eux-

mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

10. Assemblée générale :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour.

Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chacun des associés aura une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée.

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

lI est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin (15/06).

La première assemblée générale ordinaire se tiendra au plus tard le 15 juin 2013 (15/06/2013).

11. Répartition des bénéfices et des pertes :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide de la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

12. Responsabilité des associés :

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.0 constitué par les présents statuts.

13. Cession de parts :

Toute cession de part doit âtre admise à l'unanimité des associés. Aucun des associés ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agrée à l'unanimité des associés.

14 Décès d'un associé :

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans aucun cas, les héritiers ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche, le fonctionnement de la société.

Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises :

1)à un droit de préemption,

2)en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préemption, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire par l'assemblée générale.

La valeur des parts est fixée par un expert désigné de commun accord par les parties intéressées et à défaut d'accord par le tribunal de commerce compétent.

15. Dissolution de la société :

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée.

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société, à défaut d'avoir trouvé un autre associé.

Volet B - Suite

Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont repartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

16. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

17. Compétence :

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Verviers,

18. Publication :

Première assemblée générale NOMINATION DES GERANTS

Après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

, A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée

indéterminée :

.Résereé

au

Moniteur

belge

Monsieur Patrick PIROTTE

ET

Madame Marie Vandeville

qui ont accepté ce mandat.

Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile pour en prendre suffisamment connaissance.

Texte intégral aux bonnes fins de publication au Moniteur Belge.

Monsieur Patrick PIROTTE Madame Marie VANDEVILLE

Associé Fondateur Gérant Associé Fondateur Gérant

Déposé en même temps acte en entier.4...u.. 8 I" 4 R,1 09A-4-4 "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIROTTE-VANDEVILLE

Adresse
RUE FRANCOIS MICHOEL 222, BTE C3 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne