PISCINE DE VISE

Association sans but lucratif


Dénomination : PISCINE DE VISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.648.303

Publication

02/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 411648303

Dénomination Piscine de Visé

(en entier) :

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Récollets, 1 à 4600 Visé

Objet de l'acte : Modifications et désignations statutaires

1) Modifications statutaires

A rassemblée générale de I'asbl Piscine de Visé du 28 janvier 2013, les modifications statutaires

suivantes ont été adoptées:

L'article 10 des statuts est remplacé par la disposition suivante:

Article 10: Le conseil d'administration est composé comme suit:

1. Cinq membres désignés par l'assemblée générale. Ils peuvent être choisis en dehors des

membres effectifs, Ils doivent être de sexe différent. Ces cinq membres sont désignés par

' rassemblée générale à la proportionnelle du conseil communal de Visé(clé d'Hondt).

2, Un de ces cinq membres visés au point 1. est désigné par l'assemblée générale également sur proposition conforme du collège communal de Visé.

3, Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal de Visé n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition prévue au point 1, un siège d'administrateur en plus est créé à son profit.

4. Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 3. au profit de groupes politiques qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Visé, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit ' pacte de majorité. II(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus et à défaut au profit du groupe politique le plus important de la majorité.

5. Tout membre du conseil communal de Visé exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est ' réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au président du conseil d'administration, avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

2) Désignations statutaires

L'assemblée générale désigne comme administrateurs: Mesdames et Messieurs Xavier MALMENDIER (président), Maria D'AMARIO, Cédric PAPAGEORGIU, Camille VANDEVELDE, Louis-Marie LEROY, Sonia JANSSEN et Paul BEAUWENS,

Signatures (avec les noms)

Le Président,

Xavier MALMENDIER

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Ag verso : Nom et signature

27/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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MOD 2.2

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N° d'entreprise : 411.648.303

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ten entier) : Piscine de Visé

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Récollets 14600 Visé

Oblat de l'acte : Modification statutaire

Assemblée générale du 30 juin 2014

Modification de l'article 3 des statuts

Article 3: L'association a pour but:

- 1 L'exploitation de piscines, de plaines de sport et ou connexes, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ces formes et sans discriminations, la promotion des pratiques d'éducation' à la santé par le sport, la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du; centre; elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des: infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de' sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la' population . Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

- 2 La gestion de ces mêmes installations, situées sur la commune de Visé et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance ou dont il est propriétaire.

- 3. De veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

- 4. D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.

- 5. La gestion des stages sportifs organisés pendant les congés scolaires

- 6. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peuh

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets.

Elle veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance dans le cadre d'activités fugurant dans le plan annuel d'occupation.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles .nécessaires à la réalisation de son objet.

Le Président

Xavier MALMENDIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

11/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon 2.2

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Ré Mo

b

111

N° d'entreprise : 411.648.303

Dénomination

(en entier) : PISCINE DE VISE

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège: Rue des Récollets I à 4600 VISE

Oblet de l'acte : Modifications statutaires

Assemblée Générale du ,.

Modification de l'article 3 des statuts

Article 3: L'association a pour but:

- 1 L'exploitation de piscines, de plaines de sport et ou connexes, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ces formes et sans discriminations, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion des valeurs d'éthique portive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre; elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animations sportives prévoyant l'organisation d'activités spertives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des Installations reprises sur la liste établie conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.

- 2 La gestion de ces mêmes installations, situées sur la commune de Visé et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance ou dont il est propriétaire.

- 3. De veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion,

- 4. D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune,

- 5. La gestion des stages sportifs organisés pendant les congés scolaires

- 6. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Le Président

Xavier MALMENDIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PISCINE DE VISE

Adresse
RUE DES RECOLLETS 1 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne