PITET, DE PIERRES ET D'EAU

Association sans but lucratif


Dénomination : PITET, DE PIERRES ET D'EAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.780.309

Publication

08/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MUNAL COMCL Quai d'Arona,

450 HUY30 JIJIL 2011F

e

Réservé 11111111!1§1!1R11111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0878.780.309

Dénomination

(en entier) : PITET, de pierres et d'eau

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Neuve 211, 4260 Fanais

Objet de l'acte : Démission - Nomination

L'Assemblée générale du 3 juillet 2014 a mis fin aux mandats des administrateurs sortants:

ABRAHAM Urbain (20/05/1947),

DEBUE André (10/06/1930),

GRZESZCZYK Georges (16/12/1947),

HOEBRECHTS Hugues,

MERTENS Michèle (19/11/1939),

VAN WEDDINGEN Guy (16/03/1927),

WEGRIA Henri (19/05/1942).

L'Assemblée générale a élu, comme administrateurs:

ABRAHAM Urbain,

BOUVY Nathalie,

DEBEJE André,

DEHON Laurence,

DOGOT Claude,

EVERS Jean-Pierre,

ONSSELS Michel.

Ceux-ci, réunis entre eux dans la continuité, désignent comme:

Président: DOGOT Claude,

Vice-Président: ONSSELS Michel,

Secrétaire: BOUW Nathalie,

Trésorier: EVERS Jean-Pierre.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualite du notaire onstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation oul'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et 3ignature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2015
ÿþ MOD 2,2

oeî Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I AI

*150929

Déposé au greffe du

Tribunal de Commce de Liège,

division de jfiuy, le

Le Gr ier

9 9 re

GI r~013

N° d'entreprise : 0878.780.309

Dénomination

(en entier) : PITET, de pierres et d'eau

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue ! & J t/i, 4260 Fallais

Objet de l'acte : Modifications des statuts

« Pitet, de pierres et d'eau » ASBL

Article 1 : Dénomination

L'association se dénomme « PITET de pierres et d'eau ».

Article 2 : But

L'association a pour but social de :

" défendre et promouvoir le hameau de Pitet,

" favoriser le bien-être et les relations entre les habitants,

" assurer les communications avec les différentes institutions publiques et privées afin que celles-ci prennent en compte l'avis et les intérêts des habitants,

" protéger et revaloriser le patrimoine et l'histoire ainsi que les coutumes et légendes,

" défendre l'environnement. L'environnement s'entend par l'harmonie, les qualités et diversités des écosystèmes, habitats et espaces naturels, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, de la valeur paysagère, de l'eau, de l'air, du sol et des autres éléments vitaux pour les êtres humains, ainsi que de la quiétude des lieux.

Dans le cadre de ses activités, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement, à son but tel que décrit ci avant.

L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but, soit en organisant des activités propres, soit en collaboration ou par parrainage, avec toute activité ou association, par tous les moyens adéquats et notamment l'organisation et la promotion d'activités diverses comme rassemblements, randonnées collectives, compétitions, festivités, manifestations ou autres en rapport avec l'objet social.

L'association pourra également poursuivre son but par toute activité informative ou éducative.

Elle pourra exercer des activités lucratives afin de financer son but, Ses ressources pourront également provenir de libéralités.

En bref, l'association pourra prendre toutes dispositions compatibles avec le but poursuivi et mener toutes les actions qu'elle jugera utiles à cette fin.

L'association concentrera ses actes prioritairement, mais pas exclusivement, sur le territoire de Pitet (village, de Fallais, commune de Braives).

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé rue Vinave 11 à 4260 Fallais, commune de Braives, arrondissement judiciaire de Huy, province de Liège.

Article 4 : Membres

a) sont membres actifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

'les habitants et résidents de Pitet agés de plus de 18 ans qui en font la demande. Ceux et celles qui perdraient leur qualité d'habitant ou de résident, suite à un déménagement ou autre motif, seront considérés comme démissionnaires sauf s'ils introduisent une demande écrite au conseil d'administration pour conserver leur qualité de membre actif. Le conseil d'administration statuera dans les trente jours et communiquera sa décision par écrit,

'les membres fondateurs.

Toute personne active dans l'association mais qui n'est pas reprise dans une des deux catégories ci-dessus peut devenir membre actif après acceptation de sa candidature parle conseil d'administration,

La cotisation annuelle éventuelle des membres actifs sera déterminée par le conseil d'administration et reprise dans le règlement d'ordre intérieur.

Les membres actifs s'engagent à respecter les buts et règles de l'association et participent, suivant leurs possibilités, aux activités organisées.

Tout membre actif peut se retirer de l'association quand il le désire, en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration.

L'exclusiicn d'un membre actif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2I3 des voix des membres présents ou représentés. Le motif sera inscrit dans le procès-verbal de la séance.

b) membres non actifs

Les personnes qui désirent soutenir l'association par sympathie et être tenues au courant de ses activités seront membres non actifs moyennant une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d'administration et repris dans le règlement d'ordre intérieur.

Le membre non actif qui ne paie pas la cotisation annuelle dans les 3 mois du rappel qui lui a été adressé par courrier sera considéré comme démissionaire.

Les membres actifs et les membres non actifs de l'association sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de plus ils sont tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Le montant maximum de la cotisation qui pourrait être demandé aux membres est fixée à 50¬ .

Les membres actifs ainsi que les membres non actifs démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent pas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Les membres participent à des opérations marchandes accessoires, mais dans leur chef, il y a absence totale de but de lucre. Tous les membres de l'association sont bénévoles.

Article 5 ; Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute.

Article 6: Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant minimum 3 administrateurs, membres actifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire avant l'expiration du terme, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum requis, l'administrateur reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à son remplacement. Le mandat du ou des administrateurs remplaçants se terminera à la même date que celui des administrateurs restés en fonction.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier. Le président préside les réunions. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus agé présent.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil doit être convoqué avec le même ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (la moitié plus une, les abstensions ne comptent pas). En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

En cas d'urgence, le conseil d'administration peut se réunir par téléphone. Les règles reprises ci avant restent d'application.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exige, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit des administrateurs à la majorité des 2/3. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme, téléfax, courier électronique. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Un rapport de chaque réunion sera établi et signé par le secrétaire ou le président et consigné dans un registre destiné à cette fin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc...Ces actes seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale en même temps que les comptes.

Le conseil d'administration est habilité à changer le siège social de l'association au sein de l'arrondissement judiciaire.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, ou selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Pour certaines opérations et tâches particulières et bien définies, le conseil d'aministration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une ou plusieurs autres personnes, membre ou non de l'association. Le mandat court pour la durée du conseil d'administration et peut être prolongé par le nouveau conseil d'administration. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjoitement. Le pouvoir de(s) la personne(s) préçitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat et le montant des rémunérations éventuelles. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur sont établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions de la loi et des statuts, relatives au fonctionnement de l'association.

Article 7 Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre

membre actif au moyen d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Les membres non actifs, en règle de cotisation, peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale et

s'y exprimer, mais ne disposent pas du droit de vote.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, en son absence par le vice-

président ou en l'absence des personnes précitées par l'administrateur le plus âgé présent.

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence

'Modifier les statuts.

'Nommer et révoquer les administrateurs.

"Donner décharge aux administrateurs.

"Approuver les comptes.

-Exclure un membre. L'intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui ont été adressés.

" Dissoudre volontairement l'association.

-Statuer sur le règlement d'ordre intérieur.

" Nommer ou révoquer les commissaires aux comptes.

'Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée, en un lieu à déterminer par le conseil d'administration niais situé dans la commune. La date est fixée par le conseil d'administration mais ne pourra être postérieure au 30 juin.

Tous les membres actifs sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des membres actifs doit être portée à l'ordre du jour à condition que la demande en soit adressée au conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment dès que l'intérêt de l'association l'exige, et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres actifs le demande. Pareille demande signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit être adressée par envoi postal recommandé au conseil d'administration, lequel devra alors organiser cette assemblée générale extraordinaire endéans les deux mois à dater de la réception de l'envoi postal.

Cheque membre actif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et représentés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACOD 2,2

Volet B Suite

sauf pour l'exclusion d'un membre actif e la modification des statuts ou la majorité est imposée par la loi (respectivement 2/3 et 4/5). En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante. Les votes se font à main levée. ils peuvent se faire par bulletins secrets à fa demande d'un membre.

L'assemblée générale délibère valablement sur tous les points repris à l'ordre du jour.

L'assemblée générale pourra prendre des résolutions sur des points non-inscrits à l'ordre du jour. Ces résolutions devront être approuvées à la majorité des 213 des membres présents oti représentés.

Un rapport de chaque réunion et les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre particulier et signé par le président ou le secrétaire. Ils sont conservés au siège social de l'association et accessibles, sur demande préalable, à tout membre. Selon les modalités qu'il détermine, le conseil d'administration peut décider d'autres formes de publicités particulières.

Article 8 : Gestion journalière

La gestion journalière est assurée par le président en fonction pendant la durée de son mandat., ou en cas d'incapacité, par un des vice présidents. Les limites de la gestion journalière sont définies par le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 : Budget, comptes, contrôle

L'exercice de l'association commence le ler janvier et se termine fe 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année en cours et les

soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 10 : Dissolution, liquidation

Sauf dans le cas de liquidation judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à la loi. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne ' pouvant être faite qu'à des fins non lucratives à des organisations reconnues.

Article 11 : Dispositions diverses

Dispositions transitoires: le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2006

La loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ainsi

que les dispositios légales générales et le règlement d'ordre intérieur sont d'application pour tout ce qui n'est

pas expressément régi par les statuts,

Toute clause des présents statuts contraire à une disposition légale impérative serait réputée non écrite.

nio

f éservé

aur

Moniteur

beige

l'dan0àneeswià C;eirBui¢3peEdzâ L'A !]?s,rb etdeeneo N'efreeuaatile:taLrteleanq~I, rCielíCatibu4Cie1à~!3~Af1bti0ui-deteimántlDew

3ÿaaí1II@tY1Mf4:FQWi~Saeî~~f ~~:.La3~ctlet~licrcv~r;labrotïU ~;aSs4i1ÿ~~:9~1a~+~a4~'.gI~v~s

`~n ~.~~~2d.} I :~~il eC~~OF~~eYe

Coordonnées
PITET, DE PIERRES ET D'EAU

Adresse
RUE NEUVE 2 BTE 1 4260 FALLAIS

Code postal : 4260
Localité : Fallais
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne