PITON & CIE, REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PITON & CIE, REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.529.934

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 16.07.2014 14317-0261-017
02/01/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8

Réservt

au

Moniteu

belge

*19002316*

N° d'entreprise ; 0884.529.934

Dénomination

(en entier) : PiTON & CIE, REViSEURS D`ENTREPRISES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Voie de l'Air Pur, 56 à 4052 Beaufays

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Benjamin Poncelet, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés » ayant son siège social à 4000 Liège rue Lambert Le Bègue 32, le dix décembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

S'est tenue, en l'Etude du Notaire PONCELET, soussigné, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PITON & Cie, Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Voie de l'Air Pur, 56, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0884.529.934 (Registre des personnes morales de Liège) et à la TVA sous le numéro B E884, 529.934.

Sooiété constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Benjamin PONCELET, soussigné, le 17 octobre 2006, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 6 novembre suivant sous le numéro, 06167372.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

(on omet)

Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès verbal de ce qui suit

A. Une assemblée générale tenue en date du 5 décembre 2013 a décidé de procéder à 1a distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire dans le cadre de fa disposition transitoire de l'article. 537, al, 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée dont question ci-dessus peuvent être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 % à condition et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé au capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable se clôturant avant le 1er octobre 2014,

Le Président remet entre les mains du Notaire soussigné une copie de ce procès-verbal d'assemblée générale. I1 confirme au Notaire soussigné que ces réserves répondent aux conditions légales, que le précompte mobilier relatif à cette distribution de dividende a été retenu et versé et que ces réserves doivent à, présent être incorporées au capital.

(on omet)

L'assemblée, valablement constituée a ensuite décidé de ce qui suit à l'unanimité:

Première résolution - Augmentation de capital par apport en numéraire par les actuels associés

1.1, Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille cinq cents euros (62,500 ¬ ) à deux cent quinze mille cinq cents euros (215.500 ¬ ) par la création de mille cinq cent trente (1.530) parts nouvelles, sans désignation de, valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts seront immédiatement souscrites en espèces au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune et entièrement libérée à la souscription,

1.2. Exercice immédiat du droit de souscription préférentielle et libération

L'assemblée décide de proposer l'exercice immédiat du droit de souscription préférentielle.

A l'instant interviennent

1)Monsieur Jean-Claude PITON, prénommé,

2)Madame Valérie PITON, prénommée,

Lesquels, représentés comme dit ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent : a)avoir parfaite connais-'sance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' b)souscrire à la présente augmentation de capital, de manière définitive' et sans vouloir prétendre à plus, en

proportion de leurs droits,

(orn omet)

c)Libérer immédiatement leur souscription à concurrence de cent pour cent par apport en numéraire total de

cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ )

(on omet)

TOTAL : cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ )Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la

libération de leur apport en numéraire, soit cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ) ont été déposés sur te

compte portant le numéro 363-1283254-81 ouvert au nom de la spri « PITON & Cie, Réviseurs d'Entreprises »,

auprès de la banque ING pour l'augmentation du capital.

Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la socié-ité. Seules les personnes habilitées à engager la

société peu-vent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que te notaire

soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ) et porté à

deux cent quinze mille cinq cents euros (215.500 ¬ ).

1.3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Les associés présents ou représentés interviennent alors et font la déclaration suivante

Ils constatent que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci dessus a

été mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associés existants de la société a exercé

son droit de souscription préférentielle ou a renoncé à celui-ci comme il l'a souhaité, que les souscripteurs, ont

dûment et entièrement libéré leur souscription, soit que chacune des mille cinq cent trente parts sociales

nouvelles (1.530) émises a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), par souscription

des nouvelles parts au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune.

Le capital est désormais représenté par deux mille cent cinquante-cinq (2.155) parts sociales.

Les gérants constatent encore que la société a donc dès à présent à sa dis-position une somme de cent

cinquante-trois mille euros (153.000 ¬ ) en contrepente de l'émission de ces mille cinq cent trente (1.530) parts

sociales nouvelles.

1.4. Modification des statuts

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1.1 à 1.3 en

remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant:

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à DEUX CENT QUINZE MILLE CINQ CENTS EUROS (215.500 ¬ ).

Il est représenté par deux mille cent cinquante-cinq (2.155) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un deux mille cent cinquante-cinquième du capital social, entièrement libérées.

Deuxième résolution - Pouvoirs

L'Assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour assurer l'entière exécution des résolutions qui

précèdent,

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève ia séance.

I"

Réservé

au

Monitput '

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin Poncelet

Notaire associé

déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 10 décembre 2013

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 22.07.2013 13338-0016-017
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0483-017
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 01.07.2011 11253-0094-017
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 16.07.2010 10313-0176-017
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 13.07.2009 09409-0262-018
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 10.07.2008 08382-0224-021
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0379-017
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0083-018

Coordonnées
PITON & CIE, REVISEURS D'ENTREPRISES

Adresse
VOIE DE L'AIR PUR 56 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne