PIZZERIA DIEGO

Dénomination : PIZZERIA DIEGO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.734.378

Publication

02/07/2012

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerc de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : . 3 k . g

D�nomination

(en entier) : PIZZERIA DIEGO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4520 Wanze (Antheit), Rue Ernest Malvoz 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte ;

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Robert MEUNIER, Notaire � Seraing, le 31 mai 2012, portant � la suitela mention d'enregistrement: "Enregistr� � Seraing II, le 6 juin 2012, volume 500 folio 46 case 12, six r�les sans renvoi, Re�u: vingt cinq euros. Le receveur A.I. Pierre Lambert (sign�: Pierre LAMBERT)." que:

1. Madame FICICCHIA Maria, n�e � Saint-Nicolas le 19 f�vrier 1987, num�ro national 87.02.19 37820, communiqu� avec son accord expr�s, �pouse de Monsieur GUAGENTI Vincenzo, domicili�e � 4100 Seraing, Rue Peetermans 70

2. Monsieur ARGIOLAS Antonio, n� � Grivegn�e le 29 juin 1965, num�ro national 65.06.29 331-12, communiqu� avec son accord expr�s, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4100 Seraing, Rue Peetermans 70,

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "PIZZERIA DIEGO" Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit

1. Madame FICICCHIA Maria, domicili�e � 4100 Seraing, Rue Peetermans 70, titulaire de nonante trois (93) parts sociales

2. Monsieur ARGIOLAS Antonio, domicili� � 4100 Seraing, Rue Peetermans 70, titulaire de nonante trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de,la somme de dix huit mille six cents euros. De sorte que la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports a �t� r�alis�e en nature par l'apport � la soci�t� du fond de commerce dont le si�ge social se situe � 4100 Seraing, rue Peetermans 70 et qu'ils exploitent � 4520 Wanze (Antheit), rue Ernest Malvoz, 17, sous la d�nomination � FICICCHIA Maria et ARGIOLAS Antonio� immatricul� au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 833.730.935 TVA BE num�ro 0833.730.935.

Cet apport a fait l'objet d'un rapport �tabli par Monsieur Laurent SIMON, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e TKS & Partners, Laschterw_eg, 30 � 4700 Eupen, le 26 avril 2012.

Le notaire soussign� atteste que ceel�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

A. PLAN FINANCIER -_

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire

Robert MEUNIER soussign�, un plan financier �tabli le 5 mai 2012 et sign� par eux ou leur

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS

Ledit plan financier est conserv� par Nous, Notaire, selon les prescriptions de Partiele 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e enti�rement.

APPORT EN NATURE

La totalit� du capital souscrit est lib�r�e par l'apport en nature d'un fonds de commerce ci-apr�s d�crit :

1. DESCRIPTION DE L'APPORT :

Monsieur ARGIOLAS et Madame FICICCHIA d�clarent apporte � la soci�t� le fonds de commerce dont le si�ge social se situe � 4100 Seraing, rue Peetermans 70 et qu'ils exploitent � 4520 Wanze (Antheit), rue Ernest Malvoz, 17, sous la d�nomination � FICICCHIA Maria et ARGIOLAS Antonio � immatricul� au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 833.730.935 TVA BE num�ro 0833.730.935.

Cet apport, sur base de la situation arr�t�e au 31 mars 2012 comprend :

ACTIF

- immobilisations incorporelles : 8.500 EUR

- immobilisations corporelles : 15.613,35 EUR

-- stocks : 2.902,10 EUR

TOTAL de l'ACTIF : 27.015,45

PASSIF :

- Dettes (leasing) : 8.089,85 EUR

TOTAL du PASSIF : 8.089,85 EUR

ACTIF NET : 18.925,60 EUR

Le fonds de commerce comprend :

1� la client�le et l'achalandage ; le droit au bail commercial (dont les formalit�s de cession restent � ex�cuter) ;

2� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de servir de cette d�nomination sous laquelle l'apporteur, exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans indemnit�, � Monsieur ARGIOLAS et Madame FICICCHIA ou � leur ayants droits ou ayant cause ;

3� la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � l'exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat d�taill� annex� au rapport du R�viseur d'Entreprises ;

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2. RAPPORTS

Monsieur Laurent SIMON, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e TKS & Partners, Laschterweg, 30 � 4700 Eupen, d�sign�e� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

6. CONCLUSIONS

En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature de la client�le et l'organisation professionnelle, des �quipements, du mobilier et du stock effectu� par Madame Maria Ficicchia et Monsieur Antonio Argiolas dans le cadre de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PIZZERIA DIEGO�

Les biens et activit�s faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces biens et activit�s, �valu�s par les fondateurs de la soci�t� � 18.925,60 �, ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PIZZERIA DIEGO � consiste en la cr�ation de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es aux apporteurs, � savoir Madame Maria Ficicchia (93 parts) et Monsieur Antonio Argiolas (93 parts), et en la reconnaissance d'une dette certaine et liquide d'un montant de 325,60 � � inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Madame Maria Ficicchia et Monsieur Antonio Argiolas.

Au ternie de cet apport en nature, le capital social initial de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �PIZZERIA DIEGO � s'�l�vera donc � 18.600,00 E et sera repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet au ler avril 2012. Pr�cisons que toutes les op�rations r�alis�es entre le ler avril 2012 et la date de constitution de la Soci�t� sont r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la Soci�t�.

Tel que mentionn� au sein de notre rapport, nous n'avons pas obtenu l'accord �crit d'un organisme financier quant au transfert � la soci�t� d'une dette de leasing.

Au terme de nos travaux de contr�le, sous r�serve de l'obtention d'un accord �crit d'un organisme financier quant au transfert � la soci�t� d'une dette de leasing des apporteurs, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PIZZERIA DIEGO � sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c. les modes d'�valuation des activit�s et biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit � un montant de 18.925,60 C. correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie et � la dette certaine et liquide � inscrire au cr�dit d'un compte courant � inscrire dans les comptes de la Soci�t� ;

d. qu'en l'absence du certificat du receveur de la TVA, du certificat vis� � l'article 16ter �3 de FAR n� 38 du 27 juillet 1967 et du certificat vis�s � l'article 442 bis CIR 92, I'apport n'est opposable aux administrations concern�es qu' � l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'acte leur a �t� notifi�. La soci�t� sera solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par les apporteurs � l'expiration du d�lai susvis�, � concurrence des montants effectivement pay�s en contrepartie du pr�sent apport, avant l'expiration du d�lai susvis�.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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l'apport en nature, sur I'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier Ies conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e � PIZZERIA DIEGO � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e �PIZZERIA DIEGO �. Il ne pourra servir, en tout ou en partie � d'autres fins.

CONDITIONS DE L'APPORT

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e � la date du 31 mars 2012.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. la soci�t� aura la pleine propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et quelle supportera les charges de celle-ci, r�troactivement � compter du premier avril 2012.

Elle remplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposables aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

3. la soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous les contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au premier avril 2012, tous les imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent, ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation. Notifications ont �t� faites � la Recette de la TVA et des contributions directes de Seraing 1., le 21. mai 2012. Aucune r�ponse n'a �t� re�ue � ce jour.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations des apportants en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7. tous les frais droits et honoraires imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de a soci�t�.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de cet apport, comme dit ci-avant, il est attribu� �

A. parts sociales :

1. Madame FICICCHIA Maria, domicili�e � 4100 Seraing, Rue Peetermans 70, titulaire de nonante trois (93) parts sociales

2. Monsieur ARGIOLAS Antonio, domicili� � 4100 Seraing, Rue Peetermans 70,

titulaire de nonante trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalit� du capital social.

B. Compte courant :

Une somme de trois cent vingt cinq euros et soixante centimes inscrite au cr�dit

d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Argiolas et Madame Ficicchia.

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "PIZZERIA DIEGO".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.)", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux -- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4520 WANZE (Antheit), Rue Ernest Malvoz, 17. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois -- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snak-pita, snak-bar, pizz�ria, friterie, h�tel, taverne, brasserie, dancing, service-traiteur, salon de d�gustation, de consommation ou autre d�bit de boissons avec fourniture ou non de petites restaurations, organisation d'�v�nements et r�ception, la mise � disposition de salles de r�union ou de banquet avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration , la fabrication , l'importation, l'exportation , l'achat, la vente en gros ou au d�tail de toutes denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�e ou non alcoolis�es et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place.

La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche de pr�s ou de loin � l'HORECA, l'importation ou l'exploitation, ainsi que les activit�s d'interm�diaire commercial.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Volet B - suite

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire,

exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix -- POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

Chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, pour autant que ces actes n'engagent pas des sommes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv� Au

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Volet B - suite

sup�rieures � MILLE (1.000) EUROS. Au-del�, la signature des deux g�rants est obligatoire

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � P�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REIINION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de mai � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du

jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou

repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte

authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par

tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge

social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

g�rant.

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

belge

Volet B - suite

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions

l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au

moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction �

cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e

g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par

les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des

liquidateur(s).

Article dix-neuf -DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze,

conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�darent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis le premier avril 2012. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � DEUX ;

b. de nommer � cette fonction Monsieur ARGIOLAS et Madame FICICCHIA, pr�nomm�s.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit;

e. de ne pas nommer un commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� Au

belge

Volet B - suite

-- Les comparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, Madame FICICCHIA � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Robert MEUNIER.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0297-016

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