PL HEALTHCARE

Dénomination : PL HEALTHCARE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 540.672.951

Publication

11/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305923*

D�pos�

09-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540672951

D�nomination (en entier): PL HEALTHCARE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Bas Pierremont 4 Bte B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 8 octobre 2013.

1. Monsieur LAMBERT Philippe Laurent Jean Claude Ghislain, n� � Rocourt le 20 mars 1970, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, rue Bas Pierremont, 4 B.

2. Madame UYTTENDAELE Monique Jos�phine Adolphine Ghislaine, n�e � Namur le 18

ao�t 1927, domicili�e � 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 34

Ont constitu� une soci�t� anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

II. STATUTS

CHAPITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e: "PL HEALTHCARE".

(...)

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4530 Fize-Fontaine, rue Bas Pierremont, 4B.

(...)

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet de faire, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire:

L achat, la vente, la location, la distribution, l entretien, la maintenance, la r�paration,

l import-export de tous appareils int�ressants la profession m�dicale, mat�riel m�dical ou produits de

soins de sant� et accessoires de bien-�tre.

La d�tention et la gestion de participations dans d autres soci�t�s, de droit belge ou �tranger,

quelle que soit leur forme juridique, exer�ant des activit�s en relation avec les celles d�crites ci-dessus ou

certaines d entre elles, l acquisition ou la cession de telles participations.

La fourniture, tant en Belgique qu � l �tranger, au b�n�fice de soci�t�s li�es ou dans lesquelles

la soci�t� d�tient directement ou indirectement une participation, de services de gestion, de conseil et d assistance en rapport avec tout ce qui touche au mat�riel m�dical au sens le plus large, notamment dans les domaines administratif, technique, informatique, commercial, marketing, financier, juridique, comptable, fiscale, etc ... ainsi que la fourniture de services de collecte et de gestion d informations.

L �num�ration de ce qui pr�c�de n a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

La soci�t� pourra r�alis�e toutes op�rations d investissement ou de placement de ses liquidit�s et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, industrielles, civiles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou

donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

CHAPITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500 � )

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune int�gralement lib�r�e.

Articles 6 � 9 (...)

CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 10 - Nature des titres

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire

ou de son d�tenteur aupr�s d un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit

registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les

r�gles sur le transport de cr�ance ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Articles 11 � 13 (...)

CHAPITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 14 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes

physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme qui ne peut exc�der six ans, par

l'assembl�e des actionnaires et toujours r�vocables par elle.

Toutefois, d�s que la loi le permet et qu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�,

il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s).

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs, travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,

charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux

m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission au nom et pour compte propre.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui

a statu� sur le remplacement.

Article 15 � 19 (...)

Article 20 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 - Comit� de direction - Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

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- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou un comit� permanent, dont les membres sont choisis parmi

les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de

cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il est pr�cis� que toute cession de prise de participations ne rel�ve pas de la gestion journali�re.

2. Il peut cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4. Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 22 (...)

Article 23 - Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 24 - Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 25 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger.

Outre l administrateur-d�l�gu� m�me hors du cadre de la gestion journali�re, la soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration ou l administrateur-d�l�gu�.

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration ou de l administrateur-d�l�gu� de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des Autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

CHAPITRE CINQ

CONTROLE.

Article 26 - Contr�le

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de

la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

2. Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; en cas de modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, celle-ci sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2. du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le r�serv�s par la loi au

commissaire.

CHAPITRE SIX

ASSEMBLEES GENERALES

Article 27 (...)

Article 28 - R�union des assembl�es

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de juin

de chaque ann�e, � vingt heures.

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Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

2. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social

l'exige; elle doit l'�tre sur demande �crite d'actionnaires justifiant la possession du cinqui�me du capital

social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Articles 29 � 37 (...)

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 38 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 39 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la

formation d'un fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre

obligatoire; il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

voix, sur proposition du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les

capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une action.

Article 40 (...)

CHAPITRE HUIT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 41 (...)

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de

d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,

avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 42 - Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille

nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque,

agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles

186 et 187 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Articles 43 et 44 (...)

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

Articles 45 � 48 (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les actionnaires, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

Volet B - Suite

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2015.

3. Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � deux;

Sont appel�s � ces fonctions Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE

Monique, ci-avant plus amplement qualifi�s ;

Tous ici pr�sents, qui acceptent et confirment express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une

d�cision qui s'y oppose.

Les mandats seront exerc�s gratuitement;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de 2019.

4. Commissaire

En application de l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer

de commissaire.

5. Reprise d'engagements au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe

du Tribunal de Commerce.

Les comparants d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend, conform�ment �

l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, � dater du 1er septembre 2013 au nom et pour compte de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Les engagements pris dans la p�riode entre ce jour et le d�p�t au greffe, sont �galement soumis � l'article 60 du Code des Soci�t�s et doivent �tre ratifi�s une fois que la soci�t� aura la personnalit� juridique.

Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE Monique, pr�nomm�s, repr�sentant ensemble l int�gralit� du Conseil d administration, d�clarent se r�unir valablement en conseil aux fins de proc�der � la nomination d un administrateur d�l�gu� et de d�l�guer ses pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d administrateur-d�l�gu� Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE Monique.

Leur mandat de l'administrateur-d�l�gu� est gratuit.

L'administrateur d�l�gu� dispose de tous les pouvoirs n�cessaires pour assurer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� et la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

La repr�sentation de la soci�t� est exerc�e, conform�ment � l article 24 des statuts soit par deux administrateurs, soit par l administrateur d�l�gu�.

En outre le conseil donne tous pouvoirs au conseil d administration, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305923*

D�pos�

09-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540672951

D�nomination (en entier): PL HEALTHCARE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Bas Pierremont 4 Bte B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 8 octobre 2013.

1. Monsieur LAMBERT Philippe Laurent Jean Claude Ghislain, n� � Rocourt le 20 mars 1970, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, rue Bas Pierremont, 4 B.

2. Madame UYTTENDAELE Monique Jos�phine Adolphine Ghislaine, n�e � Namur le 18

ao�t 1927, domicili�e � 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 34

Ont constitu� une soci�t� anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

II. STATUTS

CHAPITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e: "PL HEALTHCARE".

(...)

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4530 Fize-Fontaine, rue Bas Pierremont, 4B.

(...)

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet de faire, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire:

L achat, la vente, la location, la distribution, l entretien, la maintenance, la r�paration,

l import-export de tous appareils int�ressants la profession m�dicale, mat�riel m�dical ou produits de

soins de sant� et accessoires de bien-�tre.

La d�tention et la gestion de participations dans d autres soci�t�s, de droit belge ou �tranger,

quelle que soit leur forme juridique, exer�ant des activit�s en relation avec les celles d�crites ci-dessus ou

certaines d entre elles, l acquisition ou la cession de telles participations.

La fourniture, tant en Belgique qu � l �tranger, au b�n�fice de soci�t�s li�es ou dans lesquelles

la soci�t� d�tient directement ou indirectement une participation, de services de gestion, de conseil et d assistance en rapport avec tout ce qui touche au mat�riel m�dical au sens le plus large, notamment dans les domaines administratif, technique, informatique, commercial, marketing, financier, juridique, comptable, fiscale, etc ... ainsi que la fourniture de services de collecte et de gestion d informations.

L �num�ration de ce qui pr�c�de n a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

La soci�t� pourra r�alis�e toutes op�rations d investissement ou de placement de ses liquidit�s et, plus g�n�ralement, toutes op�rations commerciales, industrielles, civiles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou

donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

CHAPITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500 � )

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune int�gralement lib�r�e.

Articles 6 � 9 (...)

CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 10 - Nature des titres

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire

ou de son d�tenteur aupr�s d un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit

registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les

r�gles sur le transport de cr�ance ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Articles 11 � 13 (...)

CHAPITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 14 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes

physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme qui ne peut exc�der six ans, par

l'assembl�e des actionnaires et toujours r�vocables par elle.

Toutefois, d�s que la loi le permet et qu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�,

il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s).

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs, travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,

charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux

m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission au nom et pour compte propre.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui

a statu� sur le remplacement.

Article 15 � 19 (...)

Article 20 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 - Comit� de direction - Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou un comit� permanent, dont les membres sont choisis parmi

les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de

cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il est pr�cis� que toute cession de prise de participations ne rel�ve pas de la gestion journali�re.

2. Il peut cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4. Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 22 (...)

Article 23 - Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 24 - Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 25 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger.

Outre l administrateur-d�l�gu� m�me hors du cadre de la gestion journali�re, la soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration ou l administrateur-d�l�gu�.

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration ou de l administrateur-d�l�gu� de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des Autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

CHAPITRE CINQ

CONTROLE.

Article 26 - Contr�le

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de

la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

2. Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; en cas de modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, celle-ci sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2. du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le r�serv�s par la loi au

commissaire.

CHAPITRE SIX

ASSEMBLEES GENERALES

Article 27 (...)

Article 28 - R�union des assembl�es

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de juin

de chaque ann�e, � vingt heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

2. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social

l'exige; elle doit l'�tre sur demande �crite d'actionnaires justifiant la possession du cinqui�me du capital

social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Articles 29 � 37 (...)

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 38 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 39 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la

formation d'un fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre

obligatoire; il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

voix, sur proposition du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les

capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une action.

Article 40 (...)

CHAPITRE HUIT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 41 (...)

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de

d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,

avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 42 - Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille

nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque,

agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles

186 et 187 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Articles 43 et 44 (...)

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

Articles 45 � 48 (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les actionnaires, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

Volet B - Suite

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2015.

3. Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � deux;

Sont appel�s � ces fonctions Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE

Monique, ci-avant plus amplement qualifi�s ;

Tous ici pr�sents, qui acceptent et confirment express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une

d�cision qui s'y oppose.

Les mandats seront exerc�s gratuitement;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de 2019.

4. Commissaire

En application de l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer

de commissaire.

5. Reprise d'engagements au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe

du Tribunal de Commerce.

Les comparants d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend, conform�ment �

l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, � dater du 1er septembre 2013 au nom et pour compte de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Les engagements pris dans la p�riode entre ce jour et le d�p�t au greffe, sont �galement soumis � l'article 60 du Code des Soci�t�s et doivent �tre ratifi�s une fois que la soci�t� aura la personnalit� juridique.

Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE Monique, pr�nomm�s, repr�sentant ensemble l int�gralit� du Conseil d administration, d�clarent se r�unir valablement en conseil aux fins de proc�der � la nomination d un administrateur d�l�gu� et de d�l�guer ses pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d administrateur-d�l�gu� Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE Monique.

Leur mandat de l'administrateur-d�l�gu� est gratuit.

L'administrateur d�l�gu� dispose de tous les pouvoirs n�cessaires pour assurer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� et la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

La repr�sentation de la soci�t� est exerc�e, conform�ment � l article 24 des statuts soit par deux administrateurs, soit par l administrateur d�l�gu�.

En outre le conseil donne tous pouvoirs au conseil d administration, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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