PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.572.306

Publication

08/11/2011
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Déposé au Greffe du

E DE VERVIERS

2 5 OCT, 2011

e Greffier

7.1à3 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

Annexes du Moniteur bélgë

N° d'entreprise : 08410.5` 1 IcirD

Dénomination

(en entier) : PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Panorama, 160 à 4801 Stembert-VERVIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 14 octobre 2011, en cours

d'enregistrement à Spa, il résulte que

Monsieur MICHEL Nicolas Louis Joseph, né à Verviers, le six août mil neuf cent cinquante-sept et son

épouse, Madame BRAHAM Marianne Danièle Louise Joséphine, née à Verviers, le six avril mil neuf cent

soixante-deux, domiciliés ensemble à 4801 Stembert-VERVIERS, rue du Panorama, 160

ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

"PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS"

Le siège social est établi à 4801 Stembert-VERVIERS, rue du Panorama, 160.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tout

tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en

contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des

conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

-l'entreprise de plafonnage ; l'application dans les bâtiments de plâtre ou de stuc pour l'intérieur et l'extérieur

; le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs et de

plafonds ;

-la pose de chapes ;

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

-la mise en oeuvre dans les bâtiments de matériaux d'isolation thermique et/ou acoustique ;

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues aux parties extérieures des bâtiments ; les

travaux de rejointoiement ;

-la peinture d'ossatures métalliques ;

-tous travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques

pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

-Monsieur Nicolas MICHEL e déclaré souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) ;

-Madame Marianne BRAHAM a déclaré souscrire une (1) part sociale, au prix de cent quatre-vingt-six euros; (186,00 ¬ ), soit pour un montant tctal de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Nicolas MICHEL a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de soixante-deux

euros (62,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

-Madame Marianne BRAHAM e déclaré avoir libéré fa part par elle souscrite à concurrence de soixante-

deux euros (62,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit une attestation établie par le GROUPE CREDIT AGRICOLE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Nicolas MICHEL devra encore libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ) ; Madame Marianne BRAHAM devra encore libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblae - 0811112011- Anneies ïlü Mouftait-beige

Volet B - Suite

générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont'

plusieurs.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

1l sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-

; huit heures, et pour la première fois en deux mille treize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et

amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté

à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants à

un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Nicolas MICHEL, prénommé, qui a déclaré accepter cette fonction.

Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16547-0221-009

Coordonnées
PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS

Adresse
RUE DU PANORAMA 160 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne