PLANETE PROJETS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PLANETE PROJETS
Dénomination : PLANETE PROJETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.822.983

Publication

18/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

PLANETE PROJETS

Constitution

- Madame Christine Bogaert, née le 13 février 1965 à verviers et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, - Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, - madame Camille Delvoye, nées le 31 mai1994 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, -Madame Julie Delvoye, née le 31 mai 1996 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, Se sont réunis le 14 juin 2014, rue Capitaine Gilles, 20 à 4340 Awans et déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1er

L'association prend la dénomination de "Planète projets" asbl.

Article 2

Son siège social est établi rue Capitaine Gilles, 20 à 4340 Awans, dans l arrondissement de Liège. Le transfert

du siège social doit être décidé par l'Assemblée Générale. Tout transfert du siège social sera publié dans le mois

de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

II. OBJET

Article 4

L'association a pour but de favoriser la mise en place de projets écologiques, solidaires ou citoyens. Elle peut

poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

III. MEMBRES

Article 5

Les membres effectifs doivent être majeurs. Le nombre minimum de membre ne peut être inférieur à trois.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

L Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil

d Administration.

Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président est

prépondérante.

Toutes les décisions sont prises aux majorités définies par la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22

décembre 2003.

Article 7

La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi

du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Capitaine Gilles 20

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Planète Projets Asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305458*

Volet B

4340

0553822983

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Awans

Greffe

Déposé

16-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d un membre démissionnaire, exclu ou défunt n ont

aucun droit sur l avoir social.

Article 8

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l Assemblée Générale ; elle ne pourra être supérieure à 250,00

~.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 9

Sont réservées à la compétence de l Assemblée Générale :

1 Les modifications aux statuts.

2 La nomination et la révocation des administrateurs.

3 L approbation des comptes annuels et du budget.

4 Les exclusions de membres à la majorité des deux tiers.

5 Toutes les décisions dépassant les pouvoirs réservés au conseil d administration.

6 La dissolution volontaire de l association.

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Article 10

L Assemblée Générale ordinaire se déroulera dans le courant du mois de juin de chaque année civile.

Article 11

L Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d administration par courrier ordinaire ou par

courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L ordre du jour figure dans les convocations.

L Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d Administration lorsqu un des membres en fait la

demande. De même toute proposition signée par un des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 12

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où il peut être consulté par les

membres sur simple demande au secrétaire en fonction.

V. CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 13

L'association est gérée par le conseil d'administration dont les membres doivent être majeurs et en possession

de leurs droits civils.

Les membres du conseil d Administration sont nommés par l assemblée générale.

Le nombre des membres du conseil d'administration est de 2 minimum et de 10 maximum. Le nombre

d administrateur ne peut être de deux qui si le nombre de membres de l ASBL est de trois. Sinon le nombre

d administrateurs devra être de minimum trois.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité des deux tiers, un président et un trésorier.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire et délibère valablement si

deux tiers des administrateurs nommés sont présents. Les absents comptant pour une abstention. En cas de

partage des votes, le vote du président sera prédominant.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et ce, pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous

biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres,

stipuler la clause de voie parée, donner main levée à toutes inscriptions d'office ou autres avec ou sans paiement

ou en donner dispense, consentir et conclure des baux et tous contrats de toute durée, accepter des résolutoires,

représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Article 16

Le conseil d'administration nomme le personnel rémunéré de son association, fixe leurs activités et précise leurs

appointements éventuels.

Article 17

Tout membre du conseil d'administration, dans le cadre de son mandat, accorde sa collaboration à titre gracieux.

Article 18

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 19

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l Assemblée Générale,

laquelle statuera à la majorité simple.

Article 20

Chaque personne voulant devenir membre en fera la demande à un des Administrateurs.

L admission des nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale des membres.

Article 21

Le conseil d administration délègue la gestion journalière de l association au président de l asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 22

Le Trésorier est responsable de la trésorerie et des fonds dont il a la garde.

Volet B - suite MOD 2.2

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VI. COMPTES ANNUELS, BUDGET

Article 23

L'exercice social est d'un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

Le conseil d administration dresse les comptes de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les

comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont soumis à l approbation de l'assemblée

générale ordinaire.

Article 24

En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale qui l'aura prononcée donnera à l'actif net de l'avoir

social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

En aucun cas, il ne pourra être procédé au partage de l'avoir social entre les membres, pas plus qu'une

organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.

Article 25

Toute modification aux présents statuts sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la date de

l'assemblée générale.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les 4/5 des membres

sera soumise à l'homologation du Tribunal Civil.

Christine Bogaert Marie Delvoye

Administrateur et membre fondateur. Administrateur et membre fondateur.

Camille Delvoye, Julie Delvoye,

Administrateur et membre fondateur. Administrateur et membre fondateur.

Madame Christine Bogaert, née le 13 février 1965 à verviers et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux fonctions d'Administrateur, - Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux fonctions d'Administrateur, - madame Camille Delvoye, née le 31 mai1994 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux fonctions d'Administrateur, -Madame Julie Delvoye, née le 31 mai 1996 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux fonctions d'Administrateur.

II) Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2014.

Le Conseil d Administration décide des nominations suivantes :

Madame Christine Bogaert, née le 13 février 1965 à Verviers et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux

fonctions de Présidente

- Madame Camille Delvoye, née le 31 mai1994 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux

fonctions de Trésorière

Dispositions transitoires aux statuts:

Directement après la constitution, l'Assemblée Générale des membres s'est réunie et a pris les décisions

suivantes:

I) Sont nommés, aux postes ci-dessous détaillés, les personnes suivantes:

Coordonnées
PLANETE PROJETS

Adresse
RUE CAPITAINE GILLES 20 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne