PLANO HOLDING

Dénomination : PLANO HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.291.618

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.07.2013 13297-0329-013
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.08.2012 12403-0011-013
16/08/2011

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let :,.B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : o ,t ?I. 6.42 D�nomination

(en entier) : � PLANO HOLDING �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue de Sy, 78 � 4181 Hamoir-Filot

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le quinze juillet.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

Monsieur CONSTANT Raymond Jean Marie Ghislain, n� � Verviers le seize avril mil neuf

cent soixante et un (registre national num�ro 610416 213 34), �poux s�par� de fait de

Madame Mich�le ALEXANDRE, domicili� � 4190 Ferrieres-Werbomont, 1 B, All�e du

Passage.

Comparant dont l'identit� est bien connue du notaire soussign�, laquelle a �t� �tablie au

vu de sa carte d'identit�.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t�

commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

� PLANO HOLDING �, ayant son si�ge � Hamoir-Fllot, 78, rue de Sy, au capital de

SOIXANTE DEUX MILLE euros, repr�sent� par SIX CENT VINGT parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingti�me de l'avoir

social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code

des Soci�t�s.

Il d�clare que les SIX CENT VINGT parts sociales sont int�gralement souscrites par lui-

m�me.

ENSEMBLE : SIX CENT VINGT parts sociales pour SOIXANTE DEUX MILLE euros.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT

CINQUANTE euros.

APPORT EN NATURE.

Pour lib�rer int�gralement CINQ CENT NONANTE NEUF parts sur les SIX CENT VINGT

parts sociales souscrites par lui, Monsieur Raymond CONSTANT fait apport � la soci�t�

d'une cr�ance de CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENTS euros � son profit,

conform�ment � la convention du vingt sept d�cembre deux mil dix, dont une copie restera

ci-annex�e.

REMUNERATION.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Raymond CONSTANT, qui

accepte CINQ CENT NONANTE NEUF parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant un capital de CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENTS euros.

RAPPORTS.

Les fondateurs et le r�viseur d'entreprises, Monsieur Bernard BIGONVILLE, dont les

bureaux sont �tablis � 1180 Bruxelles, 55, Avenue Winston Churchill, Bo�te 10, ont �tabli

les rapports pr�vus par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au greffa du

Tribunal de C area da Huy, le 0 3 AOUf 2011 ' L er

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de HUY

en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut en ces termes :

� CONCLUSIONS.

� L'apport en nature op�r� lors de la constitution de la SPRL � PLANO HOLDING �

"consiste en cr�ance ayant �t� utilis�e comme acompte et frais de lancement d'activit�,

"�valu� � 59.900 � .

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

� - l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des

� R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la

"soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination

"du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

� - la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de

� pr�cision et de clart� ;

� - les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par � les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui

� correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur

� nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou

� parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 599 parts de la soci�t� � PLANO � HOLDING �, sans d�signation de valeur nominale.

� Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer � sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Fait � Bruxelles, le 13 juillet 2011. �.

APPORT EN ESPECES.

Pour lib�rer int�gralement les VINGT ET UNE parts restantes sur les SIX CENT VINGT

parts sociales souscrites par lui, Monsieur Raymond CONSTANT a vers� sur un compte

sp�cial num�ro BE36 8295 0006 6070 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la BANQUE BCP, Si�ge de Bruxelles, une somme de DIX SEPT MILLE euros.

Une attestation justifiant de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

REMUNERATION.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Raymond CONSTANT, qui

accepte, VINGT ET UNE parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

un capital de DEUX MILLE CENT euros, enti�rement lib�r�.

En outre, Monsieur Raymond CONSTANT sera cr�dit� en compte courant dans les livres

de la Soci�t� d'un montant de QUATORZE MILLE NEUF CENTS euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� PLANO HOLDING �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Hamoir-Filot, 78, rue de Sy.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion ou la mise en valeur de portefeuille qu'elle poss�dera, l'acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattach�es.

La soci�t� peut pr�ter ou emprunter avec ou sans garantie ; elle peut participer � la cr�ation et au d�veloppement de toutes soci�t�s et leur pr�ter tous concours.

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D'une fa�on g�n�rale, elle peut prendre toutes mesures de contr�le, de surveillance et de documentation et faire toutes op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE � - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � SOIXANTE DEUX MILLE euros. II est divis� en SIX CENT VINGT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingti�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bl Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon tes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s au Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites

conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les personnes vis�es au Code des Soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les

d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 17 - PR�SIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me

du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de

la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont

elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de HUY, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de

juin deux mil treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Raymond CONSTANT,

pr�qualifi� et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat sera gratuit sauf d�cision en sens contraire � prendre par l'assembl�e

g�n�rale.

4� Le comparant d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis

le premier janvier deux mil onze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

IDENTITE.

Le comparant a d�clar� donn� son accord pour que son num�ro de registre national soit

mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, le comparant a sign� avec Nous,

Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre MicheLHERBAY, notaire � Eghez�e.

exp�dition lape D�pos�s en m�me temps : dition et extrait de l'acte du 15/07/2011, rapport

~" --~ p p p ~

"

epcial du fondateur, rapport du r�viseur d'entreprises, attestation bancaire et convention

c �ession d'actions.

G3

mi�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PLANO HOLDING

Adresse
NEUCY 2 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PLANO HOLDING

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