PLATEFORME DE FORMATION DES TECHNOLOGUES DE LABORATOIRE', EN ABREGE : PLATEFORME DE FORMATION DES TECHNOLOGUES DE LABORATOIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : PLATEFORME DE FORMATION DES TECHNOLOGUES DE LABORATOIRE', EN ABREGE : PLATEFORME DE FORMATION DES TECHNOLOGUES DE LABORATOIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.662.014

Publication

19/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : S .4. 66 Z. O À.L(

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif'Plateforme de Formation des

Technologues de Laboratoire"

(en abrégé) : ASBL"Plateforme de Formation des Technologues de Laboratoire"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Plantains d'eau 4 4120 Rotheux

Objet de l'acte : Statuts - Constitution

Entre N° l` et N° 3 est constitué 1'ASBL :

1.Monsieur Delbaen Damien (Membres fondateurs)

2. Monsieur Lequeu Raphaël (Mmbres fondateurs)

3. Moniseur Pecoraro Giorgio (Mmbres fondateurs)

Constitution votées par l'Assemblée constitutive du 27 mars 2014.

Conseil d'administration :

- Monsieur Delbaen Damien

- Monsieur Pecoraro Giorgio

Membres effectifs Assemblée Générale:

- Monsieur Delbaen Damien

- Monsieur Pecoraro Giorgio

- Monsieur Lequeu Raphaël

Déléguation de pouvoir:

Le conseil d'administration désigne en qualité de:

Président Giorgio Pecoraro

Trésorier Damien Delbaen

Secrétaire Raphaël Lequeu

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- ABREVIATION

Art, 1  L'association est dénommée : Plateforme de Formation des Technologues de Laboratoire.

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., , Moo 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à Rue des Plantains d'eau 4  4120 Rotheux dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 3  Abréviation de l'association sans but lucratif « Plateforme de Formation des Technologues de Laboratoire » : ASBL PFTL.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts:

a) l'accompagnement du technologue de laboratoire médical dans la démarche de formation continue et le maintien de sa profession selon l'arrêté royal du 2 juin 1993.

Par laboratoire médicaux, il faut entendre, entre autre, les laboratoires de biologie clinique, d'anatomie pathologique, de médecine de la reproduction, de biologie moléculaire, etc...

b) d'intégrer une approche qualité conforme aux exigences des normes de qualité les plus utilisées et/ou obligatoires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge c) de mettre en lien les technologues (actifs et étudiants) avec le mode professionnel et les sensibiliser aux attentes de la profession

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités de formation continue liées à la pratique concernant la profession de technologue de laboratoire médical.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Fondateurs et membres

Art. 6  Fondateurs :

La liste des membres fondateurs: ci-dessus.

Art. 7 -- Membres :

Deux catégories de membres sont représentées:

 les membres effectifs

 les membres adhérents

En tant que membres effectifs, des droits et des obligations existent : l'accès aux documents comptables et le droit de vote.

En tant que membres adhérents: tous les membres de l'asbl et tous ceux qui participent aux activités de l'association, selon leurs possibilités, et dont ils sont tenus informés, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents désignent en leur sein deux représentants qui peuvent assister aux Assemblées générales à titre d'observateurs. Ils ont le droit de participer aux débats, mais ne possèdent pas le droit de vote. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration.

Art, 8  Adhésion, exclusion et démission d'un membre :

Vous êtes reconnus membres effectifs dès que vous avez satisfait aux exigences posées par les statuts et membres adhérents dès que vous avoir acquitté la cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui être refusée. Section 2 : Assemblée générale : attributions, convocation, communication aux membres

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres (adhérents) peuvent y assister par le biais d'un représentant,

Art, 9  Compétences

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

 la modification des statuts

 la nomination et la révocation des administrateurs

 la nomination et la révocation des commissaires

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

 l'approbation des budgets et des comptes

 la dissolution de l'association

 l'exclusion d'un membre

 la transformation de l'association en société à finalité sociale

 tous les actes où les statuts l'exigent

Art. 10 Vote

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

Art. 11 Convocation

Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'assemblée générale est convoquée dans les cas suivants :

 sur décision du conseil d'administration

 lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande

En principe, seuls les membres effectifs doivent être convoqués,

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour, II est possible de traiter lors de l'assemblée générale un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour :

 la modification des statuts

 l'exclusion d'un membre

 la démission d'un administrateur

 la dissolution de l'association

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, si les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée et statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

Art. 12 -- Procès-verbal

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Moo2.2

L'asbl tient un registre des décisions prises par l'assemblée générale, tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège.

Section 3 : Le conseil d'administration

La gestion de l'asbl est assurée par le conseil d'administration, les décisions importantes relevant de l'assemblée générale.

Art. 13  Composition

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois personnes. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association. Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux personnes, Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter l'autocontrôle.

Art. 14  Modification de la composition

Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs. Si une modification est apportée à la composition du conseil d'administration, l'acte qui la constate doit être déposé au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu'il soit publié.

Art.15  Compétences

Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle. li est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'assemblée générale.

Art, 16  Limitation des pouvoirs - répartition des tâches

Le conseil d'administration dispose d'une compétence générale de représentation de l'association.

Art, 17  Président

Il n'est pas obligatoire mais permet de représenter l'asbl.

Art. 18  Mandats spéciaux

Les possibilités offertes par la loi de déléguer la représentation de l'association et de se répartir les tâches ne portent pas préjudice à la faculté pour le conseil d'administration de conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certaines de ses tâches.

Art. 19  Rémunération - emploi

La particularité d'une asbl réside dans le fait qu'elle ne vise aucun but lucratif et ne peut par conséquent enrichir ses membres. En principe, te mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré. Néanmoins, les statuts ou l'assemblée générale peuvent décider que la fonction d'administrateur (délégué) soit rémunérée.

Un membre du conseil d'administration d'une asbl peut être employé dans cette même asbl. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.

Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions :

 exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat;

 exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association.

Section 4 ;, La délégation de la gestion journalière

Une série de mesures et d'actions doivent être prises régulièrement pour assurer la vie quotidienne de l'association, Pour ce faire, il est utile que le conseil d'administration délègue la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateur, membre ou tiers. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au Président, au secrétaire et au Trésorier.

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MOD 2.2

Art. 20  Actes de gestion

Les actes de gestion journalière sont les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Art. 21  Limitation des pouvoirs

L'étendue des pouvoirs est limitée à la gestion journalière en agissant conjointement.

Art.22 -- Nombre de délégués

La gestion journalière peut être déléguée à 3 personnes.

Art, 23  Publication

L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l'association est installé et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière.

Ces actes doivent mentionner les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance et, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social.

Section 5 : Cotisations ou versements à effectuer par les membres

Art. 24 Les membres effectifs ne paient pas de cotisation Les membres adhérents payent une cotisation annuelle avec un plafond maximum de XXX euros pouvant être indexée par l'Assemblée générale. La cotisation est révisable annuellement. Elle doit être payée dans les trente jours suivants ta date du courrier adressé par le trésorier. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation.

Section 6: Registre des membres

Art. 25  L'établissement du registre des membres est confié au conseil d'administration. Cette obligation d'établir un registre ne vise que les membres effectifs. Les membres adhérents ne doivent pas y figurer. Ce registre se situe au siège de l'association. Le registre des membres se présente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites parles soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.

TITRE IV : Modifications des statuts

Art. 26  Seule l'assemblée générale peut modifier les statuts d'une asbl. Le conseil d'administration ne peut que proposer des modifications et l'assemblée générale approuvera ou non.

Section 1 : Convocation de l'assemblée générale

Art. 27  Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale. Celui-ci peut être tenu de le faire à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Les modifications envisagées doivent être formulées dans ia convocation.

Section 2 : Quorums de présences et de votes

Art. 28  Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.

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MOD 2.2

Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution.

Sections 3 : Publication

Art, 29  Une fois que les modifications de statuts ont été adoptées par l'assemblée générale, celles-ci doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce. Avec dépôt du texte coordonné des statuts suite à leur modification.

TITRE V; Comptes

Art. 30  Approbation des comptes

L'approbation des comptes est une compétence réservée à l'assemblée générale. Il revient au conseil d'administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation. Ils doivent l'être chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Désignation des commissaires aux comptes

Art, 31  L'asbl désigne deux commissaires aux comptes.

Publication des comptes

Art. 32  Chaque année, l'asbl doit déposer au greffe du tribunal de commerce le compte annuel,

TITRE VI: Affectaticn du patrimoine en cas de dissolution

Art. 33  Les membres d'une asbl peuvent décider volontairement de la dissoudre. Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'asbl, Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. À défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Il appartiendra à l'assemblée générale de désigner le (ou les) liquidateur(s) qui aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'asbl.

À titre exceptionnel, la décision de dissoudre l'association et de clôturer la liquidation peut être prise dans un seul et même acte, lorsque l'asbl ne possède au moment de la dissolution ni actif, ni passif. Dans ce cas, aucun liquidateur ne doit être désigné.

Affectation du patrimoine

Art. 34  Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l'asbl ne peut être réparti entre les membres. Il doit être affecté à une fin désintéressée. Le patrimoine qui subsisterait sera affecté à une autre asbl ayant les mêmes buts et objets que l'asbl PFTL.

TITRE VII: Responsabilités

Art. 35  Responsabilité de l'association

Lorsque des membres du conseil d'administration ou de l'assemblée générale agissent au nom de l'association, ils n'engagent pas leur responsabilité personnelle. C'est l'association qui est engagée.

Art. 36  Responsabilité des membres

Les membres de ['asbl bénéficient d'une responsabilité limitée en leur qualité de membre. Cela signifie que leur responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent être engagés pour des actes accomplis par l'asbl.

Toutefois, le principe de la responsabilité limitée des membres connaît quelques exceptions

MOD 2.2

Volet B - Suite

 une personne qui interviendrait pour une association qui n'aurait pas indiqué dans ses documents sa dénomination, le sigle « asbl » ou l'adresse de son siège social peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l'association. Enfin, la responsabilité limitée des membres d'une asbl ne constitue pas un principe absolu qui pourrait les exonérer de toute responsabilité. En effet, le membre d'une asbl qui par sa faute a commis un dommage à autrui devra le réparer.

Réservé

au

Moniteur

belde

Art. 37 -- Responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière :

La loi prévoit un régime identique de responsabilité pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 38 

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratifs.

Dáléguation de pouvoir:

Président Giorgio Pecoraro

Certifié exact

Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PLATEFORME DE FORMATION DES TECHNOLOGUES DE …

Adresse
RUE DES PLANTAINS D'EAU 4 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne