PLMC

Dénomination : PLMC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.750.307

Publication

06/02/2013

��A

1 Mod 2.7

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5cpot~ a " Cjo:�

D�nomination : PLMC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4670 Blegny, rue de l'Egalit�, 64

Objet de l'acte :

CONSTITUTION :

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le 22 janvier 2013, il r�sulte que 1. Monsieur LEDENT Pierre Henri Joseph Ghislain, domicili� � 4620 Fl�ron, Avenue des Martyrs, 226/022, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LEDENT PIERRE MAITRE CHOCOLATIER", dont le si�ge social est � 4670 Blegny, rue Entre-Deux-Villes, 61, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

" I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "PLMC", ayant son si�ge � 4670 Blegny, rue de l'Egalit�, 64, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), divis� en cent vingt-quatre (124) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt-quatri�mes de l'avoir social,

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�,

Souscription par apport en esp�ces. "

Les comparants d�clarent que les cent vingt-quatre (124) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent cinquante euro (150,00 eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur LEDENT Pierre : cent vingt-trois (123) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent cinquante euros (18.450,00 eur);

- par la soci�t� � responsabilit� limit�e "LEDENT PIERRE MAITRE CHOCOLATIER": une part, soit pour cent cinquante euro (150,00 eur);

Ensemble: cent vingt-quatre (124) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Lib�ration.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE55 0688 9654 3644 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque de la BELFIUS BANQUE S.A. de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,00 eur) euros.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Il. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "PLMC". Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4670 Blegny, rue de l'Egalit�, 64.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�ser Au Monitt belg in

i il

021997*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� pourra exercer, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s, en gros ou en d�tail, relatives � la boulangerie, la p�tisserie, la chocolaterie, la glacerie, la viennoiserie, la confiserie et la restauration.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res ou autres, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet oui qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, partiellement ou enti�rement lai r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion de scission de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � constituer en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) euros. Il est divis� en cent vingt-quatre (124) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt-quatri�mes de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant ! les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont le cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par I un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les_ titulaires de parts ou d'obligations Leuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso .Nom et signature.

eeterve

Au --MVrritcut belge

Volet E3 - suite

titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de

celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette

consultation.

!Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant

jet le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'�

!dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont

� d�livr�s aux titulaires des titres.

1 Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

;qualit� de g�rant statutaire.

' L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

;Article 10. Pouvoirs du(des) g�rant(s)

; Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

Ide gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

; actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que [a loi r�serve �

!l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, [e mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

1 Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

; nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

; Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

I commissaire, li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

!charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier du mois de juin � quinze heures, au

I si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

'r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

I Article 14. Repr�sentation

j Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

!procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

!Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

= semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

i Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

1 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

ide parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, ['assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

; Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

� L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

� ann�e.

f Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� ;annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve [�gale. Ce pr�l�vement ;cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B' Au recto: Nom e guelte du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

I:

e

Volet B - suite

' Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,' dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour tes *jets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur LEDENT Pierre Henri Joseph Ghislain, domicili� � 4620 Fl�ron, Avenue des Martyrs, 2261022, ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier d�cembre deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec

l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement,

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.12.2015, DPT 21.12.2015 15700-0155-014

Coordonnées
PLMC

Adresse
RUE DE L'EGALITE 64 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PLMC

Coordonnées
PLMC