PME XPERTISE BELGIQUE

Dénomination : PME XPERTISE BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 873.677.515

Publication

03/09/2012

��Mod 2.0

A

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0873.677.515,

D�nomination

(en entier) : PME XPERTISE Belgique

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4250 Geer, rue G�rard Waelkens, 2A

obtet de l'acte : Modification des statuts - Transfert du si�ge social - Modification de ['objet social - Refonte des statuts

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'PME XPERTISE Belgique", re�u par Ma�tre Yves SOMVILLE, Notaire r�sidant � Court-Saint-Etienne, en date du 1er ao�t 2012, dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement, en vue du pr�sent d�p�t, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution:

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de confirmer le transfert du si�ge social vers 4250 Geer, rue G�rard Waelkens, 2A, d�j�

publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juillet deux mille douze, sous la r�f�rence 2012-07-

23/0129545

Deuxi�me r�solution

Modification de l'objet social

Sur base du rapport de gestion conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s, et afin d'adapter l'objet

social � la r�orientation des activit�s de la soci�t�, l'assembl�e d�cide de le remplacer par un nouveau texte,

comme suit

� A. La soci�t� a pour objet les activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

respectivement d�finies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf relative

aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Rel�vent notamment de la fonction d'expert-comptable ;

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

6� La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

7� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la

repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 8 ou aupr�s desquelles

il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

8� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 7� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par

la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment de la fonction de conseil fiscal

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des

lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

a k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut r�aliser toutes les op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal est soumise,

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel.

Pr�alablement � la r�alisation de son objet la soci�t� est tenue de demander tes qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualit�s devront lui �tre octroy�es par l'institut.

B. Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'expert-comptable et de conseiller fiscal, et exclusivement pour son compte propre, la soci�t� peut �galement investir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, le leasing, la promotion, la mise � disposition, la concession dees droits r�els, l'am�nagement, l'exploitation, la construction, la transformation, la r�novation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet�

Troisi�me r�solution

Remplacement de l'article 2 des statuts

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 2 par un nouveau texte repris ci-dessous.

Le si�ge social est situ� � 4250 Geer, rue G�rard Waelkens, 2A.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

La g�rance peut �tablir en Belgique ou � l'�tranger, partout o� elle le juge utile, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences �.

Quatri�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de proc�der � la refonte de ses statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit Forme / d�nomination

Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e /

PME XPERTISE Belgique

Si�ge social

Rue G�rard Waelkens, 2A � 4250 Geer

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Objet social

A, La soci�t� a pour objet les activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement d�finies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Rel�vent notamment de la fonction d'expert-comptable

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

6� La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

7� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 8 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

8� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 7� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment de la fonction de conseil fiscal

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

3� la repr�sentation des contribuables.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal est soumise.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel.

Pr�alablement � la r�alisation de son objet la soci�t� est tenue de demander les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualit�s devront lui �tre octroy�es par l'institut.

B. Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'expert-comptable et de conseiller fiscal, et exclusivement pour son compte propre, la soci�t� peut �galement investir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, le leasing, la promotion, la mise � disposition, la concession dees droits r�els, l'am�nagement, l'exploitation, la construction, la transformation, la r�novation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet �.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (11100i�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 100, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers � la constitution.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, sur proposition du (des) g�rant(s), donnera une affectation � ce solde.

En cas de dissolution de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin � 16h.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

Volet B - Suite

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le(s) g�rant(s), selon les formes' pr�vues par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

La convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire se fait par lettre recommand�e. Celle-ci doit �tre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

La majorit� des g�rants, associ�s ou non, doit avoir les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal et doit �tre membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Une minorit� de g�rants, associ�s ou non, peuvent �tre des personnes ayant � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

Lorsqu'un seul g�rant est nomm�, celui-ci doit poss�der la double qualit� d'expert-comptable et de conseil fiscal. Lorsque plusieurs g�rants sont nomm�s, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualit� d'expert-comptable et un au moins la qualit� de conseil fiscal.

Le(s) g�rant(s) a (ont) les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant de la jouissance des qualit�s et du port des titres d'expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que pr�vues par la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf et de ses arr�t�s d'ex�cution, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale,

Le(s) g�rant(s) qui n'a (ont) pas la qualit� d'expert-comptable ne peu(ven)t se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et des missions r�serv�es � l'expert-comptable externe.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t nommer des fond�s de procuration, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limites l�gales relatives au port du titre et � l'exercice la profession d'expert-comptable et/ou conseil fiscal.

Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la fonction d'expert-comptable ou le port des titres d'expert-comptable et de conseil fiscal,

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confirmer la nomination de Madame Genevi�ve SCHEERS, pr�nomm�e, comme g�rant non statutaire de la soci�t�, et pour une dur�e ind�termin�e, laquelle r�it�re express�ment accepter. Sixi�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re � la g�rance tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�, Yves SOMVILLE, Notaire

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte du ler ao�t 2012

- le rapport de la g�rance avec situation active et passive.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.08.2012, DPT 05.08.2012 12391-0124-010
23/07/2012

�� Mod Word 11.1

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

rfeergvlegd ter griffie der

Rechtbank van : pand

( ; Leuven, de JULILi 1012

DE GRIFFIER,

Griffie

*12129515*

keer

Star

Ondernemingsnr : 0873.677.515

Benaming

(vohrit) PME XPERTISE BELGIQUE

(verkort) "

Rechtsvorm : BVBA

Zetel : Wezerenstraat 318 - 3401 Wezeren

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

Uit de notulen van de vergadering der vennoten van 2 juli 2012 volgt dat de zetel van de vennootschap met ingang van 5 augustus 2012 overgebracht wordt naar Geer (4250), rue G�rard Waelkens 2A,

Genevi�ve Scheers

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz van Luik B vernielden ` Recto Naah en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . naam en handtekening.

30/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 05.08.2011, NGL 22.08.2011 11442-0337-010
06/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 23.08.2010, NGL 25.08.2010 10468-0340-010
25/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 13.08.2009, NGL 16.08.2009 09600-0177-010
19/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 12.08.2008, NGL 13.08.2008 08565-0107-011
06/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 28.08.2007, NGL 30.08.2007 07630-0254-013
31/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 25.08.2006, NGL 28.08.2006 06711-3813-012
05/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 24.07.2015, NGL 28.07.2015 15373-0180-011

Coordonnées
PME XPERTISE BELGIQUE

Adresse
RUE GERARD WAELKENS 2A 4250 GEER

Code postal : 4250
Localité : GEER
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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